SSP0004426
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004426 |
||||||||
| Nom usuel | YARA Trémentines | ||||||||
| Commune(s) |
49355 TREMENTINES |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000442601 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 20/04/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
49.0027 (BASOL)
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Le site a connu une activité de fabrication et de dépôt d’engrais de 1932 à 1986; au delà seule une activité de stockage d'engrais avait lieu sur ce site. Ce site est devenu SEVESO seuil haut en 2000 suite aux évolutions de la nomenclature des installations classées jusqu'en avril 2010 puis déclassé en installation soumise à déclaration. Il a fait l’objet de plusieurs transferts d’exploitation. Le dernier exploitant "YARA" a notifié une cessation d' activités en date du 30/07/2010. Observations: Dans le cadre de la cessation d'activités, entre 2010 et 2011, des investigations ont été réalisées sur les sols et les eaux souterraines dans les 2 puits présents sur le site. Ils mettent en évidence des anomalies en différents polluants (sous les bâtiments en composés azotés, arsenic et mercure au niveau de la zone de l'ancien transformateur, métaux et pesticides organochlorés notamment). Des analyses complémentaires (sondages de sols et piézair) ainsi que la mise en place de 4 piézomètres supplémentaires et une analyse sur l'étang de la Florancière ont été effectuées à partir de fin mai 2011. Les anomalies précédentes observées sont confirmées dans les eaux souterraines (pH bas autour de 5,1 et 5,5, conductivité importante, présence de dieldrine, tétrachlorobenzène, arsenic et manganèse). Un deuxième prélèvement sur l'étang de la Florancière a également confirmé les anomalies en manganèse (66µg/L) et nitrites (0,66mg/L). Les enjeux environnementaux ont été identifiés : - la vulnérabilité de la nappe affleurant le site; - l'étang dans lequel sont pratiquées des activités de pêche; - pas de captage d'eau potable à 1Km autour du site. Sur cette base et sur demande de l'inspection de l'inspection des installations classées, l'exploitant a transmis en date du 18 mars 2013, une étude visant à recenser et caractériser les usages existants de la nappe d'eaux souterraines. Cette étude conclut à l'absence, à priori, de cibles potentielles (les usages ne se situant pas à l'aval hydraulique du site). Par ailleurs, elle conclut à l'absence d'influence des forages/pompages sur la surveillance piézométrique réalisée par YARA France. L'inspection des installations classées a, néanmoins, proposé de maintenir une surveillance du site notamment de la nappe d'eau souterraine pendant minimum 4 ans (à raison de 2 campagnes par an (hautes eaux / basse eaux). Un arrêté préfectoral en date du 27/09/2013 a été pris en ce sens. Le poste de distribution et l'ancienne cuve aérienne de fioul ont été enlevés ainsi que l'enceinte maçonnée qui servait de rétention à la cuve (présence de remblais souillés aux hydrocarbures). Les sols sous le volucompteur et sous la cuve ont été excavés. La zone a, ensuite, été remblayée. Le plan de gestion a été réalisé en janvier 2013, sur la base de l'usage futur envisagé à savoir industriel, des études précédentes avec des scenarii d'exposition par inhalation des composés volatils présents sur le site (sols et eaux souterraines : hydrocarbures, pesticides, phtalates, tétrachlorobenzène...) pour des travailleurs adultes en intérieur (bâtiments) et en extérieur; Celui-ci conclut à l'absence de risque sanitaire pour les travailleurs sur le site. L'analyse des risques résiduels conduit à des valeurs d'indice de risque et d'excès de risque individuel très inférieures aux valeurs de référence. L'état actuel du site a été jugé acceptable vis-à-vis de l'usage envisagé. Toute modification de cet usage nécessiterait des études complémentaires. Dans le cadre d'une cession du site à une autre entreprise (non classée), les recommandations et restrictions (pas d'utilisation d'eau souterraine, usage industriel, adultes travailleurs etc.) ont été formalisées dans l'acte de vente en date du 03/06/2016 (restrictions d'usage entre deux parties relevant du droit privé). |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Lors de la phase exploitation :
De 1967 à 1976, des plaintes ont été déposées mentionnant qu’une partie des eaux de ruissellement polluait l’étang de la Florancière et entrainait une pollution par des hydrocarbures des champs voisins et de l’étang. -> l'exploitant y a remédié. Dans le cadre de la cessation d'activités : Entre 2010 et 2011, des investigations ont été réalisées par un bureau d'étude : > Résultats des analyses des sols : - Hydrocarbures totaux : sur 3 sondages avec un maximum de 134 mg/kg (en S2) - HAP : sur 4 sondages avec un max de 3,6 mg/kg (en S2) - Métaux (sur 6 sondages) : teneur max en Arsenic de 240 mg/kg en S4 / teneur max en Cadmium de 2 mg/kg en S5 / unique anomalie en Chrome de 130 mg/kg en S3 / teneur maximale en Mercure de 0,44mg/kg en S17 / unique anomalie en Plomb de 110 mg/kg et en Zinc de 120 mg/kg en S2 - PCB : 2 sondages (sur 8 analysés) avec un max de 0,018 mg/kg en S2 - Insecticides organochlorés : 4 sondages (sur 6 analysés) avec un max de 0,22 mg/kg en S5 - Phtalates : unique anomalie en « Dibutylphtalate » mesuré à 0,42 mg/kg dans l’échantillon S2 D'autres anomalies ont été mises en évidence notamment en composés azotés, Sulfates, Chlorures, Phosphates, Magnésium et Potassium. > Résultats des analyses des eaux souterraines dans les 2 puits présents sur le site : Puits usine : - pH acide de 5,9, inférieur aux valeurs guide de 6,5 à 9 et conductivité élevée de 1291 μS/cm supérieure aux valeurs guide de 180 à 1000 μS/cm (arrêté du 11 janvier 2007). - Manganèse : 480 μg/l - pesticides chlorés : Dieldrine = 0,074 μg/l, Azote ammoniacal = 1,6 mg/l, Nitrates = 64 mg/l, et Potassium = 120 mg/l Puits bureau : - pH inférieur de 6,4 inférieur aux valeurs guide de 6,5 à 9 (arrêté du 11 janvier 2007). - Anthracène (HAP) = 0,022 μg/l - Arsenic = 27μg/l - Pesticides chlorés : Dieldrine = 0,1 μg/l et Orthophosphates = 0,23 mg/l > Résultats analyse mercure volatil dans les gaz du sol Le Mercure volatil n’a pas été détecté suite à la mise en place du piézair au point S4 Suite à la mise en évidence de terres souillées en hydrocarbures, la société YARA Trémentines a fait enlever le poste de distribution et la cuve aérienne de fioul, ainsi que l’enceinte maçonnée qui servait de rétention à la cuve. Les sols sous le volucompteur et sous la cuve ont été excavés. Un prélèvement des terres excavées a été effectué le 11 janvier 2011 ne révélant aucune anomalie. Des sondages sur la qualité des déblais de terrassement (4 points de sondages) ont été demandés et réalisés les 29 et 30 Novembre 2011 par un bureau d'étude (voir carte paragraphe B pour la localisation de ces sondages). On y retrouve des HCT (Hydrocarbures totaux) en S3b = 61 mg/kg et S4b = 68 mg/kg avec des fractions en hydrocarbures aliphatiques non volatiles : S3b = 38 mg/kg et S4b = 18 mg/kg, et des fractions aromatiques (HAP) non volatiles S4b = 18 mg/kg. Des investigations complémentaires dans le cadre de la surveillance des eaux souterraines ont été réalisées, avec au préalable une mise en place de 4 piézomètres (PZ1 à PZ4) les 29 et 30 novembre 2011, suivie des prélèvements des eaux souterraines le 6 décembre 2011 (voir carte paragraphe B pour la localisation de ces sondages). On y retrouve : - pH acide pour PZ1 (= 5,1) et PZ3 (= 4,6). - conductivité élevée pour PZ3 (= 2250 μS/cm) et PZ4 (= 1391 μS/cm) s’expliquant par des teneurs en ions plus fortes (Ammonium, Nitrates, Phosphates, Fluorures, Bromures, Calcium et Potassium) - anomalies en Arsenic (=640 μg/l) et Manganèse (=1200 μg/l) sur PZ3 - anomalie en Naphtalène en PZ1 (=0,1 μg/l) - anomalies en Trichlorophénols de 0,18 μg/l en PZ2 et en Tétrachlorophénols de 0,15 μg/l en PZ2 et de 0,05 μg/l en PZ3 - anomalies en 1,2,3-trichlorobenzène de 0,07 μg/l en PZ3 et de 0,1 μg/l en PZ4 - anomalie en Dieldrine sur PZ3 1,9 μg/l Toutes ces anomalies recensées dans les sols et les eaux souterraines en éléments organiques ainsi qu’en métaux, peuvent être selon le bureau d'étude dues aux activités historiques du site, de stockage d’engrais et de pesticides. Poursuite des campagnes de suivi de la qualité des eaux souterraines par le même bureau d'étude, avec des prélèvements sur les 4 piézomètres le 25 octobre 2012 (voir carte paragraphe B pour la localisation de ces sondages) et dans l’étang de la Florancière. > Anomalie dans les eaux souterraines : - pH : PZ1 (=5,1) et PZ3 (=5,4) (comme pour les campagnes précédentes, un pH acide) - Conductivité : PZ2 (=1448 μS/cm) et PZ3 (=1829 μS/cm) (teneurs en ions plus fortes sur ces ouvrages) - Dieldrine (= 2,1 μg/l) sur PZ3 - 1,2,3,4 – Tétrachlorobenzène (= 0,01 μg/l) sur PZ3 - Arsenic (= 540 μg/l) et Manganèse (= 710 μg/l) sur PZ3 > Anomalie dans les eaux de l’étang : Anomalies en Manganèse (= 66 μg/l) et en ions nitrites (= 0,16 μg/l) Le suivi de la qualité des eaux souterraines au droit du site sera basé sur 2 campagnes par an (hautes eaux / basse eaux) sur demande de la DREAL en date du 17/10/2012. Une visite d’inspection, portant sur la vérification de la remise en état du site, a été effectuée en date du 13 mars 2013. A l’issue de cette visite, il a été demandé de poursuivre l’instruction de cessation d’activités à savoir : - une étude de compatibilité des milieux et des usages hors site avec recensement des usages hors site notamment de la nappe d’eau souterraine - plan de gestion compte tenu de l’usage futur du site envisagé : acquéreur potentiel à usage industriel pour de la fabrication de granulé de bois soumis au régime de déclaration - compléments d’analyses pour les terres excavées et les derniers résultats d’analyses des eaux souterraines Un Plan de gestion et des Analyses des Risques Résiduels ont été proposés par un bureau d'étude en janvier 2013, avec plusieurs options de gestion possibles et notamment une vigilance pérenne sur les changements d’usages à venir et une information systématique des acquéreurs par le biais des documents d’urbanisme ou fonciers. Des servitudes et/ou restrictions d’usage ont également été proposées : - usage industriel et, usagers uniquement adultes / pas d’enfants sur site - pas d’utilisation des eaux souterraines sur le site - pas d’arbre fruitier, ni jardin potager - vérification de la qualité des eaux potables du site, et si une anomalie est détectée, mise en place de canalisations d’adduction d’eau potable en matériaux adaptés aux polluants volatils et enterrés dans des remblais propres. L’usage futur du site envisagé par l’exploitant est de type industriel. Il est prévu pour ce site une restriction d’usage entre parties (droit privé). YARA France, propriétaire des terrains, a indiqué que les recommandations et restrictions d’usages seront formalisées dans l’acte de vente du site en cas de revente de celui-ci. Recherche des usages éventuels Inventaire et caractérisation des points d’eau souterraine présents à proximité du site de YARA. Recensement de 4 forages et 9 puits dans le périmètre de la zone d’étude, 10 sur les 13 ont pu faire l’objet d'une visite le 28/11/2012 (voir carte paragraphe B pour la localisation de ces sondages). Les points d’eau souterraine identifiés dans l’environnement périphérique du site, ne sont pas localisés en aval hydrogéologique de ce dernier. Les rayons d’influences estimés des forages en pompage les plus proches n’atteignent pas le site YARA. Il convient, néanmoins, de maintenir la surveillance du site, en ce qui concerne la nappe d’eau souterraine, et par conséquent de la surveillance de l’évolution des pollutions dans le temps. Un arrêté préfectoral en date du 27/09/2013 a été pris en ce sens. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00044260101 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000442601 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
49SIS06698
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a connu une activité de fabrication et de dépôt d’engrais de 1932 à 1986; au delà seule une activité de stockage d'engrais avait lieu sur ce site. Ce site est devenu SEVESO seuil haut en 2000 suite aux évolutions de la nomenclature des installations classées jusqu'en avril 2010 puis déclassé en installation soumise à déclaration. Il a fait l’objet de plusieurs transferts d’exploitation. Le dernier exploitant "YARA" a notifié une cessation d' activités en date du 30/07/2010. Observations: Dans le cadre de la cessation d'activités, entre 2010 et 2011, des investigations ont été réalisées sur les sols et les eaux souterraines dans les 2 puits présents sur le site. Ils mettent en évidence des anomalies en différents polluants (sous les bâtiments en composés azotés, arsenic et mercure au niveau de la zone de l'ancien transformateur, métaux et pesticides organochlorés notamment). Des analyses complémentaires (sondages de sols et piézair) ainsi que la mise en place de 4 piézomètres supplémentaires et une analyse sur l'étang de la Florancière ont été effectuées à partir de fin mai 2011. Les anomalies précédentes observées sont confirmées dans les eaux souterraines (pH bas autour de 5,1 et 5,5, conductivité importante, présence de dieldrine, tétrachlorobenzène, arsenic et manganèse). Un deuxième prélèvement sur l'étang de la Florancière a également confirmé les anomalies en manganèse (66µg/L) et nitrites (0,66mg/L). Les enjeux environnementaux ont été identifiés : - la vulnérabilité de la nappe affleurant le site; - l'étang dans lequel sont pratiquées des activités de pêche; - pas de captage d'eau potable à 1Km autour du site. Sur cette base et sur demande de l'inspection de l'inspection des installations classées, l'exploitant a transmis en date du 18 mars 2013, une étude visant à recenser et caractériser les usages existants de la nappe d'eaux souterraines. Cette étude conclut à l'absence, à priori, de cibles potentielles (les usages ne se situant pas à l'aval hydraulique du site). Par ailleurs, elle conclut à l'absence d'influence des forages/pompages sur la surveillance piézométrique réalisée par YARA France. L'inspection des installations classées a, néanmoins, proposé de maintenir une surveillance du site notamment de la nappe d'eau souterraine pendant minimum 4 ans (à raison de 2 campagnes par an (hautes eaux / basse eaux). Un arrêté préfectoral en date du 27/09/2013 a été pris en ce sens. Le poste de distribution et l'ancienne cuve aérienne de fioul ont été enlevés ainsi que l'enceinte maçonnée qui servait de rétention à la cuve (présence de remblais souillés aux hydrocarbures). Les sols sous le volucompteur et sous la cuve ont été excavés. La zone a, ensuite, été remblayée. Le plan de gestion a été réalisé en janvier 2013, sur la base de l'usage futur envisagé à savoir industriel, des études précédentes avec des scenarii d'exposition par inhalation des composés volatils présents sur le site (sols et eaux souterraines : hydrocarbures, pesticides, phtalates, tétrachlorobenzène...) pour des travailleurs adultes en intérieur (bâtiments) et en extérieur; Celui-ci conclut à l'absence de risque sanitaire pour les travailleurs sur le site. L'analyse des risques résiduels conduit à des valeurs d'indice de risque et d'excès de risque individuel très inférieures aux valeurs de référence. L'état actuel du site a été jugé acceptable vis-à-vis de l'usage envisagé. Toute modification de cet usage nécessiterait des études complémentaires. Dans le cadre d'une cession du site à une autre entreprise (non classée), les recommandations et restrictions (pas d'utilisation d'eau souterraine, usage industriel, adultes travailleurs etc.) ont été formalisées dans l'acte de vente en date du 03/06/2016 (restrictions d'usage entre deux parties relevant du droit privé). |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
