SSP0004348

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004348
Nom usuel Ancienne usine à gaz - Agence d'exploitation d'EDF / GDF
Commune(s) 47157 MARMANDE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000434801 17/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000434801
Date de dernière mise à jour 17/01/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
47.0019 (BASOL)
Environnement Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, située sur la commune de Marmande (47). Actuellement, le site est réutilisé par des syndicats de salariés (CFDT ; CFTC).
Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996.

Le site de Marmande a été considéré comme présentant une sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles faible et a été rangé en classe 3 du protocole.
L'engagement national de GDF sur les sites de classe 3 était de réaliser sous 8 ans (avant fin avril 2004) une étude historique avec localisation des cuves qui seraient systématiquement vidées et comblées. Si les opérations de vidange des cuves faisaient apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seraient effectuées en accord avec l'Inspection des Installations Classées.

Conformément aux engagements pris dans le protocole, le site de Marmande a fait l'objet d'une étude historique et d'une recherche des éventuelles cuves à goudron. Le rapport parcellaire a été transmis à la DRIRE le 03 décembre 2002. Les sondages réalisés ont montré qu'il subsiste une cuve à goudron sous le bâtiment.
Compte tenu de l'accessibilité réduite à cette cuve, des analyses d'air intérieur ont été réalisées en 2003 et 2004 dans les locaux de l'Agence Technique Clientèle, concernant les HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et les BTEX (composés organiques mono-aromatiques volatils). Aucun impact sanitaire n'a été mis en évidence.
En juin 2005, GDF a réalisé une campagne de géophysique sur le site afin de dimensionner la cuve et la positionner par rapport au bâtiment. La cuve est entièrement sous le bâtiment. GDF a étudié en 2005, la faisabilité de la vidange de cette cuve mais le prestataire indiquait un surcoût qui apparaissait disproportionné par rapport à la valeur vénale du site.
A ce jour, l'Inspection des Installations Classées n'a pas connaissance de l'enlèvement de cette cuve.

Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet ont été ou seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description 1 - CONTEXTE

Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

Le site de Marmande est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible.

Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France réalisera d'ici 2004 une étude historique avec localisation des cuves, qui seront systématiquement vidées et comblées.

Si les opérations de vidange des cuves faisaient apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seront effectuées en accord avec l'Inspection des installations classées.
Par ailleurs, Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de l'Inspection des installations classées, seront adaptées à la classe de sensibilité du site et à sa destination future.

2 - TRAVAUX

Le site de Marmande a fait l'objet d'une étude historique et d'une recherche des éventuelles cuves à goudron. Un rapport parcellaire a été transmis le 03/12/2002 à la DRIRE. Les sondages réalisés montrent qu'il subsiste une cuve à goudron sous le bâtiment. Compte tenu de l'accessibilité réduite à cette cuve, des analyses d'air intérieur de HAP et BTEX ont été réalisées. Aucun impact n'est mesuré dans les différents locaux étudiés.

Gaz de France a envoyé à la DRIRE le rapport de la campagne d’analyses de l’air réalisée en 2003 dans les locaux de l’Agence technique clientèle du fait de la présence en sous-sol d’une cuve à goudron. Cette analyse a conclu à l’absence d’impact. Une seconde campagne réalisée en 2004 ( recherche du benzène ) a confirmé cette conclusion.

Etat au 23/03/2005 : les deux campagnes d'analyses de l'air réalisées en 2003 et en 2004 dans les locaux de l'Agence Technique Clientèle, du fait de la présence d'une cuve en sous-sol, n'ont pas mis en évidence un impact sanitaire quelconque. Le rapport de la campagne de 2004 a été transmis à la DRIRE le 6 mai 2004. GDF envisage en 2005, de réfléchir au meilleur moyen de vidanger la cuve située sous le bâtiment de l'Agence.

En juin 2005, Gaz de France a réalisé une campagne de géophysique sur le site afin de dimensionner la cuve et la positionner par rapport au bâtiment. La cuve est entièrement sous le bâtiment, toujours occupé en juin 2005.

GDF a étudié en 2005, la faisabilité de la vidange de cette cuve mais le prestataire indique un surcoût qui apparaît disproportionné par rapport à la valeur vénale du site. En effet, il préconise dans son étude d'enlever une partie du toit, de casser un mur porteur dans sa presque totalité.

Dossier terminé pour l'usage actuel du site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00043480101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000434801
Ancien identifiant SIS
47SIS06620
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, située sur la commune de Marmande (47). Actuellement, le site est réutilisé par des syndicats de salariés (CFDT ; CFTC).
Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996.

Le site de Marmande a été considéré comme présentant une sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles faible et a été rangé en classe 3 du protocole.
L'engagement national de GDF sur les sites de classe 3 était de réaliser sous 8 ans (avant fin avril 2004) une étude historique avec localisation des cuves qui seraient systématiquement vidées et comblées. Si les opérations de vidange des cuves faisaient apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seraient effectuées en accord avec l'Inspection des Installations Classées.

Conformément aux engagements pris dans le protocole, le site de Marmande a fait l'objet d'une étude historique et d'une recherche des éventuelles cuves à goudron. Le rapport parcellaire a été transmis à la DRIRE le 03 décembre 2002. Les sondages réalisés ont montré qu'il subsiste une cuve à goudron sous le bâtiment.
Compte tenu de l'accessibilité réduite à cette cuve, des analyses d'air intérieur ont été réalisées en 2003 et 2004 dans les locaux de l'Agence Technique Clientèle, concernant les HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et les BTEX (composés organiques mono-aromatiques volatils). Aucun impact sanitaire n'a été mis en évidence.
En juin 2005, GDF a réalisé une campagne de géophysique sur le site afin de dimensionner la cuve et la positionner par rapport au bâtiment. La cuve est entièrement sous le bâtiment. GDF a étudié en 2005, la faisabilité de la vidange de cette cuve mais le prestataire indiquait un surcoût qui apparaissait disproportionné par rapport à la valeur vénale du site.
A ce jour, l'Inspection des Installations Classées n'a pas connaissance de l'enlèvement de cette cuve.

Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet ont été ou seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP - 28/01/19
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MARMANDE 1 HI 254 47
MARMANDE 1 HI 255 47
MARMANDE 1 HI 256 47