SSP0004434
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004434 |
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| Nom usuel | CUBIC INDUSTRIE | ||||||||
| Commune(s) |
60284 GRANDFRESNOY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000443401 |
| Date de dernière mise à jour | 10/09/2013 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
60.0098 (BASOL)
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| Environnement | La société Cubic Industrie a exploité sur le site de Grandfresnoy une installation de fabrication de tubes d'acier et de mobilier tubulaire scolaire, jusqu'à sa liquidation judiciaire en 2001. Cette société est le dernier exploitant du site. La liquidation a été clôturée en 2014.
Le diagnostic réalisé dans le cadre de la cessation d'activité a montré une pollution des sols. L'ancienne zone d'installation des compresseurs est polluée par des métaux lourds (chrome et cuivre), des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et des hydrocarbures totaux. Les anciennes zones de vernissage, de traitement de surface et de dépotage des huiles usagées sont polluées par des solvants chlorés (trichloroéthylène et tétrachloroéthylène). Le site n'a pas fait l'objet de travaux de réhabilitation. Observations: Dossier de cessation d'activité - Rapport AQUATERRASANA n°RFE13-60002-01 de septembre 2013 |
| Description | -Analyse du mémoire de cessation d'activité déposé le 2 mars 2007 par Maître Leblanc (date de notification de la cessation d'activité)
Ce mémoire a déjà fait l'objet d'une analyse par les services de l'Inspection des Installations Classées. L'Inpection dans son rapport du 9 mai 2007 proposait à Monsieur le Préfet de l'Oise de solliciter de Maître Leblanc : La production d'un mémoire sur la remise en état du site avec la possibilité de suivre la méthodologie définie dans le guide relatif aux modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués annexé à la circulaire du ministère de l'écologie et du développement durable en date du 8 février 2007. Cette circulaire prévoit la réalisation d'un schéma conceptuel et d'un diagnostic de l'état des milieux. Dans son mémoire de cessation, Maître Leblanc avait caractérisé les pollutions présentes dans les sols. Cette caractérisation pourra être réutilisée dans la nouvelle rédaction du mémoire mais devra être complétée par la caractérisation des pollutions dans les autres milieux (gaz des sols, eaux superficielles et eaux souterraines). La caractérisation plus fine des enjeux à protéger. la démonstration que la remise en état permet de s'assurer de l'acceptabilité du risque pour l'usage futur envisagé au travers de l'une et/ou l'autre des démarches de gestion telles que interprétation de l'état des milieux ou plan de gestion. Les courriers du Préfet adressé à Maître Leblanc en date du 8 novembre 2008 et du 19 janvier 2009 pour rappel du premier rappelait ces demandes de l'inspection en application des articles R.512-74 du code de l'Environnement et suivants. Le préfet au vu du mémoire de cessation d'activité remis par Maître Leblanc peut exiger de l'exploitant les mesures nécessaires pour mettre le site dans un état tel qu'il ne porte pas atteintes aux intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du code de l' Environnement. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00044340101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000443401 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
60SIS06745
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société Cubic Industrie a exploité sur le site de Grandfresnoy une installation de fabrication de tubes d'acier et de mobilier tubulaire scolaire, jusqu'à sa liquidation judiciaire en 2001. Cette société est le dernier exploitant du site. La liquidation a été clôturée en 2014.
Le diagnostic réalisé dans le cadre de la cessation d'activité a montré une pollution des sols. L'ancienne zone d'installation des compresseurs est polluée par des métaux lourds (chrome et cuivre), des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et des hydrocarbures totaux. Les anciennes zones de vernissage, de traitement de surface et de dépotage des huiles usagées sont polluées par des solvants chlorés (trichloroéthylène et tétrachloroéthylène). Le site n'a pas fait l'objet de travaux de réhabilitation. Observations: Dossier de cessation d'activité - Rapport AQUATERRASANA n°RFE13-60002-01 de septembre 2013 |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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