SSP0004427

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004427

Nom usuel Ancienne décharge de Kéréou
Commune(s) 29262 SAINT SAUVEUR
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000442701 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000442701

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à une ancienne carrière qui a été remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères, les encombrants, les déchets verts et les déchets inertes.

La commune de Guimiliau a été autorisée à exploiter cette décharge par arrêté du 23 juillet 1975.
Par délibération du conseil municipal, la fermeture de la décharge a été actée pour le 1er juillet 2002.

L'exploitation de la décharge c'est faite par comblement progressif de la carrière et recouvrement régulier de remblais.
La zone NO recevait essentiellement des déchets ménagers alors que la zone SE recevait des encombrants.

La réhabilitation du site a été réalisée en juin 2003 :
- nettoyage de la périphérie,
- apport de matériaux inertes et nivellement,
- couche de fermeture par 30 cm d'argile,
- couverture finale par 30 cm de terre végétale,
- création d'un fossé périphérique et d'une saignée interne.
Description Le site correspond à une ancienne carrière qui a été remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères, les encombrants, les déchets verts et les déchets inertes.

La commune de Guimiliau a été autorisée à exploiter cette décharge par arrêté du 23 juillet 1975.
Par délibération du conseil municipal, la fermeture de la décharge a été actée pour le 1er juillet 2002.

L'exploitation de la décharge c'est faite par comblement progressif de la carrière et recouvrement régulier de remblais.
La zone NO recevait essentiellement des déchets ménagers alors que la zone SE recevait des encombrants.

La réhabilitation du site a été réalisée en juin 2003 :
- nettoyage de la périphérie,
- apport de matériaux inertes et nivellement,
- couche de fermeture par 30 cm d'argile,
- couverture finale par 30 cm de terre végétale,
- création d'un fossé périphérique et d'une saignée interne.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00044270101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000442701
Ancien identifiant SIS
29SIS06699
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à une ancienne carrière qui a été remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères, les encombrants, les déchets verts et les déchets inertes.

La commune de Guimiliau a été autorisée à exploiter cette décharge par arrêté du 23 juillet 1975.
Par délibération du conseil municipal, la fermeture de la décharge a été actée pour le 1er juillet 2002.

L'exploitation de la décharge c'est faite par comblement progressif de la carrière et recouvrement régulier de remblais.
La zone NO recevait essentiellement des déchets ménagers alors que la zone SE recevait des encombrants.

La réhabilitation du site a été réalisée en juin 2003 :
- nettoyage de la périphérie,
- apport de matériaux inertes et nivellement,
- couche de fermeture par 30 cm d'argile,
- couverture finale par 30 cm de terre végétale,
- création d'un fossé périphérique et d'une saignée interne.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT SAUVEUR 1 0A 105 29
SAINT SAUVEUR 1 0A 106 29