SSP0004419
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004419 |
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| Nom usuel | BOLLORE ENERGIE | ||||||||
| Commune(s) |
90010 BELFORT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000441901 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/10/2020 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
90.0006 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli deux activités :
- de 1967 à 2005, un dépôt de fuel domestique réparti en 5 réservoirs, pour un volume total de 3000 mètres cubes ; - de 1958 à 1998, une activité de stockage de charbon. Il est situé au droit d’une nappe phréatique et à proximité du cours d’eau La Savoureuse. Du fait de la nature des activités exercées et de l’importance des enjeux environnementaux, dès 1998 de premières investigations ont été menées. Elles ont permis de mettre en évidence : - la présence dans les sols de HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et, à des niveaux supérieurs au bruit de fond naturel, de baryum ; - un impact par les HAP et le manganèse des eaux souterraines et superficielles à l’aval de l’établissement. Des études complémentaires menées ensuite ont permis de mieux caractériser les sources de pollution dans les sols et ont guidé le traitement de ces pollutions par l’excavation des terres les plus polluées, en 2004. Les analyses réalisées dans les sols, en parois et fonds de fouilles, ont montré la présence de pollutions résiduelles aux hydrocarbures totaux à des concentrations pouvant aller jusqu’à 3500 mg/kg, ainsi qu’aux HAP, aux BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) et au manganèse. Afin d’assurer la maîtrise des risques résiduels, il est prévu que des restrictions d’usages entre parties soient convenues entre le dernier exploitant et le propriétaire des terrains. Une évaluation des risques sanitaires, ciblant notamment les résidents à proximité susceptibles d’utiliser l’eau de leurs puits pour l’arrosage de leurs jardins potagers, a conclu que les risques sont acceptables. Le suivi des eaux souterraines a été maintenue jusqu’en 2013 : l’amélioration de la situation le justifiant, il a pu être levé. L’état du site est jugé compatible avec un usage industriel, sous réserve de respecter les restrictions d’usages. |
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| Description | Par arrêté préfectoral du 24 avril 1998 la société Bolloré Energie s'est vue prescrire une étude simplifiée des risques de pollution des sols du fait de la nature des activités pratiquées sur le site d'une part et de la présence d'une nappe sous-jacente au site et du cours d'eau "La Savoureuse" non loin du site.
Les investigations conduites en réponse par l'industriel ont mis en évidence : -l'existence d'une ancienne cuve de 5m3 d'hydrocarbures enterrée -la présence de baryum, et HAP dans les sols dans des teneurs supérieures aux valeurs de constat d'impact -un impact en HAP et manganèse sur les eaux souterraines au droit du site. Le rapport d'étude conclut à ce stade à classer le site dans la catégorie à suivre. La DRIRE a demandé à l'exploitant de mener des investigations complémentaires et notamment de: -qualifier l'impact du site sur les eaux souterraines et superficielles en aval de l'établissement -déterminer les usages des eaux de surface -caractériser le degré de pollution des sols en dehors de l'établissement Des compléments d’étude ont été remis en 2001. Ils ont donné lieu à différents échanges techniques entre la DRIRE et l’exploitant à l’issue desquels un classement du site en catégorie « nécessitant des investigations complémentaires » a été acté. Sur proposition de la DRIRE, un arrêté du 3 août 2001 a demandé à l’exploitant de réaliser un diagnostic approfondi du site et une évaluation détaillée des risques a donc été prescrite le 30 avril 2003 par le Préfet. L’étude correspondante a été remise le 6 septembre 2004, suivie d'un rapport sur l'excavation de terres polluées du 17 janvier 2005 et d'un diagnostic de sols complémentaire du 3 février 2005. Compte tenu des cibles identifiées, elle conclut en particulier que les risques sont acceptables pour la santé des résidents à proximité du site ayant un puits privé utilisé pour l’irrigation des jardins d’agrément. Compte tenu du fond géochimique local en arsenic, les dernières études complémentaires concluent que la qualité des sols est compatible avec un usage non sensible de type industriel au niveau du site. Dès lors, aucune autre action de réhabilitation n'est préconisée par le bureau d'étude. Des restrictions d'usage sont cependant à prévoir au vu des études réalisées par l'exploitant, une partie du site devant être utilisée à terme pour la réalisation d'une jardinerie, à l'initiative d'un tiers indépendant de la société BOLLORE ENERGIE. La surveillance des eaux souterraines a été pratiquée au travers de 10 piézomètres, (3 amont, 3 latéraux et 4 aval), puis au travers de 6 piézomètres suite à la destruction et à l'ensablement des précédents (2 amont et 4 aval). Elle montre qu'une pollution résiduelle subsiste dans les sols (hydrocarbures totaux, HAP, BTEX, manganèse) et dans la nappe de remblai sous-jacente (HAP) après excavation des terres polluées aux hydrocarbures à plus de 3500 mg/kg. L'arrêté préfectoral n° 200807231170 du 23 juillet 2008, modifié par arrêté préfectoral n° 200808131379 du 13 août 2008, pris en application de l'article R.512-7 du code de l'environnement vient compléter le dispositif de surveillance des eaux souterraines au droit de l'ancien dépôt de produits pétroliers pour s'assurer que l'état du milieu est toujours compatible avec l'usage constaté des puits privés hors site. D'après les derniers résultats de la surveillance des eaux souterraines en mars 2011, la situation reste globalement stable. Suite à la destruction des 4 piézomètres aval due à l'ouverture d'un chantier de destruction de traverses de chemin de fer par la SNCF, deux arrêtés préfectoraux ont été pris le 1er août 2008 pour imposer à l'exploitant le comblement des piézomètres détruits et leur remplacement par des ouvrages équivalents. Ces ouvrages ont été remplacés début 2009. Restrictions d'usage conventionnelles entre parties (RCUP) en cours de validation. D'après les derniers résultats de la surveillance des eaux souterraines de la campagne de septembre 2013, la situation s'est améliorée (si ce n'est la présence de Manganèse en amont et en aval), d'où la réponse favorable de l'inspection des installations classées en date du 17 février 2014 pour l'arrêt de cette surveillance. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00044190101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000441901 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
90SIS06691
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli deux activités :
- de 1967 à 2005, un dépôt de fuel domestique réparti en 5 réservoirs, pour un volume total de 3000 mètres cubes ; - de 1958 à 1998, une activité de stockage de charbon. Il est situé au droit d’une nappe phréatique et à proximité du cours d’eau La Savoureuse. Du fait de la nature des activités exercées et de l’importance des enjeux environnementaux, dès 1998 de premières investigations ont été menées. Elles ont permis de mettre en évidence : - la présence dans les sols de HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et, à des niveaux supérieurs au bruit de fond naturel, de baryum ; - un impact par les HAP et le manganèse des eaux souterraines et superficielles à l’aval de l’établissement. Des études complémentaires menées ensuite ont permis de mieux caractériser les sources de pollution dans les sols et ont guidé le traitement de ces pollutions par l’excavation des terres les plus polluées, en 2004. Les analyses réalisées dans les sols, en parois et fonds de fouilles, ont montré la présence de pollutions résiduelles aux hydrocarbures totaux à des concentrations pouvant aller jusqu’à 3500 mg/kg, ainsi qu’aux HAP, aux BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) et au manganèse. Afin d’assurer la maîtrise des risques résiduels, il est prévu que des restrictions d’usages entre parties soient convenues entre le dernier exploitant et le propriétaire des terrains. Une évaluation des risques sanitaires, ciblant notamment les résidents à proximité susceptibles d’utiliser l’eau de leurs puits pour l’arrosage de leurs jardins potagers, a conclu que les risques sont acceptables. Le suivi des eaux souterraines a été maintenue jusqu’en 2013 : l’amélioration de la situation le justifiant, il a pu être levé. L’état du site est jugé compatible avec un usage industriel, sous réserve de respecter les restrictions d’usages. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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