SSP0004407
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004407 |
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| Nom usuel | BOLLORE ENERGIE | ||||||||
| Commune(s) |
67462 SELESTAT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000440701 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/07/2020 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
67.0099 (BASOL)
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| Environnement | L’activité commencée en 1963, consistait à stocker des hydrocarbures liquides (capacité installée : 780 m³) et du charbon. Installée entre la voie ferrée à l'est et le "vieux chemin de Bergheim" (appellation de la route de Bergheim, venant du centre ville, à partir de la route du Haut-Koenigsbourg) à l'ouest, elle a pris fin en 1989. Une activité illicite de démontage de véhicules s’est alors installée.
Deux puits privés ont été identifiés à 500 m. en aval hydraulique. Les eaux superficielles susceptibles d’être en relation avec la nappe alluviale au droit du site sont le Muehlbach et l'Ill. Suite à des analyses en 2000, environ 130 tonnes de terres polluées, réparties sur trois zones, ont été évacuées en mars 2001. Les analyses des eaux souterraines réalisées au cours des travaux ont montré un impact en hydrocarbures. Observations: Le dernier rapport établi en mai 2012 pour ce site permet de dégager les éléments suivants. Les eaux souterraines présentent des traces de nickel (15 µg/l), en BTEX (7,6 et 19 µg/l) qui se situent en dessous des valeurs limites de qualité des eaux brutes destinées à la consommation humaine. Des prélèvements de sols indiquent des teneurs dépassant le bruit de fond géochimique pour le cadmium, le cuivre, le mercure, le plomb et le zinc. Les hydrocarbures sont détectés dans les sols de surface en quantités importantes (jusqu'à 10 000 mg/kg dans la partie sud-est du site). Les HAP sont détectés sur l'ensemble du site mais à des teneurs faibles. Les dioxines et furannes présentent des anomalies significatives par rapport aux valeurs de références en particulier dans le partie sud-est du site. Ces anomalies seraient imputables à l’activité illicite de brûlage de pièces de voitures. |
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| Description | En vue de la cessation d'activité de la société BOLLORE ENERGIE à Selestat, un diagnostic de sol réalisé par ATR-Geoclean datant de mai 2001, a permis de constater sur le site la présence en quantité notable d'hydrocarbures dans le sous sol (jusqu'à 3,6 g/kg de sol prélevé) et dans les eaux souterraines (jusqu'à 17 mg/l).
Ce rapport indique aussi que 131,92T de terres polluées ont été excavées puis envoyées en décharge de classe 1. Les travaux d'excavation auraient été menés au vu du diagnostic de pollution de mai 2001. Des prélèvements effectués en fin de travaux (13/04/2001) en fond de fouille ou de sondage font apparaître des teneurs en hydrocarbures absorbés encore significatives (en avril 2001, une analyse d'eau souterraine prélevée à partir d'un piezomètre fournit une valeur de concentration en hydrocarbures de 19 mg/l, ce qui est bien supérieur à la teneur maixmale admise de 10 µg/l pour les eaux potable). Les dernières analyses des eaux souterraines (prélèvements de juillet 2001) ne permettent pas, eu égard aux comptes rendus des travaux de dépollution, de raisonnablement présumer que le site est dépollué et que la pollution ne s'est pas diffusée. L'arrêté préfectoral du 4/4/2002 a prescrit une étude détailée des risques (EDR). Celle-ci a été remise le 13/01/2003. Elle conclut en ces termes : - les risques pour les ressources en eau sont acceptables, - les risques pour les personnes utilisant les points d'utilisation d'eau et / ou résidant en aval du site sont acceptables, - les risques pour les travailleurs sur le site sont acceptables dans le cadre d'un usage industriel sauf si la couche de remblais charbonneux reste présente en surface. Les solutions de réhabilitation retenues n'étaient pas précisées. Le dossier en est resté là jusque début 2005. Le 26 mai 2005, l'administration a demandé à la société Bolloré de remettre à jour l'étude détaillée des risques et de proposer des solutions de réhabilitation. L'étude complétée a été adressée au service compétént en août 2005. Au vu de celle-ci, la société Bolloré envisage de revendre son site pour un futur usage industriel, et seuls les risques présentés pour ce type d'usage ont été étudiés. Les risques sont acceptables dans le cas où les sols de surface sont recouverts (voirie, bâtiment, enrobés) ce qui confirme la première version de l'étude détaillée des risques. Actuellement, l'usage futur n'est toujours pas arrêté, soit industriel soit sensible. L'hypothèse d'un usage plus sensible tel que celui d'habitations a été étudié sur ce site en avril 2007, afin de s'assurer qu'il est compatible avec l'état des sols. L'utilisation des eaux souterraines, la présence de jardins potagers est d'ores et déjà proscrite. Le site est en voie d'être aquis par la ville de Sélestat. Celle-ci prévoit l'aménagement du site pour un usages résidentiels et commerciaux. Les résultats et l'analyse des incertitudes permettent de conclure qu'en l'état actuel du site et sans aménagement spécifique : - pour un usage artisanal, le site ne pose pas de problème de santé, - pour un usage résidentiel, le site ne pose pas de problème dans la mesure où les sols de surface sont recouverts. Afin de garantir la compatibilité du site avec les usagés, des mesures de gestion ont été proposées. Certaines de ces mesures sont nécessaires d'autres permettent de limiter encore les expositions. En mai 2012, l'entreprise a remis un rapport relatif à l'analyse des risques résiduels en vue de finaliser la cessation d'activités. Ce rapport permet de dégager les éléments suivants : - Les eaux souterraines présentent des traces de nickel (15 µg/l), en éthylbenzène, orthoxylène, para- et métaxylène (BTEX Totaux : 7,6 et 19 µg/l) qui se situent en dessous des valeurs fixées par l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine. Les teneurs les plus élevées se retrouvent au niveau du piézomètre situé approximativement au centre du site. Le piézomètre aval présente quant à lui les concentrations les plus faibles. - Des prélèvements de sols ont été réalisés selon un maillage du site (16 mailles en tout) chacune correspondant à une surface de 500 à 700 m². Les métaux (As, Cd, Cr, Cu, Hg, Pb, Ni, Zn), Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), hydrocarbures totaux et les dioxines et furannes ont été recherchés. Des teneurs dépassant le bruit de fond géochimique ont été observées pour le cadmium, le cuivre, le mercure, le plomb et le zinc ont été observées dans les mailles situés au sud-ouest du site. Les autres mailles présentent également de tels dépassements, mercure excepté. Les hydrocarbures sont détectés dans les sols de surface en quantités importantes ( jusqu'à 10 000 mg/kg dans la partie sud-est du site. Les HAP sont détectés sur l'ensemble du site mais à des teneurs faibles. Les dioxines et furannes présentent des anomalies significatives par rapport aux valeurs de références en particulier dans le partie sud-est du site. Ces anomalies seraient imputables à une activité de brûlage de voitures qui y serait exercée de manière illicite et à l'insu de la société Bolloré. L'analyse des risques résiduels conclut à un excès de risque individuel et un quotient de danger totaux de respectivement 9,12 10-7 à 5,39 10-7 et 2,25 10-2 à 2,76 10-2 à comparer aux valeurs respectives de 1 10-5 et 1. Les risques résiduels seraient en conséquence acceptables et le site serait, dans son état actuel, compatible avec un usage industriel. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00044070101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000440701 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
67SIS06679
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | L’activité commencée en 1963, consistait à stocker des hydrocarbures liquides (capacité installée : 780 m³) et du charbon. Installée entre la voie ferrée à l'est et le "vieux chemin de Bergheim" (appellation de la route de Bergheim, venant du centre ville, à partir de la route du Haut-Koenigsbourg) à l'ouest, elle a pris fin en 1989. Une activité illicite de démontage de véhicules s’est alors installée.
Deux puits privés ont été identifiés à 500 m. en aval hydraulique. Les eaux superficielles susceptibles d’être en relation avec la nappe alluviale au droit du site sont le Muehlbach et l'Ill. Suite à des analyses en 2000, environ 130 tonnes de terres polluées, réparties sur trois zones, ont été évacuées en mars 2001. Les analyses des eaux souterraines réalisées au cours des travaux ont montré un impact en hydrocarbures. Observations: Le dernier rapport établi en mai 2012 pour ce site permet de dégager les éléments suivants. Les eaux souterraines présentent des traces de nickel (15 µg/l), en BTEX (7,6 et 19 µg/l) qui se situent en dessous des valeurs limites de qualité des eaux brutes destinées à la consommation humaine. Des prélèvements de sols indiquent des teneurs dépassant le bruit de fond géochimique pour le cadmium, le cuivre, le mercure, le plomb et le zinc. Les hydrocarbures sont détectés dans les sols de surface en quantités importantes (jusqu'à 10 000 mg/kg dans la partie sud-est du site). Les HAP sont détectés sur l'ensemble du site mais à des teneurs faibles. Les dioxines et furannes présentent des anomalies significatives par rapport aux valeurs de références en particulier dans le partie sud-est du site. Ces anomalies seraient imputables à l’activité illicite de brûlage de pièces de voitures. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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