SSP0004401

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004401
Nom usuel Ancienne décharge interne PRR
Commune(s) 67389 REICHSTETT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000440101 22/02/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000440101
Date de dernière mise à jour 22/02/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
67.0216 (BASOL)
Environnement L’ancienne décharge interne non aménagée, dénommée « La banane », est une excavation naturelle au sud-ouest de l’usine, vers la sortie du trafic fer, qui a été utilisée entre 1963 et 1990.
Observations: L’ancienne décharge interne non aménagée, dénommée « La banane », est une excavation naturelle au sud-ouest de l’usine, vers la sortie du trafic fer, qui a été utilisée entre 1963 et 1990.
La décharge a servi à stocker :
- des déchets de génie civil (bétons, réfractaires, enrobés…etc.),
- des résidus de coke lors des nettoyages des unités de viscoréductions,
- des catalyseurs usés au cobalt/molybdène des unités Claus (unité de désulfuration),
- des résidus de soufre
- des terres souillées au fuel.
Des investigations en 1992 ont permis d'estimer le volume de déchets à environ 31200 m3, répartis en trois zones.
Zone 1 :
- 2 600 m3 provenant essentiellement de l’arrêt de 1990,
- 11 000 m3 situés entre le niveau rue 25 et le niveau du sol.
Zone 2 :
- 14 000 m3 situés entre le niveau rue 25 et le niveau naturel du sol. Cette zone était en 1992, déjà envahie par la végétation. Elle contient des résidus de bitume, fioul et catalyseur des unités Claus.
Zone 3 :
- 3 600 m3 situés entre le niveau rue 25 et le niveau naturel du sol.
Etude
- Diagnostic initial – étape A et évaluation simplifiée des risques. URS France. Août 2000.
Description L'origine des pollutions provient de l'enfouissement de déchets du génie civil type béton, réfractaire, enrobés, résidus de coke lors de nettoyage de viscoréductions, catalyseurs usés issus de l'activité de rafinage, résidus de soufre, matière plastique, grillage, ferraille, morceaux de mousse, et bois.

A l'issue d'un diagnostic de reconnaissance de l’état du sous-sol, au droit du site en date du 20 mai 2011, des investigations complémentaires se sont révélées nécessaires. L'objectif est de déceler un potentiel impact de la décharge sur la qualité des eaux souterraines.

Suite à l'arrêté préfectoral du 9 février 2012, l'exploitant doit réaliser des investigations complémentaires. Elles concluent à une pollution des eaux souterraines. Les polluants identifiés sont :

> Composés Organiques-Halogénés Volatils (COHV). Les données sont inférieures à la limite de potabilité;
> Hydrocarbures C_5-C_40 et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP). Les valeurs sont faibles voire indétectables ;
> Pesticides. Les teneurs sont inférieures aux valeurs de référence.
> Métaux lourds (arsenic, baryum, chrome, mercure, nickel, plomb et zinc). L'arsenic (45µg/litre) et le plomb (teneur maximale de 12µg/litre) présentent des teneurs notables. Cependant, ces valeurs demeurent inférieures aux critères de potabilisation définis par l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine.
> Sulfate. Il est relevé une teneur significative en sulfate, en aval proche (319 mg/litre).

L'impact de la décharge, sur les eaux souterraines, reste très limité. Néanmoins, la société PRR maintient ce secteur sous surveillance.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
REICHSTETT 1 07 349 67
REICHSTETT 1 07 350 67
REICHSTETT 1 07 351 67

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00044010101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000440101
Ancien identifiant SIS
67SIS06673
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description L’ancienne décharge interne non aménagée, dénommée « La banane », est une excavation naturelle au sud-ouest de l’usine, vers la sortie du trafic fer, qui a été utilisée entre 1963 et 1990.
Observations: L’ancienne décharge interne non aménagée, dénommée « La banane », est une excavation naturelle au sud-ouest de l’usine, vers la sortie du trafic fer, qui a été utilisée entre 1963 et 1990.
La décharge a servi à stocker :
- des déchets de génie civil (bétons, réfractaires, enrobés…etc.),
- des résidus de coke lors des nettoyages des unités de viscoréductions,
- des catalyseurs usés au cobalt/molybdène des unités Claus (unité de désulfuration),
- des résidus de soufre
- des terres souillées au fuel.
Des investigations en 1992 ont permis d'estimer le volume de déchets à environ 31200 m3, répartis en trois zones.
Zone 1 :
- 2 600 m3 provenant essentiellement de l’arrêt de 1990,
- 11 000 m3 situés entre le niveau rue 25 et le niveau du sol.
Zone 2 :
- 14 000 m3 situés entre le niveau rue 25 et le niveau naturel du sol. Cette zone était en 1992, déjà envahie par la végétation. Elle contient des résidus de bitume, fioul et catalyseur des unités Claus.
Zone 3 :
- 3 600 m3 situés entre le niveau rue 25 et le niveau naturel du sol.
Etude
- Diagnostic initial – étape A et évaluation simplifiée des risques. URS France. Août 2000.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
REICHSTETT 1 07 349 67
REICHSTETT 1 07 350 67
REICHSTETT 1 07 351 67