SSP0004430

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004430
Nom usuel SCI Promeinau
Commune(s) 67482 STRASBOURG
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000443001 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000443001
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Suite à une intervention du SDIS pour maîtriser l’écoulement d’un produit suspect en septembre 2015, une pollution aux PCB, consécutive au démontage d’un transformateur au pyralène sans respect de la sécurité ni de la réglementation a été mise en évidence.
Le local, démoli, se trouvait en milieu urbanisé dense.
Observations: Les travaux de dépollution n’ont été engagés qu’en juin 2016.
Les résultats des prélèvements en fond de fouille indiquent la présence résiduelle de teneurs en PCB supérieures à l’objectif de dépollution fixé par arrêté préfectoral (50 mg/kg). Les teneurs varient de 2000 à 8300 mg/kg à 1,7 mètre de profondeur.
La poursuite de l'excavation n’a pas été envisageable sans risque de dommage aux deux bâtiments limitrophes, car la base des fondations avait été atteinte. De plus, la largeur entre les deux bâtiments (environ trois mètres) ne permettait pas d’envisager l’installation des moyens de renforcement nécessaires à une reprise d’excavation.
Etudes
Diagnostic d'une contamination des sols aux PCB. DIASTRATA. Novembre 2015.
Suivi de l'excavation des sols. DIASTRATA. Juillet 2016.
Description Suite à une intervention du SDIS pour maîtriser l’écoulement d’un produit suspect en septembre 2015, une pollution aux PCB, consécutive au démontage d’un transformateur au pyralène sans respect de la sécurité ni de la réglementation a été mise en évidence.
Le local, démoli, se trouvait en milieu urbanisé dense.
Observations: Les travaux de dépollution n’ont été engagés qu’en juin 2016.
Les résultats des prélèvements en fond de fouille indiquent la présence résiduelle de teneurs en PCB supérieures à l’objectif de dépollution fixé par arrêté préfectoral (50 mg/kg). Les teneurs varient de 2000 à 8300 mg/kg à 1,7 mètre de profondeur.
La poursuite de l'excavation n’a pas été envisageable sans risque de dommage aux deux bâtiments limitrophes, car la base des fondations avait été atteinte. De plus, la largeur entre les deux bâtiments (environ trois mètres) ne permettait pas d’envisager l’installation des moyens de renforcement nécessaires à une reprise d’excavation.
Etudes
Diagnostic d'une contamination des sols aux PCB. DIASTRATA. Novembre 2015.
Suivi de l'excavation des sols. DIASTRATA. Juillet 2016.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00044300101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000443001
Ancien identifiant SIS
67SIS06741
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Suite à une intervention du SDIS pour maîtriser l’écoulement d’un produit suspect en septembre 2015, une pollution aux PCB, consécutive au démontage d’un transformateur au pyralène sans respect de la sécurité ni de la réglementation a été mise en évidence.
Le local, démoli, se trouvait en milieu urbanisé dense.
Observations: Les travaux de dépollution n’ont été engagés qu’en juin 2016.
Les résultats des prélèvements en fond de fouille indiquent la présence résiduelle de teneurs en PCB supérieures à l’objectif de dépollution fixé par arrêté préfectoral (50 mg/kg). Les teneurs varient de 2000 à 8300 mg/kg à 1,7 mètre de profondeur.
La poursuite de l'excavation n’a pas été envisageable sans risque de dommage aux deux bâtiments limitrophes, car la base des fondations avait été atteinte. De plus, la largeur entre les deux bâtiments (environ trois mètres) ne permettait pas d’envisager l’installation des moyens de renforcement nécessaires à une reprise d’excavation.
Etudes
Diagnostic d'une contamination des sols aux PCB. DIASTRATA. Novembre 2015.
Suivi de l'excavation des sols. DIASTRATA. Juillet 2016.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger emplacement transformateur
⇓ Télécharger excavations
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
STRASBOURG 1 ES 218 67