SSP0004402
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004402 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz | ||||||||
| Commune(s) |
35360 VITRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000440201 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/03/2025 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
35.0011 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli de 1866 à 1956 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.
A partir de 1980, une agence d’exploitation EDF-GDF Services (bâtiments administratifs, poste de détente gaz) s'y est installée. Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Vitré est en classe 3 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. En vue d’un réaménagement interne pour les besoins d’EDF-GDF, un diagnostic approfondi a été réalisé en mars 1994. L’ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. Ce diagnostic a montré l’existence au droit du site de plusieurs zones souillées par des goudrons et des matières épurantes. Gaz de France a entrepris la neutralisation de ces zones en avril 1997 et en septembre 1998 (élimination de 769 tonnes de matériaux souillés). L’analyse des eaux de la nappe prélevées au moyen de trois piézomètres a mis en évidence la présence de certains composés liés à l’activité de production de gaz manufacturé. Cependant, la nappe n’étant pas exploitée pour l’alimentation en eau potable, celle-ci ne présente pas de risques pour la santé humaine. En l’état actuel du site, aucune autre action n’est envisagée. Le site peut être utilisé pour un usage industriel ou commercial, sous réserve de la mention expresse, dans les actes de vente ou de cession: - de l'affectation antérieure des terrain, - des travaux de réhabilitation qui y ont été conduits, - de l'interdiction d'excaver sur une profondeur supérieure à un mètre. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Vitré est en classe 3 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. En vue d’un réaménagement interne pour les besoins d’EDF-GDF, un DIAGNOSTIC approfondi a été réalisé en mars 1994. L’ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. Ce diagnostic, effectué par un bureau d’études à la demande de Gaz de France, a montré l’existence au droit du site de plusieurs zones souillées par des goudrons et des matières épurantes. Gaz de France a entrepris la neutralisation de ces zones en avril 1997 et en septembre 1998 (élimination de 769 tonnes de matériaux souillés). L’analyse des EAUX de la nappe prélevées au moyen de trois piézomètres a mis en évidence la présence de certains composés liés à l’activité de production de gaz manufacturé. Cependant, la nappe n’étant pas exploitée pour l’alimentation en eau potable, celle-ci ne présente pas de risques pour la santé humaine. En l’état actuel du site, aucune autre action n’est envisagée. Le 9 octobre 2000, le préfet a informé GDF de sa non-opposition à l'utilisation (industrielle ou commerciale) des terrains, telle que demandée par GDF, sous réserve de la mention expresse, dans les futurs actes de vente ou de cession: - de l'affectation antérieure des terrain, - des travaux de réhabilitation qui y ont été conduits, - de l'interdiction d'excaver sur une profondeur supérieure à un mètre. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00044020101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000440201 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
35SIS06674
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 05/02/2021 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli de 1866 à 1956 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.
A partir de 1980, une agence d’exploitation EDF-GDF Services (bâtiments administratifs, poste de détente gaz) s'y est installée. Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Vitré est en classe 3 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. En vue d’un réaménagement interne pour les besoins d’EDF-GDF, un diagnostic approfondi a été réalisé en mars 1994. L’ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. Ce diagnostic a montré l’existence au droit du site de plusieurs zones souillées par des goudrons et des matières épurantes. Gaz de France a entrepris la neutralisation de ces zones en avril 1997 et en septembre 1998 (élimination de 769 tonnes de matériaux souillés). L’analyse des eaux de la nappe prélevées au moyen de trois piézomètres a mis en évidence la présence de certains composés liés à l’activité de production de gaz manufacturé. Cependant, la nappe n’étant pas exploitée pour l’alimentation en eau potable, celle-ci ne présente pas de risques pour la santé humaine. En l’état actuel du site, aucune autre action n’est envisagée. Le site peut être utilisé pour un usage industriel ou commercial, sous réserve de la mention expresse, dans les actes de vente ou de cession: - de l'affectation antérieure des terrain, - des travaux de réhabilitation qui y ont été conduits, - de l'interdiction d'excaver sur une profondeur supérieure à un mètre. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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