SSP0004442

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004442
Nom usuel ALM- UIOM
Commune(s) 49278 SAINTE GEMMES SUR LOIRE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000444201 07/06/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000444201
Date de dernière mise à jour 07/06/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
49.0020 (BASOL)
Environnement Sur ce site était implanté une Usine d'Incinération d'Ordures Ménagères (UIOM) autorisée par arrêté préfectoraux des 28/03/1972, 10/04/1998, 20/05/2003, 28/06/2004 et 01/04/2009. L'usine a cessé de fonctionner en février 2011 pour être remplacée, en lieu et place, par une centrale de cogénération produisant de l'électricité et de la chaleur à partir de biomasse.
Dans le cadre de la cessation d'activités, un mémoire regroupant les différentes investigations et études environnementales a été déposé le 12 novembre 2010 en préfecture. Ce dossier a été complété en dernier lieu le 15 avril 2014. Ce mémoire fait état, notamment de :
> diagnostic des sols sur site en 2009 : des mesures réalisés sur des prélèvements montrent des anomalies faible à modérés en métaux.
> des analyses des eaux souterraines et des eaux du ruisseau du Frotte-Péni. Les deux dernières campagnes de mesure ne montrent pas de dépassement en plomb et nickel mais caractérisent des valeurs plus importantes en sulfates (autour de 300mg/L) et en chlorures (entre 600 et 700 mg/L). Ces anomalies ont une origine probablement liée à une infiltration de lixiviats au niveau de la fosse à ordures ménagères.
Sur la base de ces analyses, l'exploitant indique qu'il n'y a pas d'usage identifié de la nappe au droit du site mais que des puits privés non référencés peuvent être présents dans un rayon de 500 mètres. et conclut à l'absence d'impact sanitaire compte tenu des substances et des concentrations mesurées et d'autre part, de la suppression de la source (fosse vidée).

Une première visite de l'inspection des installations classée a eu lieu en mars 2011 afin de constater l'arrêt de l'usine et le début des travaux de démantèlement. Suite à cette visite des mesures de la qualité des eaux souterraines en cours de chantier ont été transmises à l'inspection des installations classées. Les travaux d'étanchéité de la fosse sont à la charge de DALKIA BIOMASSE ANGERS. Ce point a été pris en compte et imposé spécifiquement dans l'arrêté préfectoral d'autorisation de la société DALKIA BIOMASSE ANGERS en date du 10 juillet 2012.
Observations: Restriction d’usage entre partie (RUP) mises en place.
Les parcelles de l'ICPE actuellement en activité, DALKIA Biomasse, ne sont pas inclus dans cette fiche (AP 2012 section ZD 57; 117; 131 à 138 // emprise actuelle : ZD 116; 159; 160 ; 163; 165 à 169)
Description Dans le cadre de la cessation d'activités, un dossier faisant objet de mémoire en réponse a été déposé le 12 novembre 2010 et complété en dernier lieu le 15 avril 2014.

Ce mémoire fait état :

> d'un diagnostic des sols sur site en 2009 :
Le site comprenait un bâtiment de stockage mâchefers (sondage S1), un ancien décanteur des eaux pluviales remblayé (sondage S2), une ancienne fosse de mâchefers (sondages S3 et S4) et une fosse à ordures ménagères (sondage S5).
Les teneurs en métaux ont été comparées aux valeurs guides du bruit géochimique. Certaines valeurs sont parfois modérément plus élevées que cette valeur guide pour le nickel, zinc, cuivre, cadmium et plomb. Pour le plomb, la valeur reste inférieure (valeur maximale 69,3 mg/Kg MS) au seuil d'actions complémentaires de 100 mg/Kg MS indiquée dans le guide de l'INERIS d'octobre 2004.
Concernant les dioxines/furannes, les valeurs mesurées varient entre 6,3 et 13,5 ng/Kg MS. Ces valeurs sont en dessous d'une valeur guide de 40 ng/KgMS allemande fixée pour un sol agricole;
Les autres paramètres, à défaut de valeurs guides, ont été comparés aux valeurs d'admissibilité des terres en stockage de déchets inertes. On observe en S1 et S4, de même quelques valeurs supérieures en fluorures (S1), zinc (S1,S4), antimoine (S4) et très légèrement en arsenic (S4) mais globalement les ordres de grandeur sont ceux de ces valeurs d'admissibilité.

> de prélèvement de sédiments dans le ruisseau du Frotte-Pénil en aval immédiat du site ;

> des mesures des retombées atmosphériques en juillet 2009 pour les paramètres métaux et dioxines/furannes (hors site). Concernant les métaux, les valeurs sont globalement proches des valeurs guides de bruit de fond. Quelques dépassements sont observés notamment en zinc ou en cuivre, arsenic et plomb. Il n'y a pas de corrélation entre ces valeurs plus élevées et les vents dominants. Certains métaux pouvant avoir d'autres origines (circulation automobile,...). Concernant les dioxines et furannes, on observe une corrélation avec les vents dominants et, par conséquent, avec le fonctionnement de l'usine d'incinération. Ces valeurs restent néanmoins très inférieures à la valeur guide. Par ailleurs, les surveillances environnementales de 2010-2011 (analyses de lait et lichens) indiquent des valeurs en dessous des seuils pris en référence.

> des analyses en métaux, phénols et hydrocarbures qui ont été effectués sur les eaux souterraines (au niveau de trois piézomètres) et sur les eaux du ruisseau du Frotte-Pénil en 2009. Ces analyses ont été comparées aux seuils fixés pour la qualité des eaux potables. On observe des valeurs plus élevées en sulfates et chlorures et plus légèrement en nickel, plomb au niveau du piézomètre n°3. Des analyses ont été effectuées en 2010 et en avril 2011 sur demande de l'inspection des installations classées. Ces deux campagnes de mesure ne montrent plus de dépassement en plomb et nickel mais confirment les valeurs plus importantes en sulfates (autour de 300mg/L) et en chlorures (entre 600 et 700 mg/L). Ces anomalies ont une origine probablement liée à une infiltration de lixiviats au niveau de la fosse à ordures ménagères.


Sur la base de ces analyses, l'exploitant a établi un schéma conceptuel pour identifier les voies de transfert et les cibles pouvant être exposées et a réalisé une évaluation quantitative des risques sanitaires. L'exploitant indique qu'il n'y a pas d'usage identifié de la nappe au droit du site mais que des puits privés non référencés peuvent être présents dans un rayon de 500 mètres. Le captage d'eau potable le plus proche est à 1,2 Kms. L'exploitant conclut à l'absence d'impact sanitaire compte tenu des substances et des concentrations mesurées et d'autre part, de la suppression de la source (fosse vidée).

Une première visite d'inspection a eu lieu en mars 2011 afin de constater l'arrêt de l'usine (évacuation des déchets) et le début des travaux de démantèlement. Suite à cette visite, les éléments demandés à savoir notamment des mesures de la qualité des eaux souterraines en cours de chantier ont été transmises. Les travaux d'étanchéité de la fosse sont à la charge de DALKIA BIOMASSE ANGERS. Ce point a été pris en compte et imposé spécifiquement dans l'arrêté préfectoral d'autorisation de la société DALKIA BIOMASSE ANGERS en date du 10 juillet 2012.

Une visite de récolement en date du 17 janvier 2012 a été effectuée faisant état des constats suivants :
- le démantèlement effectif des silos à REFIOM (résidus d'épuration des fumées), de la zone du bâtiment des trémies et de traitement des fumées : absorbeur, filtres à manche, les aérocondenseurs, de la zone centrale constituée essentiellement des fours (3 lignes) et de la chaudière, les convoyeurs à mâchefers et du pont bascule. Il n'a pas été vu de stockage de réactifs résiduels (charbon actif, chaux,…);
- le maintien des équipements suivants : conduit de cheminée (extérieur – les conduits intérieurs ont été modifiés), la fosse de stockage nettoyée et sur laquelle des réparations étaient en cours (les fissures étaient encore présentes), le bassin tampon des eaux pluviales avant rejet vers le ruisseau du frotte-pénil qui a fait également l'objet d'un nettoyage (irisation résiduelle), la fosse de 60m3 destinée à récupérer les eaux de condensats de la nouvelle usine à des fins de lavage des véhicules et le bâtiment de stockages des mâchefers totalement nettoyé et vidé (vestiaires, poste de commande et locaux bureaux);
- certains équipements non repris par DALKIA : compresseur, 2 transformateurs non contaminés aux PCB, ballons, pompe sont regroupés dans un local fermé à clef et doivent faire l'objet d'un transfert pour une autre utilisation;

Il a également été constaté, lors de cette visite de récolement, que les travaux relatifs à la mise en place de la nouvelle usine ont débuté.

En conclusion, le site est placé dans un état conforme au mémoire relatif à la cessation d'activités, les produits pouvant être dangereux ont été évacués du site, les travaux de démantèlement ont été réalisés et les travaux de constructions à partir de l'existant (reprise de certains équipements) de la nouvelle chaufferie étaient en cours. Le site est entièrement clos et fait l'objet d'une surveillance par la société DALKIA BIOMASSE ANGERS dans le cadre du chantier en cours, et ensuite dans le cadre de l'exploitation de la nouvelle chaufferie.

L'exploitant a également justifié de la bonne élimination des déchets vers les bonnes filières (notamment par le contrôle des bordereaux de suivi de déchets relatifs à l'élimination des déchets dangereux (amiante, eaux de lavage pompées (nettoyage de la fosse, hall, ...) ) et de s'assurer du bon état des piézomètres en fin de chantier.

Concernant spécifiquement le maintien et l'entretien des piézomètres et la surveillance des eaux souterraines, ils seront poursuivis par la société DALKIA BIOMASSE ANGERS. Ces points ont été intégrés à l'arrêté préfectoral d'autorisation en date du 10 juillet 2012 de la nouvelle chaufferie bois (analyse des paramètres sulfates et chlorures notamment).

Par ailleurs, les demandes complémentaires de l'inspection des installations classées, sur le mémoire transmis en 2010 visaient notamment :
- à développer et formaliser les recommandations et restrictions d'usage ;
- à définir les conditions en matières de travaux futurs éventuels ;
- à cartographier les zones où une présence de remblai avec mâchefers est possible ;
- à pérenniser l'entretien et le contrôle des piézomètres. Angers Loire Métropole s'engage à un suivi post-exploitation sur 2 ans et au-delà si des anomalies étaient observées. A compter de la mise en service de la nouvelle chaufferie bois, la société DALKIA BIOMASSE ANGERS prend en charge l'entretien des piézomètres.

Angers Loire Métropole (ALM) a complété son plan de gestion par des recommandations relatives à un usage futur du site industriel notamment avec le maintien des structures de recouvrement de sols, le maintien et l'entretien des piézomètres mais également en matière de travaux (contrôle avant élimination des remblais,...) pour les zones susceptibles de contenir des remblais avec mâchefers en y ajoutant une cartographie très large de présence possible de remblais avec mâchefers.
Les travaux d'étanchéité de la fosse sont pris en charge par la société DALKIA BIOMASSE ANGERS. Ce point sera contrôlé à la mise en service de la nouvelle usine. De même, ces points clés et recommandations ont fait l'objet d'un échange entre ALM et DALKIA. Un état des lieux a été établi avant l'exploitation de la nouvelle usine de cogénération par DALKIA.

Par ailleurs, ALM s'est engagé à définir un nouveau plan de gestion en cas de changement d'usage ultérieur du site.

Sur la base des éléments transmis et des visites d'inspection réalisées sur le site, il peut être considéré que l'exploitant a satisfait à ces obligations au titre de la protection de l'environnement et que la remise en état du site est compatible avec un usage du site à destination industrielle déjà en place (création de la nouvelle centrale à cogénération biomasse à partir des structures existantes).

Le mémoire relatif à la cessation d'activités fait apparaître des anomalies de pollutions des terrains et des eaux souterraines qui subsistent sur le site avec l'absence d'impact sanitaire. Par ailleurs, la surveillance des eaux souterraines au droit du site est poursuivie par le nouvel exploitant (imposé dans son arrêté préfectoral d'autorisation en date du 10 juillet 2012).

Les recommandations et restrictions d'usage (maintien des structures de recouvrement de sols, le maintien et l'entretien des piézomètres mais également en matière de travaux (contrôle avant élimination des remblais,...) pour les zones susceptibles de contenir des remblais avec mâchefers en y ajoutant une cartographie très large de présence possible de remblais avec mâchefers) ont été formalisées dans le dossier de cessation d'activités du site. Le bail emphytéotique réalisé avec le nouvel exploitant mentionne explicitement la transmission des différents dossiers relatifs à la cessation d'activités du site à la société DALKIA BIOMASSE ANGERS.
La transmission des informations a bien été réalisée et inscrite. Elle restera à la charge du propriétaire soit la ville d' ANGERS.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINTE GEMMES SUR LOIRE ZD 16
SAINTE GEMMES SUR LOIRE ZD 162
SAINTE GEMMES SUR LOIRE ZD 16
SAINTE GEMMES SUR LOIRE ZD 162

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00044420101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000444201
Ancien identifiant SIS
49SIS06755
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Sur ce site était implanté une Usine d'Incinération d'Ordures Ménagères (UIOM) autorisée par arrêté préfectoraux des 28/03/1972, 10/04/1998, 20/05/2003, 28/06/2004 et 01/04/2009. L'usine a cessé de fonctionner en février 2011 pour être remplacée, en lieu et place, par une centrale de cogénération produisant de l'électricité et de la chaleur à partir de biomasse.
Dans le cadre de la cessation d'activités, un mémoire regroupant les différentes investigations et études environnementales a été déposé le 12 novembre 2010 en préfecture. Ce dossier a été complété en dernier lieu le 15 avril 2014. Ce mémoire fait état, notamment de :
> diagnostic des sols sur site en 2009 : des mesures réalisés sur des prélèvements montrent des anomalies faible à modérés en métaux.
> des analyses des eaux souterraines et des eaux du ruisseau du Frotte-Péni. Les deux dernières campagnes de mesure ne montrent pas de dépassement en plomb et nickel mais caractérisent des valeurs plus importantes en sulfates (autour de 300mg/L) et en chlorures (entre 600 et 700 mg/L). Ces anomalies ont une origine probablement liée à une infiltration de lixiviats au niveau de la fosse à ordures ménagères.
Sur la base de ces analyses, l'exploitant indique qu'il n'y a pas d'usage identifié de la nappe au droit du site mais que des puits privés non référencés peuvent être présents dans un rayon de 500 mètres. et conclut à l'absence d'impact sanitaire compte tenu des substances et des concentrations mesurées et d'autre part, de la suppression de la source (fosse vidée).

Une première visite de l'inspection des installations classée a eu lieu en mars 2011 afin de constater l'arrêt de l'usine et le début des travaux de démantèlement. Suite à cette visite des mesures de la qualité des eaux souterraines en cours de chantier ont été transmises à l'inspection des installations classées. Les travaux d'étanchéité de la fosse sont à la charge de DALKIA BIOMASSE ANGERS. Ce point a été pris en compte et imposé spécifiquement dans l'arrêté préfectoral d'autorisation de la société DALKIA BIOMASSE ANGERS en date du 10 juillet 2012.
Observations: Restriction d’usage entre partie (RUP) mises en place.
Les parcelles de l'ICPE actuellement en activité, DALKIA Biomasse, ne sont pas inclus dans cette fiche (AP 2012 section ZD 57; 117; 131 à 138 // emprise actuelle : ZD 116; 159; 160 ; 163; 165 à 169)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINTE GEMMES SUR LOIRE ZD 16
SAINTE GEMMES SUR LOIRE ZD 162