SSP0004343
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004343 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz - Agence d'Exploitation de Ste Foy La Grande | ||||||||
| Commune(s) |
33324 PINEUILH |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000434301 |
| Date de dernière mise à jour | 17/01/2018 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0093 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, exploitée de 1879 à 1959, et située au nord-ouest de la commune de Pineuilh (33), à proximité de Sainte-Foy-la-Grande. L'emprise du site occupait une superficie d'environ 5260 m2. Actuellement, le site est utilisé pour les besoins des entreprises EDF et/ou ENGIE (ex GDF-Suez). Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de Pineuilh a été considéré comme présentant une sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles limitée et a été rangé en classe 2 du protocole. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 2 était de réaliser un diagnostic initial dans un délai de 3 ans (avant fin avril 1999). En fonction du diagnostic, GDF s'engageait à prendre, dans ce délai, en accord avec les services de l'Inspection des Installations Classées, les mesures appropriées à mettre en œuvre. Conformément aux engagements pris dans le protocole, le site de Pineuilh a fait l'objet d'un diagnostic initial en 1997 dont les principaux objectifs étaient, outre les recherches historiques et documentaires, la recherche des ouvrages enterrés, l'évaluation de l'impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles), et la caractérisation du sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses. Ce diagnostic, effectué par un bureau d'études à la demande GDF, a mis en évidence la présence d'une cuve à goudron enterrée d'environ 4 m3, et d'une autre partiellement vide contenant environ 4 m3 de remblais souillés par du goudron. Trois piézomètres ont été installés sur le site. Les analyses d'eaux souterraines ont montré la présence locale d'ammonium et de phénols. Toutefois, aucun captage d'eau n'est recensé à proximité du site. Les analyses de sol ont montré l'absence de risque de contact direct. La neutralisation de la cuve a été réalisée en juin 2001. Une évaluation simplifiée des risques (ESR) a été réalisée et transmise à la DRIRE le 03 février 2003, ayant classé le site en 2 "à surveiller". Le site a fait l'objet d'une suivi périodique de la qualité des eaux souterraines, portant notamment sur l'analyse d'ammonium, 6 HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et indice phénol. Au vu des résultats des différentes campagnes d'analyse effectuées jusqu'en 2006, il a été décidé de suspendre cette surveillance. Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet ont été ou seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
| Description | 1 - CONTEXTE
GAZ DE FRANCE a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GAZ DE FRANCE ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usine à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GAZ DE FRANCE, signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Pineuilh est en classe 2 du protocole. 2 - DIAGNOSTIC Conformément aux engagements pris, ce site a fait l'objet d'un diagnostic initial en 1997 dont les principaux objectifs sont, outre les recherches historiques et documentaires, la recherche des ouvrages enterrés, l'évaluation de l'impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles), et la caractérisation du sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses. Ce diagnostic, effectué par un bureau d'études à la demande GAZ DE FRANCE, a mis en évidence la présence d'une cuve à goudron enterrée d'environ 4 m3, et d'une autre partiellement vide contenant environ 4 m3 de remblais souillés par du goudron. 3 - TRAVAUX Trois piézomètres ont été installés sur le site. les analyses d'eau ont montré la présence locale d'ammonium et de phénols. Toutefois, aucun captage d'eau n'est recensé à proximité du site. Les analyses de sol ont montré l'absence de risque de contact direct. Le site ne fait pas l'objet de projet de réaménagement ou de changement d'usage. La neutralisation de la cuve a été réalisée en juin 2001. Une ESR a été réalisée par URS et transmise le 03/02/2003 à la DRIRE. Le site est classé en 2 "à surveiller". 4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Une campagne sera réalisée en 2003 en période de hautes et basses eaux sur les 3 piézomètres avec les anlyses de ammonium, 6 HAP et indice phénol. Un arrêté préfectoral n'est pas jugé utile. Deux campagnes d’analyses des eaux ont été réalisées en mai et octobre 2003. La campagne de mai a mis en évidence la présence d’ammonium sur le Pz3 et de benzo(a)pyrène sur le Pz2. La campagne d’octobre a confirmé la présence d’ammonium sur Pz3 mais s’est avérée imparfaite, notamment par l’absence d’eau sur Pz2. La DRIRE demande à Gaz de France de remédier au problème de Pz2 et de poursuivre les campagnes en 2004, en basses et hautes eaux. La campagne de juin 2004 met en évidence la baisse généralisée des teneurs en HAP et ammonium, en dessous de la valeur de constat d'impact usage sensible. Campagne du 8 novembre 2004 :tous les paramètres en baisse sauf l'ammonium en PZ2 BIS et PZ3 amont. Du fait de l'apparition d'une pollution par des hydrocarbures de type essence d'un puits particulier, une dernière campagne sera effectuée sur le site GDF en ajoutant le paramètre hydrocabures totaux. Au vu des résultats et sur présentation d'un bilan de la surveillance des eaux souterraines la DRIRE proposera au Préfet l'arrêt de cette surveillance. GDF fera des recherches historiques pour déterminer s'il y a eu sur le site un réservoir de carburant. GDF étudiera si l'ammonium est typique du bruit de fond local. La campagne du 2 mai 2006 montre que la concentration en ammonium est en dessous de la VCI usage sensible en PZ2 bis. La surveillance périodique des eaux souterraines peut donc être suspendue. Le 11/12/2006,la DRIRE estime qu’une action complémentaire de l'administration sur ce site n’est pas nécessaire. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00043430101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000434301 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
33SIS06615
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, exploitée de 1879 à 1959, et située au nord-ouest de la commune de Pineuilh (33), à proximité de Sainte-Foy-la-Grande. L'emprise du site occupait une superficie d'environ 5260 m2. Actuellement, le site est utilisé pour les besoins des entreprises EDF et/ou ENGIE (ex GDF-Suez). Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de Pineuilh a été considéré comme présentant une sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles limitée et a été rangé en classe 2 du protocole. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 2 était de réaliser un diagnostic initial dans un délai de 3 ans (avant fin avril 1999). En fonction du diagnostic, GDF s'engageait à prendre, dans ce délai, en accord avec les services de l'Inspection des Installations Classées, les mesures appropriées à mettre en œuvre. Conformément aux engagements pris dans le protocole, le site de Pineuilh a fait l'objet d'un diagnostic initial en 1997 dont les principaux objectifs étaient, outre les recherches historiques et documentaires, la recherche des ouvrages enterrés, l'évaluation de l'impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles), et la caractérisation du sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses. Ce diagnostic, effectué par un bureau d'études à la demande GDF, a mis en évidence la présence d'une cuve à goudron enterrée d'environ 4 m3, et d'une autre partiellement vide contenant environ 4 m3 de remblais souillés par du goudron. Trois piézomètres ont été installés sur le site. Les analyses d'eaux souterraines ont montré la présence locale d'ammonium et de phénols. Toutefois, aucun captage d'eau n'est recensé à proximité du site. Les analyses de sol ont montré l'absence de risque de contact direct. La neutralisation de la cuve a été réalisée en juin 2001. Une évaluation simplifiée des risques (ESR) a été réalisée et transmise à la DRIRE le 03 février 2003, ayant classé le site en 2 "à surveiller". Le site a fait l'objet d'une suivi périodique de la qualité des eaux souterraines, portant notamment sur l'analyse d'ammonium, 6 HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et indice phénol. Au vu des résultats des différentes campagnes d'analyse effectuées jusqu'en 2006, il a été décidé de suspendre cette surveillance. Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet ont été ou seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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