SSP0004366
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004366 |
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| Nom usuel | GARE DE MARCHANDISES SNCF | ||||||||
| Commune(s) |
94080 VINCENNES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000436601 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | 1. Présentation
Le site de l’ancienne gare de marchandises de Vincennes a accueilli, au cours des années, plusieurs activités dont une installation de transfert de déchets, des entrepôts, des installations de stockage et de distribution de carburant et un stockage de charbon. Toutes les activités ont cessé vers 1979. 2. Diagnostics réalisés Les diagnostics des sols réalisés sur les parcelles ont mis en évidence un impact en hydrocarbures, en métaux et en PCB (polychlorobipnényles). 3. Dépollution réalisée et pollution résiduelle Des excavations ont été réalisés pour éliminer les sources de pollution. Néanmoins, des polluants ont été laissés en place, dont des PCB avec une concentration résiduelle maximale de 5 mg/kg, du cuivre avec une concentration de 5000 mg/kg. 4. Usage retenu Le site a été totalement réaménagé, notamment à usage de logement, école et piscine. L'étude détaillée des risques a conclu à la compatibilité du site avec les usages prévus. 5. Changement d'usage Il est de l'entière responsabilité du maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager. |
| Description | 1. Présentation
Le site de l’ancienne gare de marchandises de Vincennes a accueilli, au cours des années, plusieurs activités dont une installation de transfert de déchets, des entrepôts, des installations de stockage et de distribution de carburant et un stockage de charbon. Toutes les activités ont cessé vers 1979. 2. Diagnostics réalisés Les diagnostics des sols réalisés sur les parcelles ont mis en évidence un impact en hydrocarbures, en métaux et en PCB (polychlorobipnényles). 3. Dépollution réalisée et pollution résiduelle Des excavations ont été réalisés pour éliminer les sources de pollution. Néanmoins, des polluants ont été laissés en place, dont des PCB avec une concentration résiduelle maximale de 5 mg/kg, du cuivre avec une concentration de 5000 mg/kg. 4. Usage retenu Le site a été totalement réaménagé, notamment à usage de logement, école et piscine. L'étude détaillée des risques a conclu à la compatibilité du site avec les usages prévus. 5. Changement d'usage Il est de l'entière responsabilité du maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00043660101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000436601 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
94SIS06638
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | 1. Présentation
Le site de l’ancienne gare de marchandises de Vincennes a accueilli, au cours des années, plusieurs activités dont une installation de transfert de déchets, des entrepôts, des installations de stockage et de distribution de carburant et un stockage de charbon. Toutes les activités ont cessé vers 1979. 2. Diagnostics réalisés Les diagnostics des sols réalisés sur les parcelles ont mis en évidence un impact en hydrocarbures, en métaux et en PCB (polychlorobipnényles). 3. Dépollution réalisée et pollution résiduelle Des excavations ont été réalisés pour éliminer les sources de pollution. Néanmoins, des polluants ont été laissés en place, dont des PCB avec une concentration résiduelle maximale de 5 mg/kg, du cuivre avec une concentration de 5000 mg/kg. 4. Usage retenu Le site a été totalement réaménagé, notamment à usage de logement, école et piscine. L'étude détaillée des risques a conclu à la compatibilité du site avec les usages prévus. 5. Changement d'usage Il est de l'entière responsabilité du maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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