SSP0004448
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004448 |
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| Nom usuel | Ecole maternelle et primaire La providence | ||||||||||||
| Commune(s) |
76259 FECAMP |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 2 | ||||||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000444801 |
| Date de dernière mise à jour | 23/03/2026 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Ecole maternelle et primaire La providence |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Non renseignée |
| Description | Site classé en catégorie C par la démarche établissement sensible : « Les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en œuvre de mesures sanitaires ». Observations: Les travaux de dépollution des zones enherbées polluées au plomb ont été réalisés (courrier sous-préfecture du Havre du 23 janvier 2018). L'établissement est également classé en catégorie B pour l'air du sol (trichloréthylène) et pour l'eau du robinet : « les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées" |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (2/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001257201 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/08/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Groupe scolaire "La Providence" | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0370 (BASOL)
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Il s'agit d'un groupe scolaire comprenant une école maternelle et une école primaire accueillant environ 300 enfants âgées de 2 à 11 ans. L'école comprend: - un bâtiment sur 2 niveaux et sous-sol partiel en partie nord, - un bâtiment sur 3 niveaux et sous-sol partiel, - des espaces extérieurs constitués de 2 cours de récréation. Le site a fait l'objet de l'action nationale "établissement sensible". Il a été classé: - en C pour la qualité des sols superficiels extérieurs ( exposition enfants de moins de 7 ans par ingestion), des travaux d'excavation des terres polluées au plomb ont été menés sur 30 cm de profondeur soit un volume de 21m3 au total. - en B pour la qualité de l'eau potable en robinet, - en B pour la qualité de l'air des sols. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00044480101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000444801 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
76SIS06762
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 08/11/2024 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 29/01/2019 | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ecole maternelle et primaire La providence | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Site classé en catégorie C par la démarche établissement sensible : « Les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en œuvre de mesures sanitaires ». Observations: Les travaux de dépollution des zones enherbées polluées au plomb ont été réalisés (courrier sous-préfecture du Havre du 23 janvier 2018). L'établissement est également classé en catégorie B pour l'air du sol (trichloréthylène) et pour l'eau du robinet : « les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées" Au regard des pollutions constatées, des mesures de gestion ont été retenues. En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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