SSP0004421
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004421 |
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| Nom usuel | ANCIENNE USINE A GAZ (rue de l'Arc) | ||||||||
| Commune(s) |
68224 MULHOUSE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000442101 |
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| Date de dernière mise à jour | 31/05/2020 | ||
| Statut de l'instruction | En cours | ||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||
| Autre(s) identifiant(s) |
68.0028 (BASOL)
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| Environnement | Site de l'ancienne usine à gaz de Mulhouse fermée en 1946, elle a été exploitée de 1838 à 1928. Ce site a fait l'objet d'une réhabilitation complète par Gaz De France. Le pv de recolemement du 12 novembre 1999 a établi la compatibilité du site avec la maison de retraite et le parking actuellement en place. Observations: Le rapport de fin de travaux de 1996 conclut à la réhabilitation du site pour une maison de retraite. les travaux ont consisté en : - l’excavation des terres souillées du site ; - l’évacuation des goudrons et des terres goudronneuses du site pour valorisation/élimination par voie thermique ; - l’évacuation des eaux souillées pour incinération ; Les concentrations maximum en fond de fouille (entre 1 et 5 m de profondeur) mesurées à l'issue des travaux sont : - naphtalène 5 400 ppm - acenaphtylène 2 600 ppm - fluorène 980 ppm - phénanthrène 3000 ppm - anthracène 920 ppm - fluoranthène 1 850 ppm - pyrène 3 400 ppm La campagne des eaux souterraines du 7 novembre 2001ne détecte pas d'anomalie sur les paramètres analysés. Des servitudes d’utilité publique ont été instituées sur le parking par l’arrêté préfectoral du 1er juillet 1999. |
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| Description | Le rapport de fin de travaux de 1996 conclut à la réhabilitation du site pour une maison de retraite.
les travaux ont consisté en : - l’excavation des terres souillées du site ; - l’évacuation des goudrons et des terres goudronneuses du site pour valorisation/élimination par voie thermique ; - l’évacuation des eaux souillées pour incinération ; Les concentrations maximum en fond de fouille (entre 1 et 5 m de profondeur) mesurées à l'issue des travaux sont : - naphtalène 5 400 ppm - acenaphtylène 2 600 ppm - fluorène 980 ppm - phénanthrène 3000 ppm - anthracène 920 ppm - fluoranthène 1 850 ppm - pyrène 3 400 ppm La campagne des eaux souterraines du 7 novembre 2001ne détecte pas d'anomalie sur les paramètres analysés. Des servitudes d’utilité publique ont été instituées sur le parking par l’arrêté préfectoral du 1er juillet 1999. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00044210103 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000442101 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 01/07/1999 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Site de l'ancienne usine à gaz à Mulhouse | ||||||
| Description | Sous-sol pollué | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00044210101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000442101 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 20/11/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Site de l'ancienne usine à gaz de Mulhouse fermée en 1946, elle a été exploitée de 1838 à 1928. Ce site a fait l'objet d'une réhabilitation complète par Gaz De France. Le pv de recolemement du 12 novembre 1999 a établi la compatibilité du site avec la maison de retraite et le parking actuellement en place. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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