SSP0004444
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004444 |
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| Nom usuel | Biscottes Pasquier (Ex SOPAFI) | ||||||||
| Commune(s) |
49246 LES PONTS DE CE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000444401 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/06/2016 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
49.0035 (BASOL)
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| Environnement | Le site repose sur des terrains schisteux recouverts d’alluvions anciens. Le canal de l’Authion, affluent de la Loire, passant à 750 mètres au sud du site. Les nappes au droit du site sont des nappes de fractures. Il n’y a pas d’usage de type AEP en aval hydrogéologique du site. La société ne dispose d’aucun forage sur site.
Le site a été occupé à partir de 1959 par une société de métallurgie. A partir de 1982, l'activité évolue avec la fabrication de produits alimentaires secs (biscottes). En 1986, les constructions existantes sont étendues pour la mise en place d’une ligne de production supplémentaire (arrêté préfectoral d’autorisation du 4 juin 1996). Une visite d'inspection en date du 5 mai 2009 mentionne que la Société SOPAFI a été rachetée en mars 2005 par le groupe Pasquier avec des activités de meunerie, boulangerie, biscuiterie, biscotterie et produits de régime. La société Biscottes Pasquier a notifié la cessation des activités de son établissement en date du 3 octobre 2011. Des premières investigations de terrain ont été réalisées le 26 juillet 2011 mettant en évidence des anomalies dans le sol : - la zone cuve ouest (cuve n°1) présentant des anomalies en hydrocarbure (max 357 mg/kg) et en métaux (Cu, Hg et Pb) sur une surface représentant 450 m² - la zone cuve bureau (cuve n°2) présentant des anomalies en hydrocarbure (max 52 mg/kg) sur une surface de 120 m² - la zone de remblais présentant des anomalies en hydrocarbure (max 45 mg/kg) sur une surface de 150 m² - la zone de magasin présentant des anomalies en HAP (0,26 mg/kg) et en mercure (0,6 mg/kg) sur une surface de 600 m² - la zone compacteur présentant des anomalies en HAP (0,13 mg/kg) sur une zone très localisée. Une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaire (EQRS) a ensuite été effectuée précisant que les indices de risques et les excès de risques individuel sont acceptables pour des usages industriels ou tertiaires. Concernant les eaux souterraines, une étude conclut que les anomalies en nickel identifiées ne sont pas liées au site Biscottes Pasquier compte tenu de sa présence en amont du site. La concentration en naphtalène n’est pas de nature, par son ordre de grandeur (0,6 μg/L), à modifier les conclusions de l’évaluation des risques sanitaires. En cas de changement d'usage, ce site devra faire l'objet d'une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. Observations: Restriction d’usage entre partie (RUP) mises en place. |
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| Description | Des premières investigations de terrain ont été réalisées le 26 juillet 2011 avec 11 sondages de sols (voir plan cartographique partie B). Des anomalies ont été mises en évidence :
- en HCT (Hydrocarbures Totaux), au niveau des prélèvements du sondage S1 (cuve aérienne fuel – bureaux) avec un taux de 26 mg/kg MS (Matière Sèche), du sondage S3 (zone transformateur et cuve aérienne sud avec un taux de 75 mg/kg MS et du sondage S11 (remblais) avec un taux de 45 mg/kg MS. - en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), avec des concentrations supérieures aux valeurs de bruit de fond retenu au niveau des sondages S4 de 0,26 mg/kg MS (magasin) et S10 de 0,13 mg/kg MS (compacteur). Des investigations approfondies de terrain ont été réalisées le 15 septembre 2011 avec 10 sondages et mise en place d’un piézomètre (voir plan cartographique partie B). Concernant la qualité des sols, des anomalies ont été mises en évidence sur 5 zones : - la zone cuve ouest (cuve n°1) présentant des anomalies en hydrocarbure (maximum au sondage SA1 avec une teneur de 357 mg/kg) et en métaux lourds aux sondages SA3 et SA4 (Cu, Hg et Pb) sur une surface représentant 450 m² - la zone cuve bureau (cuve n°2) présentant des anomalies en hydrocarbure (maximum au sondage SA9 avec une teneur de 52 mg/kg) sur une surface de 120 m² - la zone de remblais présentant des anomalies en hydrocarbure (maximum au sondage S11 avec une teneur de 45 mg/kg) sur une surface de 150 m² - la zone de magasin présentant des anomalies en HAP (SA4 = 0,26 mg/kg) et en mercure (SA3 = 0,6 mg/kg) sur une surface de 600 m² - la zone compacteur présentant des anomalies en HAP (=0,13 mg/kg) sur une zone très localisée Concernant les eaux souterraines, les analyses n’ont pas démontré la présence d’anomalies au niveau du piézomètre Pz1 pour les HCT et HAP. Cependant, des TPH (= 500 μg/L) (Hydrocarbures Pétroliers Totaux) ont été détectés et le nickel (= 41 μg/L) présente une concentration pour laquelle la valeur eau potable définie dans l’arrêté du 11/01/2007 est dépassée. Un schéma conceptuel initial a été réalisé avec un scénario sur site de type industriel/tertiaire, avec une non-utilisation des sols et des eaux souterraines. Les sources potentielles de pollution sont les composés volatils dans les sols (HCT/TPH, HAP et mercure) et les eaux souterraines (TPH). Une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaire (EQRS) a ensuite été effectuée précisant que les indices de risques et les excès de risques individuel sont acceptables pour le scénario « inhalation de composé volatils à l’intérieur de locaux industriels ou tertiaires ». L’étude a donc identifié l’objectif d’interdire tout changement d’usage conduisant à un risque sanitaire inacceptable pour les futurs usagers. Une nouvelle étude, ayant été demandée, a porté sur la qualité des eaux souterraines en mars 2012. Les anomalies retenues sur les 4 ouvrages analysés (1 piézomètre en amont du sens d’écoulement de la nappe en limite de propriété Nord-Est et installé en 2011 ; 3 autres au sud du bâtiment au droit du site installés les 20 et 21 février 2012) sont les suivantes (voir plan cartographique partie B) : - anomalies en naphtalène sur le piézomètre amont PZ4. Les anomalies en HAP mesurées en septembre 2011 sur un des 3 piézomètres aval (PZ1) n’ont pas été confirmées lors de la campagne de mars 2012. - anomalies en nickel sur les piézomètres PZ1, PZ3 et PZ4, mais pas au point aval le plus éloigné (PZ2). L’étude conclut que les anomalies en nickel identifiées ne sont pas liées au site Biscottes Pasquier compte tenu de sa présence en amont du site. La concentration en naphtalène n’est pas de nature, par son ordre de grandeur (0,6 μg/L), à modifier les conclusions de l’évaluation des risques sanitaires. Une mise à jour du schéma conceptuel a été élaborée suite à ces investigations de terrain. Inspection sur site le 26 mars 2012 afin de constater la réalisation des actions de mise en sécurité du site à savoir que le site est clôturé avec mise en place d’un gardiennage, évacuation de l’ensemble des produits dangereux et des déchets présents sur le site. Certaines installations restent sur site du fait de la reprise du site par un futur acquéreur en date du 28 mars 2012. Une nouvelle Évaluation Quantitative des Risques Sanitaire a été effectuée pour un usage de type industriel, tertiaire et/ou commercial. L’EQRS conclut que les indices de risque et les excès de risque individuel sont acceptables pour les scénarios : industriel, tertiaire et commercial. Des restrictions d’usage sont toutefois énoncées : - nécessité de réaliser une nouvelle EQRS pour tout changement d’usage - interdiction de mise en place d’un forage pour l’alimentation en eau potable des locaux - interdiction de culture de fruits et légumes sur le site - interdiction de sols nus - précautions d’usage à considérer en cas de réalisation de travaux sur l’ensemble du site - précautions d’usage en cas d’interventions mineures d’excavation de matériaux à des fins de remblais sur le site par le recouvrement d’un revêtement garantissant leur confinement, ou à défaut par un traitement adapté - informations des tiers en cas d’une mise à disposition du ou d’une partie du site Suite à la visite d'inspection du 26 mars 2012, l’exploitant a donc satisfait à ses obligations au titre de la protection de l’environnement, sous réserve d’anomalies non visibles actuellement ou de désordres, non prévisibles actuellement, liés à l’ancienne activité et qui se manifesteraient dans le futur. En effet, le rapport de cette visite d'inspection vaut procès verbal de réalisation des travaux. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
14/09/2011 - 19/02/2012
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-03-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : L’étude conclut que les anomalies en nickel identifiées ne sont pas liées au site Biscottes Pasquier compte tenu de sa présence en amont du site.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00044440101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000444401 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
49SIS06757
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site repose sur des terrains schisteux recouverts d’alluvions anciens. Le canal de l’Authion, affluent de la Loire, passant à 750 mètres au sud du site. Les nappes au droit du site sont des nappes de fractures. Il n’y a pas d’usage de type AEP en aval hydrogéologique du site. La société ne dispose d’aucun forage sur site.
Le site a été occupé à partir de 1959 par une société de métallurgie. A partir de 1982, l'activité évolue avec la fabrication de produits alimentaires secs (biscottes). En 1986, les constructions existantes sont étendues pour la mise en place d’une ligne de production supplémentaire (arrêté préfectoral d’autorisation du 4 juin 1996). Une visite d'inspection en date du 5 mai 2009 mentionne que la Société SOPAFI a été rachetée en mars 2005 par le groupe Pasquier avec des activités de meunerie, boulangerie, biscuiterie, biscotterie et produits de régime. La société Biscottes Pasquier a notifié la cessation des activités de son établissement en date du 3 octobre 2011. Des premières investigations de terrain ont été réalisées le 26 juillet 2011 mettant en évidence des anomalies dans le sol : - la zone cuve ouest (cuve n°1) présentant des anomalies en hydrocarbure (max 357 mg/kg) et en métaux (Cu, Hg et Pb) sur une surface représentant 450 m² - la zone cuve bureau (cuve n°2) présentant des anomalies en hydrocarbure (max 52 mg/kg) sur une surface de 120 m² - la zone de remblais présentant des anomalies en hydrocarbure (max 45 mg/kg) sur une surface de 150 m² - la zone de magasin présentant des anomalies en HAP (0,26 mg/kg) et en mercure (0,6 mg/kg) sur une surface de 600 m² - la zone compacteur présentant des anomalies en HAP (0,13 mg/kg) sur une zone très localisée. Une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaire (EQRS) a ensuite été effectuée précisant que les indices de risques et les excès de risques individuel sont acceptables pour des usages industriels ou tertiaires. Concernant les eaux souterraines, une étude conclut que les anomalies en nickel identifiées ne sont pas liées au site Biscottes Pasquier compte tenu de sa présence en amont du site. La concentration en naphtalène n’est pas de nature, par son ordre de grandeur (0,6 μg/L), à modifier les conclusions de l’évaluation des risques sanitaires. En cas de changement d'usage, ce site devra faire l'objet d'une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. Observations: Restriction d’usage entre partie (RUP) mises en place. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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