SSP0004341
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004341 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz de Bergerac - Agence EDF-GDF | ||||||||
| Commune(s) |
24037 BERGERAC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000434101 |
| Date de dernière mise à jour | 07/02/2012 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
24.0016 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, exploitée de 1858 à 1955, située sur la commune de Bergerac (24), non loin du centre-ville et à proximité de la Dordogne. L'emprise du site occupait une superficie d'environ 23 000 m2. En 1955, l'usine a fermée et les bâtiments ont été rasés. L'exploitation a alors été remplacée par une usine de production d'air propané, démantelée et emportée en 1960, lors de la mise en service de l'installation de distribution de gaz naturel. Actuellement, le site abrite les locaux techniques de EDF-GDF Services de Bergerac et une grande partie des terrains a été goudronnée pour servir de parking. Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de Bergerac a été considéré comme présentant une sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles faible et a été rangé en classe 3 du protocole. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 3 était de réaliser sous 8 ans (avant fin avril 2004) une étude historique avec localisation des cuves qui seraient systématiquement vidées et comblées. Si les opérations de vidange des cuves faisaient apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seraient effectuées en accord avec l'Inspection des Installations Classées. Conformément aux engagements pris dans le protocole, le site de Bergerac a fait l’objet d’une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes…) effectuée par un bureau d’études, à la demande de GDF. Cette étude, réalisée en 1998, a montré la présence d'une cuve à goudrons présentant toutes les caractéristiques d'une parfaite étanchéité et couverte par une surface imperméabilisée. Des prélèvements superficiels de sol suivis d'analyses chimiques ont montré l'absence de pollution. Les analyses réalisées sur les eaux de la nappe superficielle au droit du site ont montré que le niveau de concentration en polluants est faible et que les risques sont minimes. En effet, il n'existe ni communication avec la nappe inférieure, ni utilisation de cette nappe aux alentours du site. De plus, la nappe superficielle est drainée par la Dordogne, dont le taux de dilution permet d'éviter tout impact. La neutralisation de la cuve, ainsi qu'une analyse des eaux souterraines à l'aval du site, ont été réalisés en janvier et février 2003. Aucun impact significatif sur les eaux souterraines n'a été mis en évidence. De ce fait, il n'a pas été jugé nécessaire de mettre en place une surveillance périodique des eaux souterraines. Le rapport de fin de chantier concernant la vidange de la cuve à goudron a été transmis à la DRIRE le 27 mai 2003. Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet ont été ou seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, …).
L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usine à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Bergerac est en classe 3 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l’objet d’une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes…) effectuée par un bureau d’études, à la demande de Gaz de France. De cette étude, réalisée en 1998, il ressort que le site renferme une cuve à goudrons présentant toutes les caractéristiques d'une parfaite étanchéité et couverte par une surface imperméabilisée. Des prélèvements superficiels de sol suivis d'analyses chimiques ont montré l'absence de pollution. Les analyses réalisées sur les eaux de la nappe superficielle au droit du site montrent que le niveau de concentration en polluants est faible et que les risques sont minimes. En effet, il n'existe ni communication avec la nappe inférieure, ni utilisation de cette nappe aux alentours du site. De plus, la nappe superficielle est drainée par la Dordogne, dont le taux de dilution permet d'éviter tout impact . Aucun projet de modification de l'utilisation actuelle du site n'étant prévu et compte tenu de l'absence de risque, aucune autre action que la neutralisation de la cuve n'est à prévoir. La neutralisation de la cuve et l'analyse du piézomètre PZ2 ont été réalisés en janvier et février 2003. Le rapport de fin de chantier concernant la vidange de la cuve à goudron a été transmis à la DRIRE le 27 mai 2003. L’analyse des eaux de la nappe au niveau du piézomètre aval, réalisée lors de l’opération de vidange en février 2003, a donné de bons résultats. En effet, tous les paramètres sont inférieurs à la valeur de constat d'impact. De ce fait, une surveillance des eaux souterraines n’est pas jugée nécessaire. Les obligations du protocole susvisé ont été remplies. Dossier terminé. Le 23/03/2005, la DRIRE estime qu’une action complémentaire de l'administration sur ce site n’est pas nécessaire. Le 23/03/2005 la DRIRE propose de basculer ce site dans BASIAS. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00043410101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000434101 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
24SIS06613
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, exploitée de 1858 à 1955, située sur la commune de Bergerac (24), non loin du centre-ville et à proximité de la Dordogne. L'emprise du site occupait une superficie d'environ 23 000 m2. En 1955, l'usine a fermée et les bâtiments ont été rasés. L'exploitation a alors été remplacée par une usine de production d'air propané, démantelée et emportée en 1960, lors de la mise en service de l'installation de distribution de gaz naturel. Actuellement, le site abrite les locaux techniques de EDF-GDF Services de Bergerac et une grande partie des terrains a été goudronnée pour servir de parking. Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de Bergerac a été considéré comme présentant une sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles faible et a été rangé en classe 3 du protocole. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 3 était de réaliser sous 8 ans (avant fin avril 2004) une étude historique avec localisation des cuves qui seraient systématiquement vidées et comblées. Si les opérations de vidange des cuves faisaient apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seraient effectuées en accord avec l'Inspection des Installations Classées. Conformément aux engagements pris dans le protocole, le site de Bergerac a fait l’objet d’une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes…) effectuée par un bureau d’études, à la demande de GDF. Cette étude, réalisée en 1998, a montré la présence d'une cuve à goudrons présentant toutes les caractéristiques d'une parfaite étanchéité et couverte par une surface imperméabilisée. Des prélèvements superficiels de sol suivis d'analyses chimiques ont montré l'absence de pollution. Les analyses réalisées sur les eaux de la nappe superficielle au droit du site ont montré que le niveau de concentration en polluants est faible et que les risques sont minimes. En effet, il n'existe ni communication avec la nappe inférieure, ni utilisation de cette nappe aux alentours du site. De plus, la nappe superficielle est drainée par la Dordogne, dont le taux de dilution permet d'éviter tout impact. La neutralisation de la cuve, ainsi qu'une analyse des eaux souterraines à l'aval du site, ont été réalisés en janvier et février 2003. Aucun impact significatif sur les eaux souterraines n'a été mis en évidence. De ce fait, il n'a pas été jugé nécessaire de mettre en place une surveillance périodique des eaux souterraines. Le rapport de fin de chantier concernant la vidange de la cuve à goudron a été transmis à la DRIRE le 27 mai 2003. Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet ont été ou seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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