SSP0004400

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004400

Nom usuel Ancienne usine à gaz
Commune(s) 67482 STRASBOURG
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000440001 27/06/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000440001

Date de dernière mise à jour 27/06/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
67.0023 (BASOL)
Environnement L'exploitation de l'ancienne usine à gaz à partir de la distillation de la houille s'est étendue sur la période 1925-1974. Les dernières installations ont été démantelées entre 1974 et 1976.
L'usine était localisée en bordure du bassin de la Citadelle du port de Strasbourg.
Cette usine a été exploitée par Gaz de France et figure dans la liste des établissements annexée au protocole de réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz signé en avril 1996 entre Gaz de France et le ministère chargé de l’écologie.
Ce site a reçu le bâtiment du Conseil Départemental "Le Vaisseau", les archives départementale et une partie du projet de la Z.A.C. Danube.
Le site a été réhabilité en une zone urbanisée avec logements et activités.
Observations: Les usines à gaz ont été exploitées à partie du milieu du XIX° siècle jusque vers les années 1970. Environ 850 usines ont été dénombrées au niveau national. En raison des techniques standards de production de gaz mises en œuvre (pyrogénisation, épurations physique et chimique des gaz, débenzolage à partir des années 1920, le benzol, mélange de benzène, toluène et xylènes servant de substitut à l’essence) les pollutions qu’elles présentent sont bien connues.
Dans une usine à gaz, la distillation d’une tonne de houille produisait 300 à 350 m³ de gaz, 700 kg de coke, 50 à 70 kg de goudron, 150 litres d’eaux ammoniacales. Les principales substances polluantes sont le benzol, le cyanure, l’ammoniac, les goudrons de houille avec HAP, le naphtalène, les BTEX, les phénols et les crésols.
La synthèse documentaire menée sur le secteur de l'usine à gaz a permis d'établir les constats suivants concernant les milieux potentiellement impactés :
- les sols (présence potentielle de composés volatils et non volatils : phénol, HCT, HAP, métaux
lourds, cyanures) ;
- l'air du sol (mercure, potentiellement naphtalène BTEX) ;
- les eaux souterraines (impact par les cyanures et le HAP) .
Etude BURGEAP du 27/05/2011, Ecoquartier Danube, étude historique et documentaire sur les emprises du PAS.
Etude BURGEAP du 13/05/2010 Ecoquartier Danube, synthèse et analyse environnementale.
Description Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement. L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. La sensibilité du site de l'ancienne usine à gaz de Strasbourg, en classe 3 du protocole, a été considérée comme faible vis à vis de l'homme, des eaux superficielles et souterraines.

Conformément aux engagements du protocole et dans le cadre d'un projet d'aménagement du site, celui-ci a fait l'objet d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques. Le diagnostic,réalisé en 1995, a mis en évidence une pollution des sols et de la nappe par des goudrons, la pollution de la nappe restant limitée au site (cyanures, hydrocarbures aromatiques polycycliques). L’étude de faisabilité du traitement de 1997 prévoyait le traitement des sources primaires de contamination et le confinement des zones moins polluées.
L'étude détaillée des risques a été menée en 1998 pour vérifier la pertinence des scénarii de réhabilitation et des seuils de dépollution, par rapport à l’usage résidentiel ultérieur prévu.

L’Arrêté Préfectoral du 01/03/1999 a prescrit les travaux de dépollution et fixé les objectifs à atteindre, sur la base de l’étude détaillée des risques précitée. Ces travaux conduits en 2000 et 2001 ont consisté à excaver et à trier les terres souillées puis à les traiter par désorption thermique (incinération réalisée à l’extérieur du site, aux Pays-Bas, pour les terres fortement contaminées). Une partie des terres issues de la désorption a été replacée sur le terrain.

Le bilan final attestant du respect des objectifs de traitement définis dans l'arrêté préfectoral a été transmis le 21/01/2002 : 3 zones (dont une a été évacuée par la suite) doivent faire l'objet de contraintes d'utilisation des sols et le site doit être maintenu sous surveillance piézométrique. La mise en place d'une servitude au profit de l'état comportant les obligations de contrôles et les restrictions d'utilisation était prévue. Toutefois, la vente d'une partie des terrains au Conseil Général a limité cette possibilité.

Des sources de pollution non identifiées lors des diagnostics initiaux ont été découvertes en octobre 2003 et ont conduit GDF à effectuer un diagnostic complémentaire et une étude détaillée des risques de pollution adaptée au projet de construction des archives départementales. Les travaux de dépollution se sont achevés en novembre 2004. Le compte-rendu de travaux et l'évaluation des risques résiduels transmis en avril 2005 ont confirmé la compatibilité de l'état du site avec son futur usage.

Un calcul de risque a par ailleurs été conduit sur la base des analyses pratiquées en mars 2004 sur les terrains du "Vaisseau". Le calcul montre un risque acceptable pour l'ensemble des personnes amenées à fréquenter le site.

Suite à une nouvelle série d'investigations effectuées dans le cadre du nouveau projet de logements "Danube", en concertation avec la CUS, une étude détaillée des risques de pollution a été menée en 2006. Elle a conduit GDF à procéder à des travaux d'excavation localisés en 2007. La zone de confinement des terres située le long de la rue Alfred Kestler a été évacuée à la même période. L'ensemble de ces travaux a permis de rendre le site compatible avec le projet d'aménagement Danube tel que défini en 2006.

En 2007, GDF a conduit une étude sur la présence de cyanures totaux dans les 4 piézomètres situés en limite aval du site prescrite par l'arrêté du 23 mars 2006. La zone d'épuration chimique est apparue comme présentant des caractéristiques de pH et d'oxydoréduction spécifiques, favorisant un transfert des cyanures vers les eaux souterraines. GDF y a extrait une zone de sol présentant des concentrations plus élevées en cyanures.

Une surveillance des eaux souterraines se poursuit sur le site, encadrée par l'arrêté préfectoral du 11/12/09.

Les travaux menés sur le site ont fait l'objet d'un procès-verbal de récolement de l'inspection des installations classées en date du 19 janvier 2010 qui établit par ailleurs la liste détaillée des restrictions d'usage s'appliquant au site.

Les résultats analytiques de 2011 sur le suivi des cyanures, des HAP, du benzène et des hydrocarbures totaux sont dans la continuité de ceux des années précedentes. Les différentes phases de travaux et d'excavation des sols semblent avoir eu une influence directe sur les concentrations mesurées dan les eaux souterraines, notamment sur les concentrations en cyanures libres, acénaphtène et benzène.

D'une manière générale, les concentrations en cyanures, HAP et hydrocarbures totaux sont les plus élevées sur les piézomètre positionnés au centre et en aval. Toutefois les dépassement des critères de potabilisation des eaux brutes, utilisés comme valeur de référence, pour les cyanures libres, la somme des 6 HAP et les hydrocarbures totaux restent ponctuels sur ces ouvrages.

En ce qui concerne le benzène, les teneurs les plus importantes sont observées en aval de la partie ouest du site. Néanmoins sur le piézomètre concerné comme sur les piézomètres positionnés au centre et en aval du site précités, une tendance à la baisse des concentrations semble s'être amorcée depuis la fin de l'année 2006.

La surveillance des eaux souterraine doit être maintenue conformément aux prescriptions fixées par l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2009.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Cyanures libres
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-10-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
STRASBOURG 1 DL 103 67
STRASBOURG 1 DL 104 67
STRASBOURG 1 DL 107 67
STRASBOURG 1 DL 108 67
STRASBOURG 1 DL 210 67
STRASBOURG 1 DL 211 67
STRASBOURG 1 DL 208 67
STRASBOURG 1 DL 207 67
STRASBOURG 1 DL 206 67
STRASBOURG 1 DL 144 67
STRASBOURG 1 DL 145 67
STRASBOURG 1 DL 168 67
STRASBOURG 1 DL 110 67
STRASBOURG 1 DL 212 67
STRASBOURG 1 DL 76 67
STRASBOURG 1 DL 99 67
STRASBOURG 1 DL 109 67
STRASBOURG 1 DL 200 67
STRASBOURG 1 DL 199 67
STRASBOURG 1 DL 198 67
STRASBOURG 1 DL 197 67
STRASBOURG 1 DL 201 67
STRASBOURG 1 DL 203 67
STRASBOURG 1 DL 164 67
STRASBOURG 1 DL 120 67
STRASBOURG 1 DL 121 67
STRASBOURG 1 DL 123 67
STRASBOURG 1 DL 125 67
STRASBOURG 1 DL 209 67
STRASBOURG 1 DL 194 67
STRASBOURG 1 DL 165 67
STRASBOURG 1 DL 163 67
STRASBOURG 1 DL 213 67
STRASBOURG 1 DL 114 67
STRASBOURG 1 DL 113 67
STRASBOURG 1 DL 119 67
STRASBOURG 1 DL 103 67
STRASBOURG 1 DL 104 67
STRASBOURG 1 DL 107 67
STRASBOURG 1 DL 108 67
STRASBOURG 1 DL 113 67
STRASBOURG 1 DL 119 67
STRASBOURG 1 DL 210 67
STRASBOURG 1 DL 211 67
STRASBOURG 1 DL 208 67
STRASBOURG 1 DL 207 67
STRASBOURG 1 DL 206 67
STRASBOURG 1 DL 144 67
STRASBOURG 1 DL 145 67
STRASBOURG 1 DL 168 67
STRASBOURG 1 DL 110 67
STRASBOURG 1 DL 212 67
STRASBOURG 1 DL 76 67
STRASBOURG 1 DL 99 67
STRASBOURG 1 DL 109 67
STRASBOURG 1 DL 200 67
STRASBOURG 1 DL 199 67
STRASBOURG 1 DL 198 67
STRASBOURG 1 DL 197 67
STRASBOURG 1 DL 201 67
STRASBOURG 1 DL 203 67
STRASBOURG 1 DL 164 67
STRASBOURG 1 DL 120 67
STRASBOURG 1 DL 121 67
STRASBOURG 1 DL 123 67
STRASBOURG 1 DL 125 67
STRASBOURG 1 DL 209 67
STRASBOURG 1 DL 194 67
STRASBOURG 1 DL 165 67
STRASBOURG 1 DL 163 67
STRASBOURG 1 DL 213 67
STRASBOURG 1 DL 114 67

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00044000101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000440001
Ancien identifiant SIS
67SIS06672
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description L'exploitation de l'ancienne usine à gaz à partir de la distillation de la houille s'est étendue sur la période 1925-1974. Les dernières installations ont été démantelées entre 1974 et 1976.
L'usine était localisée en bordure du bassin de la Citadelle du port de Strasbourg.
Cette usine a été exploitée par Gaz de France et figure dans la liste des établissements annexée au protocole de réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz signé en avril 1996 entre Gaz de France et le ministère chargé de l’écologie.
Ce site a reçu le bâtiment du Conseil Départemental "Le Vaisseau", les archives départementale et une partie du projet de la Z.A.C. Danube.
Le site a été réhabilité en une zone urbanisée avec logements et activités.
Observations: Les usines à gaz ont été exploitées à partie du milieu du XIX° siècle jusque vers les années 1970. Environ 850 usines ont été dénombrées au niveau national. En raison des techniques standards de production de gaz mises en œuvre (pyrogénisation, épurations physique et chimique des gaz, débenzolage à partir des années 1920, le benzol, mélange de benzène, toluène et xylènes servant de substitut à l’essence) les pollutions qu’elles présentent sont bien connues.
Dans une usine à gaz, la distillation d’une tonne de houille produisait 300 à 350 m³ de gaz, 700 kg de coke, 50 à 70 kg de goudron, 150 litres d’eaux ammoniacales. Les principales substances polluantes sont le benzol, le cyanure, l’ammoniac, les goudrons de houille avec HAP, le naphtalène, les BTEX, les phénols et les crésols.
La synthèse documentaire menée sur le secteur de l'usine à gaz a permis d'établir les constats suivants concernant les milieux potentiellement impactés :
- les sols (présence potentielle de composés volatils et non volatils : phénol, HCT, HAP, métaux
lourds, cyanures) ;
- l'air du sol (mercure, potentiellement naphtalène BTEX) ;
- les eaux souterraines (impact par les cyanures et le HAP) .
Etude BURGEAP du 27/05/2011, Ecoquartier Danube, étude historique et documentaire sur les emprises du PAS.
Etude BURGEAP du 13/05/2010 Ecoquartier Danube, synthèse et analyse environnementale.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Télécharger Photo aérienne 1967
Télécharger Photo aérienne octobre 1976
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
STRASBOURG 1 DL 103 67
STRASBOURG 1 DL 104 67
STRASBOURG 1 DL 107 67
STRASBOURG 1 DL 108 67
STRASBOURG 1 DL 210 67
STRASBOURG 1 DL 211 67
STRASBOURG 1 DL 208 67
STRASBOURG 1 DL 207 67
STRASBOURG 1 DL 206 67
STRASBOURG 1 DL 144 67
STRASBOURG 1 DL 145 67
STRASBOURG 1 DL 168 67
STRASBOURG 1 DL 110 67
STRASBOURG 1 DL 212 67
STRASBOURG 1 DL 76 67
STRASBOURG 1 DL 99 67
STRASBOURG 1 DL 109 67
STRASBOURG 1 DL 200 67
STRASBOURG 1 DL 199 67
STRASBOURG 1 DL 198 67
STRASBOURG 1 DL 197 67
STRASBOURG 1 DL 201 67
STRASBOURG 1 DL 203 67
STRASBOURG 1 DL 164 67
STRASBOURG 1 DL 120 67
STRASBOURG 1 DL 121 67
STRASBOURG 1 DL 123 67
STRASBOURG 1 DL 125 67
STRASBOURG 1 DL 209 67
STRASBOURG 1 DL 194 67
STRASBOURG 1 DL 165 67
STRASBOURG 1 DL 163 67
STRASBOURG 1 DL 213 67
STRASBOURG 1 DL 114 67
STRASBOURG 1 DL 113 67
STRASBOURG 1 DL 119 67