SSP0004344
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004344 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz - Agence EDF GDF Services du Bassin d'Arcachon | ||||||||
| Commune(s) |
33009 ARCACHON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000434401 |
| Date de dernière mise à jour | 31/05/2018 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0094 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, exploitée de 1881 à 1960, et située sur la commune d'Arcachon (33), en zone résidentielle. L'emprise du site occupait une superficie d'environ 17 000 m2. Avec l'arrivée du gaz naturel, les installations de l'usine ont été démolies à partir de 1961. Actuellement, le site est utilisé pour les besoins des entreprises EDF et/ou ENGIE (ex GDF-Suez). Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site d'Arcachon a été considéré comme présentant une sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles limitée et a été rangé en classe 2 du protocole. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 2 était de réaliser un diagnostic initial dans un délai de 3 ans (avant fin avril 1999). En fonction du diagnostic, GDF s'engageait à prendre, dans ce délai, en accord avec les services de l'Inspection des Installations Classées, les mesures appropriées à mettre en œuvre. En vue d'un projet de réaménagement pour les besoins internes d'EDF/GDF, le site d'Arcachon a fait l'objet d'un diagnostic approfondi, effectué en 1994 par un bureau d'études à la demande de GDF. Celui-ci a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. De cette étude, il est ressorti qu'il existait des cuves à goudrons, dont la neutralisation a été réalisée au premier semestre 1995. Des prélèvements de sol superficiel dans les zones découvertes ont montré qu'il n'existait pas de risque de contact pour les personnes fréquentant le site. Le site a fait l'objet d'une suivi périodique de la qualité des eaux de la nappe superficielle, portant notamment sur l'analyse des cyanures et HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques). Au vu des résultats des différentes campagnes d'analyse effectuées jusqu'en 2006, il a été décidé de suspendre cette surveillance. Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet ont été ou seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
| Description | 1 - CONTEXTE
Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère repartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz d'Arcachon est en classe 2 du protocole. En vue d'un projet de réaménagement pour les besoins internes d'EDF-GDF, le site a fait l'objet d'un diagnostic approfondi effectué en 1994 par un bureau d'études à la demande de Gaz de France. Celui a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. 2- TRAVAUX De cette étude il est ressorti qu'il existait des cuves à goudrons dont la neutralisation a été réalisée au premier semestre 1995. Des prélèvements de sol superficiel dans les zones découvertes ont montré qu'il n'existait pas de risque de contact pour les personnes fréquentant le site. Des analyses des eaux de la nappe superficielle au moyen de trois pièzomètres installés sur le site ont mis en évidence la présence de certains composés liés à l'activité de production de gaz manufacturé. Cette nappe n'est pas exploitée aux alentours du site, elle ne présente donc pas de risque et par conséquent ne nécessite pas d'intervention. Compte tenu de l'usage actuel du site, aucune autre action n'est à prévoir. 3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Une campagne a été réalisée en décembre 2002. Les piézomètres PZ2 et PZ3 latéraux étant impossible à exploiter, GDF procédera à leur remplacement. Les résultaTs du piézomètre aval montrent une décroissance des concentrations par rapport à la campagne de 1999. Une deuxième campagne est prévue en 2003, en période basses eaux et à marée basse, les analyses portant sur les 6 HAP et les cyanures totaux. Les piézomètres Pz2 et Pz3 inexploitables ont été remplacés en juillet 2003. La campagne d’octobre 2003 a fait apparaître une concentration élevée de cyanures totaux sur Pz1 alors que les HAP devenaient inférieurs à la VCI. Les cyanures totaux dépassaient la VCI sur Pz2bis, tout en restant de son ordre de grandeur. Le 11 mars 20404, la DRIRE demande à Gaz de France de poursuivre la surveillance du fait de la proximité du bassin d’Arcachon dans lequel se jette la nappe. La surveillance ne fera pas l’objet d’un arrêté préfectoral. Campagne du 8 novembre 2004 :concentration en CN totaux supérieure à VCI usage non sensible dans 2 piézomètres, mais en décroissance par rapport à la campagne d'octobre 2003. La DRIRE demande à GDF de réaliser une dernière campagne en basses eaux en 2005. Si la tendance se confirme, GDF enverra à la DRIRE, un bilan récapitulatif des différentes campagnes réalisées sur le site, afin d'en arrêter éventuellement la surveillance. La campagne d'octobre 2005 confirme les résultats précédents. Les teneurs en cyanures totaux apparaissent légèrement supérieures à la valeur de constat d'impact pour un usage non sensible en PZ1, mais elles sont en décroissance depuis 2003. Une augmentation des HAP est toutefois observée. Le 21 mars 2006, la DRIRE demande une dernière campagne d'analyses en période hautes eaux (avant juin 2006). Au vu des résultats et sur demande argumentée de GDF, la surveillance des eaux souterraines pourra être suspendue. La campagne du 15 juin 2006 montre une situation stable avec toutefois en PZ1 aval immédiat : - cyanures en diminution, - HAP en augmentation, en PZ2 Bis aval latéral : - cyanures totaux en légère augmentation, - HAP en légère diminution. Il est décidé de suspendre la surveillance périodique de la nappe. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00043440101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000434401 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
33SIS06616
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, exploitée de 1881 à 1960, et située sur la commune d'Arcachon (33), en zone résidentielle. L'emprise du site occupait une superficie d'environ 17 000 m2. Avec l'arrivée du gaz naturel, les installations de l'usine ont été démolies à partir de 1961. Actuellement, le site est utilisé pour les besoins des entreprises EDF et/ou ENGIE (ex GDF-Suez). Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site d'Arcachon a été considéré comme présentant une sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles limitée et a été rangé en classe 2 du protocole. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 2 était de réaliser un diagnostic initial dans un délai de 3 ans (avant fin avril 1999). En fonction du diagnostic, GDF s'engageait à prendre, dans ce délai, en accord avec les services de l'Inspection des Installations Classées, les mesures appropriées à mettre en œuvre. En vue d'un projet de réaménagement pour les besoins internes d'EDF/GDF, le site d'Arcachon a fait l'objet d'un diagnostic approfondi, effectué en 1994 par un bureau d'études à la demande de GDF. Celui-ci a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. De cette étude, il est ressorti qu'il existait des cuves à goudrons, dont la neutralisation a été réalisée au premier semestre 1995. Des prélèvements de sol superficiel dans les zones découvertes ont montré qu'il n'existait pas de risque de contact pour les personnes fréquentant le site. Le site a fait l'objet d'une suivi périodique de la qualité des eaux de la nappe superficielle, portant notamment sur l'analyse des cyanures et HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques). Au vu des résultats des différentes campagnes d'analyse effectuées jusqu'en 2006, il a été décidé de suspendre cette surveillance. Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet ont été ou seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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