SSP0004347
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004347 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz - Agence d'exploitation d'EDF / GDF | ||||||||
| Commune(s) |
47001 AGEN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000434701 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/01/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
47.0018 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, située sur la commune d'Agen (47). Actuellement, le site est utilisé pour les besoins des entreprises EDF et/ou ENGIE (ex GDF-Suez). Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site d'Agen a été considéré comme présentant une sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles faible et a été rangé en classe 3 du protocole. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 3 était de réaliser sous 8 ans (avant fin avril 2004) une étude historique avec localisation des cuves qui seraient systématiquement vidées et comblées. Si les opérations de vidange des cuves faisaient apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seraient effectuées en accord avec l'Inspection des Installations Classées. Conformément aux engagements pris dans le protocole, le site d'Agen a fait l'objet d'une étude historique et d'une recherche des éventuelles cuves à goudron. Le rapport parcellaire a été envoyé à la DRIRE le 03 décembre 2002. Cette étude a permis de localiser deux cuves enterrées contenant du goudron et des eaux souillées. Les travaux de vidange des deux cuves ont été réalisés en mai et juin 2004. Une cuve avait déjà été remblayée, vraisemblablement lors de la construction du hangar sous lequel elle se trouve en partie. Le rapport de chantier a été transmis à la DRIRE le 20 mai 2005. Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet ont été ou seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire.
La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site d'Agen est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, le site d'Agen a fait l'objet d'une étude historique et d'une recherche des éventuelles cuves à goudron. Un rapport parcellaire a été envoyé à la DRIRE le 03/12/2002. De cette étude, il ressort qu'il existe sur le site 2 cuves enterrées contenant du goudron et des eaux souillées. La phase de neutralisation de ces cuves est lancée. Si les opérations de vidange des cuves faisaient apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seront effectuées en accord avec l'Inspection des installations classées. Par ailleurs, Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de l'Inspection des installations classées, seront adaptées à la classe de sensibilité du site et à sa destination future. Le 11/03/04 La procédure de vidange des deux cuves est en cours. Le prestataire chargé de réaliser les travaux vient d’être désigné ; ces derniers devraient débuter courant avril 2004. Pour ce qui est de la vente du site, aucune décision n’a été prise pour l’instant, la réflexion est toujours en cours. Les travaux de vidange des 2 cuves ont été réalisés en mai et juin 2004. Une cuve avait déjà été remblayée, vraisemblablement lors de la construction du hangar sous lequel elle se trouve en partie. Les déchets suivants ont été extraits de la 2ème cuve : - 230 tonnes de terres envoyées chez ATM, - 244 tonnes de goudrons et gravats souillés traités chez SEDIBEX, - 56 tonnes d'eaux souillées traitées chez SCORI. Le rapport de chantier a été transmis à la DRIRE le 20 mai 2005. Le 21 mars 2006, aucune décision n'est prise pour la cession du site. Les obligations du protocole susvisé ont été remplies. Le 21/03/2006, DRIRE estime qu’une action complémentaire de l'administration sur ce site n’est pas nécessaire. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00043470101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000434701 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
47SIS06619
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, située sur la commune d'Agen (47). Actuellement, le site est utilisé pour les besoins des entreprises EDF et/ou ENGIE (ex GDF-Suez). Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site d'Agen a été considéré comme présentant une sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles faible et a été rangé en classe 3 du protocole. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 3 était de réaliser sous 8 ans (avant fin avril 2004) une étude historique avec localisation des cuves qui seraient systématiquement vidées et comblées. Si les opérations de vidange des cuves faisaient apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seraient effectuées en accord avec l'Inspection des Installations Classées. Conformément aux engagements pris dans le protocole, le site d'Agen a fait l'objet d'une étude historique et d'une recherche des éventuelles cuves à goudron. Le rapport parcellaire a été envoyé à la DRIRE le 03 décembre 2002. Cette étude a permis de localiser deux cuves enterrées contenant du goudron et des eaux souillées. Les travaux de vidange des deux cuves ont été réalisés en mai et juin 2004. Une cuve avait déjà été remblayée, vraisemblablement lors de la construction du hangar sous lequel elle se trouve en partie. Le rapport de chantier a été transmis à la DRIRE le 20 mai 2005. Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet ont été ou seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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