SSP0004429
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004429 |
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| Nom usuel | Décharge de Pélussin | ||||||||
| Commune(s) |
42168 PELUSSIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000442901 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Ce site a accueilli une décharge de déchets ménagers, autorisée par arrêté préfectoral du 02/09/75.
Un nouvel arrêté en date du 10/02/99 autorise le Président du SIVOM à poursuivre l'exploitation jusqu'au 01/07/2002, date à laquelle doivent intervenir la fermeture et la réhabilitation du site. En date du 10/11/2004, il a été constaté que la remise en état du site était conforme. |
| Description | Ce site a accueilli une décharge de déchets ménagers, autorisée par arrêté préfectoral du 02/09/75.
Un nouvel arrêté en date du 10/02/99 autorise le Président du SIVOM à poursuivre l'exploitation jusqu'au 01/07/2002, date à laquelle doivent intervenir la fermeture et la réhabilitation du site. En date du 10/11/2004, il a été constaté que la remise en état du site était conforme. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00044290101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000442901 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 13/02/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 03/07/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ce site a accueilli une décharge de déchets ménagers, autorisée par arrêté préfectoral du 02/09/75.
Un nouvel arrêté en date du 10/02/99 autorise le Président du SIVOM à poursuivre l'exploitation jusqu'au 01/07/2002, date à laquelle doivent intervenir la fermeture et la réhabilitation du site. En date du 10/11/2004, il a été constaté que la remise en état du site était conforme. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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