SSP0004441
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004441 |
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| Nom usuel | ANCIENNE DECHARGE SNCF | ||||||||
| Commune(s) |
59606 VALENCIENNES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000444101 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0096 (BASOL)
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| Environnement | La SNCF a exploité une décharge sur le site à proximité d'un ancien stockage de gaz-oil.
L'arrêté préfectoral du 9 novembre 1992 a mis en demeure la SNCF de procéder à la remise en état du site. La SNCF a réalisé les travaux de réaménagement avec l'évacuation des déchets, neutralisation des cuves et la mise en sécurité du site par la pose d'une clôture. L'arrêté du 3 janvier 1995 a imposé à la SNCF de mettre en place un suivi de l'impact de la décharge durant une période de 5 ans. Observations: Un rapport de l'hydrogéologue agrée a été élaboré en janvier 1994. |
| Description | - Connaissance sommaire du site.
- Diagnostic initial réalisé - Déchets éliminés en 1992. - Surveillance de la nappe réalisée (imposée par l'arrêté du 03/01/1995) |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 1996-05-01 : LA SITUATION S'AMELIORE
Date de fin envisagée de la surveillance : 2000-01-03
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00044410101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000444101 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS06754
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | La SNCF a exploité une décharge sur le site à proximité d'un ancien stockage de gaz-oil.
L'arrêté préfectoral du 9 novembre 1992 a mis en demeure la SNCF de procéder à la remise en état du site. La SNCF a réalisé les travaux de réaménagement avec l'évacuation des déchets, neutralisation des cuves et la mise en sécurité du site par la pose d'une clôture. L'arrêté du 3 janvier 1995 a imposé à la SNCF de mettre en place un suivi de l'impact de la décharge durant une période de 5 ans. Observations: Un rapport de l'hydrogéologue agrée a été élaboré en janvier 1994. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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