SSP0004420
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004420 |
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| Nom usuel | CEB FONTENEILLES | ||||||||
| Commune(s) |
90009 BEAUCOURT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000442001 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/03/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
90.0020 (BASOL)
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| Environnement | L’usine des Fonteneilles a fabriqué des machines à écrire, des horloges et des petits moteurs électriques jusqu’en 2007, avec notamment des ateliers de forge, de fonderie, trempe, recuit ou revenu des métaux, de décapage acide, de traitement de surfaces des métaux et d’application de vernis et peintures. Ces activités étaient réparties sur deux bâtiments, celui de l’ancienne fonderie, bâti en 1885, et un autre, plus récent, construit en 1982.
Les investigations réalisées en 2007, dans le cadre de la mise en sécurité du site, ont mis en évidence une contamination marquée des sols au droit des terrains de l’ancienne fonderie et la nécessité de réaliser le suivi des eaux souterraines. Les travaux de remise en état ont consisté en : - l’excavation de terres, bétons et remblais sur une couche de 50 centimètres d’épaisseur ; - l’évacuation des matériaux excavés dans un centre de stockage de déchets non dangereux ; - la mise en place d’une couche de terre végétale saine, en remplacement des terres excavées, et l’engazonnement de celle-ci ; - la construction d’un mur de soutènement. Fin 2008, un rapport de fin de travaux (procès-verbal de récolement) de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement conclut à la conformité de ces travaux. Le suivi des eaux souterraines, commencée en 2008, avait révélé une contamination au trichloroéthylène et au perchloroéthylène, avec une tendance à la baisse des concentrations. Il a été arrêté en 2014, au regard de l’amélioration satisfaisante de la situation. Des restrictions d’usages ont été convenues entre parties a l’occasion de la cession des terrains et du bâti à la ville de Beaucourt et ont été intégrées à l’acte de vente, signé le 1er décembre 2008. Elles consistent en : - le maintien du confinement au droit du parking situé sur le site de l’ancienne usine des Fontenelles et de celui situé au droit de l’espace paysager de l’ancienne fonderie, et notamment l’absence d’excavation ou terrassement, de plantation d’arbres ou de culture potagère destinée à la consommation humaine au droit de ces zones, - la réalisation d’un plan de gestion si les usages de ces zones venaient à être modifiées, - l’accès aux piézomètres de surveillance et la pérennité de ces ouvrages. L’état du site est jugé compatible avec un usage industriel. |
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| Description | Ces sites ont été vendus en 2007 à la ville de Beaucourt qui prévoit d'y construire des lotissements.
Suite à la notification de cessation d'activité de 2007, à l'inspection du 30 janvier 2007 et à l'examen de l'évaluation détaillée des risques remise par l'exploitant, l'arrêté préfectoral complémentaire du 21 mai 2007 prescrit la mise en sécurité du site (évacuation et élimination des déchets) et la rédaction d'un mémoire de réhabilitation. Conformément aux dispositions de l'AP du 21 mai 2007, la société CEB a déposé le 12 novembre 2007 un dossier comportant : - un compte rendu des opérations de mise en sécurité et les justificatifs correspondants, - un mémoire de réhabilitation. Suite à la remises de ces pièces, il a été jugé que la mise en sécurité avait été correctement menée. Répondant alors aux recommandations du mémoire de réhabilitation du site, l'arrêté N°200807171133 du 17 juillet 2008 prescrit à l'exploitant des travaux de réhabilitation, instaure une surveillance de la qualité des eaux souterraines et met en place un certain nombre de restrictions d'usages dans l'éventualité d'un changement d'usage du site. La conformité des travaux réalisés concernant l'ancienne fonderie a été constatée lors de la visite d'inspection du 16/09/2008. Ces travaux ont consisté en : - le débroussaillage de l'ensemble de la zone de l'ancienne fonderie, - l'excavation des terres, bétons et remblais sur une couche de 50 cm d'épaisseur, - l'évacuation des matériaux excavés dans un centre de stockage de déchets non dangereux, - la mise en place d'une couche de terre végétale saine en remplacement des terres excavées et l'engazonnement de celle-ci, - la construction d'un mur de soutènement. Il a été constaté que le remblais recouvert de gazon constituait une barrière efficace vis-à-vis du risque d'ingestion accidentelle de sol contenant de l'arsenic. Des restrictions d'usage ont été annexées à l'acte de vente du 1er décembre 2008. Elles consistent en : - le maintien du confinement au droit du parking situé sur le site de l'ancienne usine des Fontenelles et de celui situé au droit de l'espace paysager de l'ancienne fonderie, et notamment l'absence d'excavation ou terrassement, de plantation d'arbres ou de culture potagère destinée à la consommation humaine au droit de ces zones, - la réalisation d'un plan de gestion si les usages de ces zones venaient à être modifiées, - l'accès aux piézomètres de surveillance et la pérennité de ces ouvrages. Une visite d'inspection réalisée le 7 septembre 2011 a permis de constater l'exécution des travaux prescrits par arrêté du 17 juillet 2008 sur le reste du site à réhabiliter et constitué de l'ancienne usine des Fonteneilles. Les dernières analyses réalisées en septembre 2010 sur les eaux souterraines confirment la nécessité de poursuivre la surveillance des eaux souterraines dans les conditions de l'article 3 de l'arrêté susvisé les résultats n'ayant pas pu confirmer la diminution des teneurs en tétrachloroéthylène et trichloroéthylène jusqu'à un niveau acceptable, au regard des critères de qualité de l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008. Un courrier a donc été adressé fin 2011 à la société CEB pour lui demander de poursuivre la surveillance des eaux souterraines, ainsi qu'au détenteur de 4 transformateurs dont 3 sont légèrement contaminés au PCB (51, 53, 57 ppm) pour l'inviter à régulariser la situation de ces appareils récemment pillés pour la récupération du cuivre. La surveillance effectuée le 5 décembre 2012 montre une baisse des concentrations en trichloroéthylène et tétrachloroéthylène mais toujours légèrement supérieures aux normes de potabilité. Cependant, les concentrations sont en baisse régulière et les calculs de risque réalisés par l'exploitant indiquent l'absence de risque sanitaire des eaux, au regard des usages existants. D'après les données hydrogéologiques et les observations de terrain, le bureau d'études estime que les eaux souterraines présentes au droit du site ne constituent pas une nappe continue exploitable, mais s'apparentent à des écoulement superficiels temporaires. Au regard de ces conclusions, l'inspection a donné son accord à la suspension de la surveillance de la qualité des eaux souterraines, par courrier du 6 mai 2014. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/04/2003 - 05/05/2014
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-12-05 : LA SITUATION S'AMELIORE
Informations complémentaires : teneurs en TCE et PCE légèrement supérieures à la valeur seuil du SDAGE et aux normes de potabilité, mais sans incidence sanitaire au regard de l'absence d'usage des eaux souterraines, qui ne constituent pas une nappe continue exploitable mais des écoulement superficiels temporaires.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00044200101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000442001 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
90SIS06692
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L’usine des Fonteneilles a fabriqué des machines à écrire, des horloges et des petits moteurs électriques jusqu’en 2007, avec notamment des ateliers de forge, de fonderie, trempe, recuit ou revenu des métaux, de décapage acide, de traitement de surfaces des métaux et d’application de vernis et peintures. Ces activités étaient réparties sur deux bâtiments, celui de l’ancienne fonderie, bâti en 1885, et un autre, plus récent, construit en 1982.
Les investigations réalisées en 2007, dans le cadre de la mise en sécurité du site, ont mis en évidence une contamination marquée des sols au droit des terrains de l’ancienne fonderie et la nécessité de réaliser le suivi des eaux souterraines. Les travaux de remise en état ont consisté en : - l’excavation de terres, bétons et remblais sur une couche de 50 centimètres d’épaisseur ; - l’évacuation des matériaux excavés dans un centre de stockage de déchets non dangereux ; - la mise en place d’une couche de terre végétale saine, en remplacement des terres excavées, et l’engazonnement de celle-ci ; - la construction d’un mur de soutènement. Fin 2008, un rapport de fin de travaux (procès-verbal de récolement) de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement conclut à la conformité de ces travaux. Le suivi des eaux souterraines, commencée en 2008, avait révélé une contamination au trichloroéthylène et au perchloroéthylène, avec une tendance à la baisse des concentrations. Il a été arrêté en 2014, au regard de l’amélioration satisfaisante de la situation. Des restrictions d’usages ont été convenues entre parties a l’occasion de la cession des terrains et du bâti à la ville de Beaucourt et ont été intégrées à l’acte de vente, signé le 1er décembre 2008. Elles consistent en : - le maintien du confinement au droit du parking situé sur le site de l’ancienne usine des Fontenelles et de celui situé au droit de l’espace paysager de l’ancienne fonderie, et notamment l’absence d’excavation ou terrassement, de plantation d’arbres ou de culture potagère destinée à la consommation humaine au droit de ces zones, - la réalisation d’un plan de gestion si les usages de ces zones venaient à être modifiées, - l’accès aux piézomètres de surveillance et la pérennité de ces ouvrages. L’état du site est jugé compatible avec un usage industriel. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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