SSP0004403
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004403 |
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| Nom usuel | Ecole maternelle publique « Victor Reymonenq » et halte-garderie municipale Les Griffons | ||||||||
| Commune(s) |
83108 LA ROQUEBRUSSANNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000440301 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | au 18/01/2018
La qualité des milieux au droit de l’école et de la halte-garderie a potentiellement été influencée par d’anciennes activités (ancien garage avec station-service et dépôt de véhicules accidentés ou volés, BASIAS n° PAC8301745) recensées dans l’environnement de l’établissement. Les investigations réalisées dans le cadre de la démarche « établissements sensibles » (http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Demarche-Etablissements-Sensibles.html) au droit de l’école ont mis en évidence que des composés volatils ont été quantifiés dans l’air sous la dalle des bâtiments ; toutefois aucun composé volatil n’a été quantifié dans l’air intérieur des bâtiments. Les diagnostics et études réalisées permettent de conclure que les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions. Néanmoins, des anomalies ont été mises en évidence et si des aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés il faudrait vérifier la compatibilité des projets avec l’état des sols. |
| Description | au 18/01/2018
La qualité des milieux au droit de l’école et de la halte-garderie a potentiellement été influencée par d’anciennes activités (ancien garage avec station-service et dépôt de véhicules accidentés ou volés, BASIAS n° PAC8301745) recensées dans l’environnement de l’établissement. Les investigations réalisées dans le cadre de la démarche « établissements sensibles » (http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Demarche-Etablissements-Sensibles.html) au droit de l’école ont mis en évidence que des composés volatils ont été quantifiés dans l’air sous la dalle des bâtiments ; toutefois aucun composé volatil n’a été quantifié dans l’air intérieur des bâtiments. Les diagnostics et études réalisées permettent de conclure que les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions. Néanmoins, des anomalies ont été mises en évidence et si des aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés il faudrait vérifier la compatibilité des projets avec l’état des sols. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00044030101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000440301 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
83SIS06675
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | au 18/01/2018
La qualité des milieux au droit de l’école et de la halte-garderie a potentiellement été influencée par d’anciennes activités (ancien garage avec station-service et dépôt de véhicules accidentés ou volés, BASIAS n° PAC8301745) recensées dans l’environnement de l’établissement. Les investigations réalisées dans le cadre de la démarche « établissements sensibles » (http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Demarche-Etablissements-Sensibles.html) au droit de l’école ont mis en évidence que des composés volatils ont été quantifiés dans l’air sous la dalle des bâtiments ; toutefois aucun composé volatil n’a été quantifié dans l’air intérieur des bâtiments. Les diagnostics et études réalisées permettent de conclure que les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions. Néanmoins, des anomalies ont été mises en évidence et si des aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés il faudrait vérifier la compatibilité des projets avec l’état des sols. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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