SSP505889
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP505889 |
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| Nom usuel | ENGIE | ||||||||
| Commune(s) |
76259 FECAMP |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000445501 |
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| Date de dernière mise à jour | 02/07/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Ancienne usine à gaz | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0059 (BASOL)
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| Environnement | Le site, d'une superficie de 6 000 m2, se trouve en centre ville de Fécamp, et a accueilli jusqu'à 1961 une usine de fabrication de gaz à partir de la distillation de la houille. Actuellement le site est occupé par l'agence EDF GDF de Fécamp.
Les polluants identifiés sur le site sont des cyanures et des H.A.P. Le site ne fait pas l'objet d'une surveillance des eaux souterraines. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, …). L'application de cette méthode a aboutit à l'établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.Le site de l'ancienne usine à gaz de Fécamp est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. En raison d'un projet d'aménagement pour les besoins propres de l'entreprise, ce site a fait l'objet d'un diagnostic initial en 1994 suivi d'un diagnostic approfondi en 1999. Dans la perspective de la construction d'une nouvelle agence, une Évaluation Détaillée des Risques a été réalisée en 1999. L'ensemble de l'étude a consisté à effectuer une recherche historique et documentaire, à rechercher les ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les eaux souterraines et superficielles, à caractériser les sols superficiels pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser les sols en profondeur. Ce diagnostic, effectué par un bureau d'études à la demande de Gaz de France a mis en évidence la présence sur le site de deux structures contenant des remblais souillés et goudrons et d'un ancien gazomètre supportant des ordures ménagères déposées là de façon sauvage par des personnes extérieures au site. Un petit stock de matières épurantes a également été mis en évidence. Les analyses d'eau effectuées en 1994 et 2000 ont montré que ces sources de pollution n'avaient pas d'impact sur la qualité de la nappe en aval hydraulique du site. L'Évaluation Détaillée des Risques a conclu que le projet immobilier de la nouvelle agence pouvait être réalisé sous réserve de quelques dispositions particulières notamment l'étanchéification par bitume des zones de parking. Le projet de réhabilitation du site comporte la neutralisation des deux structures enterrées (curage, nettoyage et remblaiement), l'extraction des ordures ménagères au droit du gazomètre et l'évacuation du dépôt de matières épurantes. Compte tenu de l'absence de risques pour la santé humaine, aucune autre action n'est envisagée. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00044550101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000445501 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
76SIS06770
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 02/04/2026 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 29/01/2019 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ancienne Usine à gaz de Fécamp | ||||||||||
| Description | Au regard des pollutions constatées, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00044550103 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000445501 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 02/07/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 26/06/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ancienne usine à gaz | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La réhabilitation de la friche de l'ancienne usine à gaz pour un usage d'habitation a été rendue compatible en prenant en compte certaines restrictions/interdictions, et conformément au projet d'aménagement annexé à l'arrêté préfectoral de servitudes d'utilité publique du 26 juin 2026. Il convient de consulter dans ces actes les restrictions associées à ce périmètre. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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