SSP0004452

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004452
Nom usuel RECUPERAUTO MOUY
Commune(s) 60439 MOUY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000445201 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000445201
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société RECUPERAUTO MOUY, est spécialisée sur son site de MOUY dans le stockage, la dépollution et le démontage de Véhicules Hors d'Usage (VHU). Cette activité est autorisée et réglementée par arrêté préfectoral d'autorisation du 4 juillet 1991 et par arrêté préfectoral d'agrément en date du 03 mars 2016.
La société a été mise en liquidation judiciaire en 2016.
Une partie du terrain a fait l’objet de dépôt d’ordures ménagères de 1966 à 1974 puis de dépôts de matériaux. Un diagnostic des sols réalisé en 2012 a mis en évidence des contaminations importantes et généralisée en éléments traces métalliques (principalement du plomb, du zinc et du cuivre) sur la partie haute du site. Les échantillons prélevés en partie basse du site ne présentent pas de contamination importante des sols.

Aucune mesure de réhabilitation n'a été réalisée.
Observations: DIAGNOSTIC DE POLLUTION DE SOLS de AIRELE- 12 08 00040- va de octobre 2012
Description La société RECUPERAUTO MOUY, est spécialisée sur son site de MOUY dans le stockage, la dépollution et le démontage de Véhicules Hors d'Usage (VHU). Cette activité est autorisée et réglementée par arrêté préfectoral d'autorisation du 4 juillet 1991 et par arrêté préfectoral d'agrément en date du 03 mars 2016.
La société a été mise en liquidation judiciaire en 2016.
Une partie du terrain a fait l’objet de dépôt d’ordures ménagères de 1966 à 1974 puis de dépôts de matériaux. Un diagnostic des sols réalisé en 2012 a mis en évidence des contaminations importantes et généralisée en éléments traces métalliques (principalement du plomb, du zinc et du cuivre) sur la partie haute du site. Les échantillons prélevés en partie basse du site ne présentent pas de contamination importante des sols.

Aucune mesure de réhabilitation n'a été réalisée.
Observations: DIAGNOSTIC DE POLLUTION DE SOLS de AIRELE- 12 08 00040- va de octobre 2012
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00044520101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000445201
Ancien identifiant SIS
60SIS06767
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société RECUPERAUTO MOUY, est spécialisée sur son site de MOUY dans le stockage, la dépollution et le démontage de Véhicules Hors d'Usage (VHU). Cette activité est autorisée et réglementée par arrêté préfectoral d'autorisation du 4 juillet 1991 et par arrêté préfectoral d'agrément en date du 03 mars 2016.
La société a été mise en liquidation judiciaire en 2016.
Une partie du terrain a fait l’objet de dépôt d’ordures ménagères de 1966 à 1974 puis de dépôts de matériaux. Un diagnostic des sols réalisé en 2012 a mis en évidence des contaminations importantes et généralisée en éléments traces métalliques (principalement du plomb, du zinc et du cuivre) sur la partie haute du site. Les échantillons prélevés en partie basse du site ne présentent pas de contamination importante des sols.

Aucune mesure de réhabilitation n'a été réalisée.
Observations: DIAGNOSTIC DE POLLUTION DE SOLS de AIRELE- 12 08 00040- va de octobre 2012
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MOUY 2 0G 162 60
MOUY 2 0G 163 60
MOUY 2 0G 164 60