SSP0004454

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004454
Nom usuel UMICORE ex MAPRAL
Commune(s) 76600 SAINT LEONARD
76240 EPREVILLE
76259 FECAMP
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000445401 13/05/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000445401
Code(s) INSEE 76259
76600
Date de dernière mise à jour 13/05/2024
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel UMICORE EX MAPRAL
Autre(s) identifiant(s)
76.0159 (BASOL)
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 76259
76600
Environnement Le site UMICORE ex MAPRAL, d’une superficie de 9895 m² est implanté en zone d'habitat dispersé et en zone d'industrie légère. Il a accueilli des activités de type J52 - Fonderie des métaux non ferreux.

Pollution des sols : oui
Pollution des eaux souterraines : non

Pollution des sols traité : non
Surveillance des eaux souterraines : non

Site faisant l'objet d'une restriction d'usage conventionnelle au profit de l’État (RUCPE)
Description Risques et nuisances :
Les actions réalisées par l'exploitant permettent d'assurer un état tel qu'il ne s'y manifeste aucun des dangers ou inconvénients mentionnés à l'article L511-1 du code de l'environnement.

Actions menées:
Une étude simplifié des risques a été menée suite à la cessation d'activité de la société MAPRAL. Les conclusions de l'ESR (Evaluation Simplifiée des Risques) remise le 26 novembre 2001, préconisent la poursuite des investigations et donc la réalisation de l'EDR (Evaluation Détaillée des Risques).
Les conclusions de l'EDR remise le 4 juillet 2002 aboutissent à l'absence de risques sanitaires non tolérables pour un usage future de type industriel.
Suite à ces études des travaux de traitement ont été menés sur le site. Au total, 584 tonnes de terres souillées de métaux lourds (zinc, plomb et cadmium) ont été excavées et transportées vers un centre d'enfouissement technique de classe 1.

L'inspection des installations classées a effectué une visite du site le 11 aout 2010 et a constaté que :
- les bâtiments étaient occupés par deux entreprises non ICPE qui restent à usage industriel.
- le site est entièrement clos, le sol est recouvert de béton ou d'un revêtement bitumineux.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
/
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT LEONARD ZE 0100 76
SAINT LEONARD ZE 0100 76

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00044540101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000445401
Ancien identifiant SIS
76SIS06769
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 13/05/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 29/01/2019
Nom(s) Usuel(s) UMICORE EX MAPRAL
Description Au regard des pollutions constatées, le site UMICORE ex MAPRAL est classé en SIS.
En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté.

POUR RAPPEL :
L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP SIS CA Fecamp Caux Littoral AP SIS
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT LEONARD ZE 0100 76