SSP505932
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP505932 |
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| Nom usuel | DUCHE FENESTRE | ||||||||
| Commune(s) |
76259 FECAMP |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000445301 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/05/2024 | |||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||
| Nom Usuel | ex-GALVANISATION FÉCAMPOISE | |||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0137 (BASOL)
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| Environnement | Le site GALVANISATION FÉCAMPOISE, d’une superficie de 7075 m² est implanté en zone d'industrie légère. Il a accueilli des activités de traitement de surface.
Pollution des sols : oui Pollution des eaux souterraines : oui Pollution des sols traité : oui surveillance des eaux souterraines : oui |
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| Description | Une évaluation simplifiée des risques a été réalisée en 2001. Le site est classé 1 (site nécessitant des investigations complémentaires). Un projet de prescription d'une évaluation détaillée des risques a été adopté par le conseil départemental d'hygiène de septembre 2001, acté ensuite par l'arrêté préfectoral de février 2002. Les conclusions de l'EDR indiquaient que les risques pour la santé humaine sont acceptables. La surveillance des eaux souterraines et la mise en sécurité du site (clôture, couverture étanche, élimination des cuves, élimination de déchets) est prescrite par arrêté préfectoral du 17 février 2003. Les résultats de ce suivi mettent en évidence la présence détectable de zinc dans les 3 piézomètres et de plomb dans un des piézomètres aval. Si l'on compare ces résultats aux limites de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine, définies dans l'arrêté du 11 janvier 2007, les teneurs mesurées en zinc restent très inférieures aux valeurs de référence, la teneur en plomb détectée dépasse la valeur de référence, en restant toutefois inférieure à la valeur du SEQ eau. En août 2006, aucune teneur en plomb n'avait été détectée. Il a été demandé au représentant de l'ancien exploitant, le dépôt d'un dossier de servitudes d'utilité publiques. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-01-14 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00044530101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000445301 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
76SIS06768
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 13/05/2024 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 29/01/2019 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | ex-GALVANISATION FÉCAMPOISE | ||||||||||
| Description | Au regard des pollutions identifiées au droit de l'ancien site GALVANISATION FÉCAMPOISE, et en l'absence de dossier de SUP déposé par l'exploitant, le site est classé en SIS. En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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