SSP0004345

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004345
Nom usuel Ancienne usine à gaz - Agence EDF GDF services
Commune(s) 33058 BLAYE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000434501 20/12/2006 17/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000434501
Date de dernière mise à jour 17/01/2018
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0096 (BASOL)
Environnement Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, exploitée de 1890 à 1960, et située sur la commune de Blaye (33), en rive droite de la Gironde. L'emprise du site occupait une superficie d'environ 3100 m2. A partir de 1960, toutes les infrastructures ont été démolies et le site a servi de lieu de stockage d'air propané. Depuis, le site a été traité, et a fait l'objet d'une transaction avec le Port Autonome de Bordeaux pour y installer un rond-point.
Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996.

Le site de Blaye a été considéré comme présentant une sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles limitée et a été rangé en classe 2 du protocole.
L'engagement national de GDF sur les sites de classe 2 était de réaliser un diagnostic initial dans un délai de 3 ans (avant fin avril 1999). En fonction du diagnostic, GDF s'engageait à prendre, dans ce délai, en accord avec les services de l'Inspection des Installations Classées, les mesures appropriées à mettre en œuvre.

En vue du projet de cession du terrain au profit du Port Autonome de Bordeaux, pour la réalisation d'une plateforme de retournement des camions, un diagnostic initial suivi d'un diagnostic approfondi ont été réalisés en 1994. L'ensemble des études à consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur sur l'ensemble du site. Ces diagnostics, présentés en septembre 1994 à la DRIRE, et effectués par un bureau d'études à la demande de GDF, ont mis en évidence la présence d'une cuve à goudrons et d'une pollution diffuse constituée d'hydrocarbures, dont le niveau est compatible avec l'usage actuel et futur prévu.
L'arrêté préfectoral du 29 octobre 1999 a prescrit les travaux de réhabilitation, la réalisation d'une analyse supplémentaire de la nappe et les servitudes de restriction d'usage. Le site a été traité en mai 2000, conformément à l'arrêté préfectoral ci-dessus. Le site est compatible avec son usage actuel (rond-point). Au vu des analyses d'eaux souterraines réalisées le 25 mai 2000, il n'a pas été jugé nécessaire de mettre en place un suivi de la qualité de la nappe. Le procès verbal de récolement a été dressé par la DRIRE le 21 juin 2001.

Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet ont été ou seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description 1 - CONTEXTE
Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maitrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de l'ancienne usine à gaz de Blaye est en classe 2 du protocole.
Le port autonome de Bordeaux souhaitant acquérir le terrain pour la réalisation d'une plateforme de retournement des camions, un diagnostic initial suivi d'un diagnostic approfondi ont été réalisés en 1994.
L'ensemble des études à consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur sur l'ensemble du site.
Ces diagnostics, présentés en septembre 1994 à la DRIRE, effectués par un bureau d'études, à la demande de Gaz de France ont mis en évidence la présence d'une cuve à goudrons et d'une pollution diffuse constituée d'hydrocarbures dont le niveau est compatible avec l'usage actuel et futur prévu.

2 - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral du 29/10/99 prescrit les travaux de réhabilitation, la réalisation d'une analyse supplémentaire de la nappe et les servitudes de restriction d'usage.
Le site a été traité en mai 2000 conformément à l'arrêté préfectoral ci-dessus. Le site est compatible avec son usage actuel et usage futur prévu (rond-point). Le procès-verbal de récolement a été dressé par la DRIRE le 21 juin 2001.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Aucune autre action n'est à prévoir. Les analyses réalisées le 25 mai 2000 sur l'eau de nappe montrent une amélioration.

Le 21/06/2001, la DRIRE estime qu’une action complémentaire de l'administration sur ce site n’est pas nécessaire.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00043450101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000434501
Ancien identifiant SIS
33SIS06617
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, exploitée de 1890 à 1960, et située sur la commune de Blaye (33), en rive droite de la Gironde. L'emprise du site occupait une superficie d'environ 3100 m2. A partir de 1960, toutes les infrastructures ont été démolies et le site a servi de lieu de stockage d'air propané. Depuis, le site a été traité, et a fait l'objet d'une transaction avec le Port Autonome de Bordeaux pour y installer un rond-point.
Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996.

Le site de Blaye a été considéré comme présentant une sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles limitée et a été rangé en classe 2 du protocole.
L'engagement national de GDF sur les sites de classe 2 était de réaliser un diagnostic initial dans un délai de 3 ans (avant fin avril 1999). En fonction du diagnostic, GDF s'engageait à prendre, dans ce délai, en accord avec les services de l'Inspection des Installations Classées, les mesures appropriées à mettre en œuvre.

En vue du projet de cession du terrain au profit du Port Autonome de Bordeaux, pour la réalisation d'une plateforme de retournement des camions, un diagnostic initial suivi d'un diagnostic approfondi ont été réalisés en 1994. L'ensemble des études à consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur sur l'ensemble du site. Ces diagnostics, présentés en septembre 1994 à la DRIRE, et effectués par un bureau d'études à la demande de GDF, ont mis en évidence la présence d'une cuve à goudrons et d'une pollution diffuse constituée d'hydrocarbures, dont le niveau est compatible avec l'usage actuel et futur prévu.
L'arrêté préfectoral du 29 octobre 1999 a prescrit les travaux de réhabilitation, la réalisation d'une analyse supplémentaire de la nappe et les servitudes de restriction d'usage. Le site a été traité en mai 2000, conformément à l'arrêté préfectoral ci-dessus. Le site est compatible avec son usage actuel (rond-point). Au vu des analyses d'eaux souterraines réalisées le 25 mai 2000, il n'a pas été jugé nécessaire de mettre en place un suivi de la qualité de la nappe. Le procès verbal de récolement a été dressé par la DRIRE le 21 juin 2001.

Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet ont été ou seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BLAYE 1 AL 2 33