SSP0004390

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004390
Nom usuel Entreprise FOULON
Commune(s) 62178 BRUAY LA BUISSIERE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000439001 27/06/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000439001
Date de dernière mise à jour 27/06/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
62.0146 (BASOL)
Environnement Activité de l'entreprise Foulon: conception et réalisation de machines spéciales pour l'agroalimentaire.
Dépôt de bilan le 04/02/2000.
De l'examen du dossier, il apparaît qu'aux environs des années 1970, la société Foulon aurait autorisé GDF à déposer des "terres bleues" sur le site. Ces terres seraient en réalité des ferrocyanures de potassium provenant du curage d'installations de l'ancienne usine à gaz de Bruay.
Arrêté préfectoral du 26/07/2002 prescrivant au liquidateur la mise en place d'une clôture sur le site.
Arrêté préfectoral du 31/01/2003 mettant en demeure la société GDF d'évacuer les déchets dans un délai de 3 mois.
Arrêté préfectoral du 18/07/2003 prescrivant au liquidateur la réalisation d'une évaluation simplifiée des risques.
Acquisition du site en novembre 2008 par l'EPF.
Lors de la visite d'inspection le 25/02/2009, il a été constaté que la clôture était abîmée (présence de nombreuses brèches), présence de déchets (dangereux et non dangereux).
Arrêté préfectoral du 19/07/2010 de travaux d'office confiant à l'ADEME la mise en sécurité du site.
Arrêté préfectoral de travaux d'office annulé suite au rachat et à la prise en charge par l'EPF.
Dépôt d'un permis de démolir par l'EPF en janvier 2012.
Démolition des bâtiments débutée en juin 2012 et fin prévue en juin 2013. Des études de sols seront réalisées une fois la démolition terminée.
Divers projets sont à l'étude (selon la compatibilité avec l'état des sols), notamment la construction d'une gare avec un écoquartier.
Aucun usage des eaux souterraines connu de l'administration.
Gestion du site repris par l'EPF.
Observations: Site concerné par la présence d'un puits de mine à proximité.
Ref cadastrale : AR 783
Puits matérialisé X
Fosse 2 bis
Puits : 2
Coordonnées Lambert x=615134 Y=309983
Zone d'intervention (rayon) : 15m
Avis défavorable donné par la DREAL (rapport en date du 12/01/2012) à tout projet de construction dans la zone de 15m autour du puits de mine.
Description - Arrêté préfectoral du 26/07/2002 prescrivant au liquidateur la mise en place d'une clôture sur le site.
- Arrêté préfectoral du 31/01/2003 mettant en demeure la société GDF d'évacuer les déchets dans un délai de 3 mois.
- Arrêté préfectoral du 18/07/2003 prescrivant au liquidateur la réalisation d'une évaluation simplifiée des risques.
- Acquisition du site en novembre 2008 par l'EPF.
- Lors de la visite d'inspection le 25/02/2009, il a été constaté que la clôture était abîmée (présence de nombreuses brèches), présence de déchets (dangereux et non-dangereux).
- Arrêté préfectoral du 19/07/2010 de travaux d'office confiant à l'ADEME la mise en sécurité du site.
- Arrêté préfectoral de travaux d'office annulé suite au rachat et la prise en charge par l'EPF.
- Dépôt d'un permis de démolir par l'EPF en janvier 2012.
- Démolition des bâtiments débuté en juin 2012 et fin prévue en juin 2013. Des études de sols seront réalisées une fois la démolition terminée. Divers projets sont à l'étude (selon la compatibilité avec l'état des sols), notamment la construction d'une gare avec un écoquartier.
- Aucun usage des eaux souterraines connu de l'administration.
- Gestion du site repris par l'EPF.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00043900101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000439001
Ancien identifiant SIS
62SIS06662
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Activité de l'entreprise Foulon: conception et réalisation de machines spéciales pour l'agroalimentaire.
Dépôt de bilan le 04/02/2000.
De l'examen du dossier, il apparaît qu'aux environs des années 1970, la société Foulon aurait autorisé GDF à déposer des "terres bleues" sur le site. Ces terres seraient en réalité des ferrocyanures de potassium provenant du curage d'installations de l'ancienne usine à gaz de Bruay.
Arrêté préfectoral du 26/07/2002 prescrivant au liquidateur la mise en place d'une clôture sur le site.
Arrêté préfectoral du 31/01/2003 mettant en demeure la société GDF d'évacuer les déchets dans un délai de 3 mois.
Arrêté préfectoral du 18/07/2003 prescrivant au liquidateur la réalisation d'une évaluation simplifiée des risques.
Acquisition du site en novembre 2008 par l'EPF.
Lors de la visite d'inspection le 25/02/2009, il a été constaté que la clôture était abîmée (présence de nombreuses brèches), présence de déchets (dangereux et non dangereux).
Arrêté préfectoral du 19/07/2010 de travaux d'office confiant à l'ADEME la mise en sécurité du site.
Arrêté préfectoral de travaux d'office annulé suite au rachat et à la prise en charge par l'EPF.
Dépôt d'un permis de démolir par l'EPF en janvier 2012.
Démolition des bâtiments débutée en juin 2012 et fin prévue en juin 2013. Des études de sols seront réalisées une fois la démolition terminée.
Divers projets sont à l'étude (selon la compatibilité avec l'état des sols), notamment la construction d'une gare avec un écoquartier.
Aucun usage des eaux souterraines connu de l'administration.
Gestion du site repris par l'EPF.
Observations: Site concerné par la présence d'un puits de mine à proximité.
Ref cadastrale : AR 783
Puits matérialisé X
Fosse 2 bis
Puits : 2
Coordonnées Lambert x=615134 Y=309983
Zone d'intervention (rayon) : 15m
Avis défavorable donné par la DREAL (rapport en date du 12/01/2012) à tout projet de construction dans la zone de 15m autour du puits de mine.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Périmètre de la friche Foulon
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BRUAY LA BUISSIERE 1 AR 922 62
BRUAY LA BUISSIERE 1 AR 38 62
BRUAY LA BUISSIERE 1 AR 787 62
BRUAY LA BUISSIERE 1 AR 37 62
BRUAY LA BUISSIERE 1 AR 36 62
BRUAY LA BUISSIERE 1 AR 785 62