SSP0004456

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004456
Nom usuel CHANTIER CFF
Commune(s) 59092 BOUCHAIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000445601 30/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000445601
Date de dernière mise à jour 30/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0097 (BASOL)
Environnement Avant 1954, le site était exploité par la société USINOR-SACILOR. En 1954, la société DUFAYT-ROBERT a démarré son activité afin d'alimenter en ferrailles les aciéries THOMAS et MARTIN d'USINOR-SACILOR. En 1956, la société DUFAYT-ROBERT est entré dans le groupe de la Compagnie Française des Ferrailles (CFF).
L'activité principale de CFF consistait en la transformation de ferraillles récupérées (wagons,voitures, déchets sidérurgiques, etc, ...) en un produit réutilisable comme matière pour la sidérurgie.

L'activité de CFF sur le site s'est arrêtée en 1984. L'arrêté préfectoral du 26 novembre 1994 a imposé à la société CFF des prescriptions pour la remise en état du site.
Le diagnostic de l'état du site réalisé en 1995 a mis en évidence la présence de remblai constitué par des crasses sidérurgiques et de zones présentant une contamination en hydrocarbures.
L'arrêté préfectoral du 1 avril 1996 a imposé à la société CFF des mesures d'évaluation de l'impact de l'ancienne exploitation sur le site.
En 1996, le site a été mis en sécurité avec l'évacuation de l'ensemble des déchets ainsi que la pose d'une clôture et de portails.
Observations: Un rapport de diagnostic d'état du site industriel après arrêt d'exploitation référencé A 02786 a été réalisé par ANTEA en avril 1995. Un rapport de contrôle de l'incidence des activités passées sur la qualité physico-chimique des nappes sous-jacentes référencé A 05332 a été élaboré en avril 1996 par ANTEA.
Description Installations démantelées et déchets évacués.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 1996-04-01 : LA SITUATION S'AMELIORE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00044560101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000445601
Ancien identifiant SIS
59SIS06771
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Avant 1954, le site était exploité par la société USINOR-SACILOR. En 1954, la société DUFAYT-ROBERT a démarré son activité afin d'alimenter en ferrailles les aciéries THOMAS et MARTIN d'USINOR-SACILOR. En 1956, la société DUFAYT-ROBERT est entré dans le groupe de la Compagnie Française des Ferrailles (CFF).
L'activité principale de CFF consistait en la transformation de ferraillles récupérées (wagons,voitures, déchets sidérurgiques, etc, ...) en un produit réutilisable comme matière pour la sidérurgie.

L'activité de CFF sur le site s'est arrêtée en 1984. L'arrêté préfectoral du 26 novembre 1994 a imposé à la société CFF des prescriptions pour la remise en état du site.
Le diagnostic de l'état du site réalisé en 1995 a mis en évidence la présence de remblai constitué par des crasses sidérurgiques et de zones présentant une contamination en hydrocarbures.
L'arrêté préfectoral du 1 avril 1996 a imposé à la société CFF des mesures d'évaluation de l'impact de l'ancienne exploitation sur le site.
En 1996, le site a été mis en sécurité avec l'évacuation de l'ensemble des déchets ainsi que la pose d'une clôture et de portails.
Observations: Un rapport de diagnostic d'état du site industriel après arrêt d'exploitation référencé A 02786 a été réalisé par ANTEA en avril 1995. Un rapport de contrôle de l'incidence des activités passées sur la qualité physico-chimique des nappes sous-jacentes référencé A 05332 a été élaboré en avril 1996 par ANTEA.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BOUCHAIN 2 0A 1351 59
BOUCHAIN 2 0A 1305 59
BOUCHAIN 2 0A 1091 59
BOUCHAIN 2 0A 1348 59