SSP0004457

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004457

Nom usuel SCHUTZENBERGER
Commune(s) 67447 SCHILTIGHEIM
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000445701 17/07/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000445701

Date de dernière mise à jour 17/07/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
67.0204 (BASOL)
Environnement La Brasserie SCHUTZENBERGER située 8, rue de la Patrie à SCHILTIGHEIM depuis 1866, est une installation classée soumise au régime de l'autorisation.
Elle était autorisée par l’arrêté préfectoral du 13 février 1986 et du 24 juin 1997 notamment pour des installations de :
- préparation et conditionnement de bière et de boissons gazeuses ;
- emploi de l'ammoniac ;
- installations de combustion au gaz naturel.
La société a cessé d'exploiter ses activités depuis le 6 juillet 2006 suite à une liquidation judiciaire
Le site a été mis en sécurité (évacuation des produits dangereux et des déchets, clôture du site).
Observations: Il a été réalisé en octobre 2006 et en mars 2007 un diagnostic initial de recherche de pollution des sols et un diagnostic complémentaire sur les sols et les eaux souterraines.
Les résultats des investigations indiquent :
- dans les sols : une pollution très limitée en HCT (hydrocarbures totaux) et HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), et en cuivre, plomb, zinc et mercure
- dans les eaux souterraines : mise en évidence d'un impact limité pour le cuivre, les HCT et HAP.
La dernière campagne d'analyse date d'octobre 2011.
Les teneurs en hydrocarbure, BTEX et métaux sont inférieurs aux critères considérés (norme de potabilité ou valeur limite pour la potabilisation en leur absence) à l’exception des HAP (0.14 µg/l, valeur de potabilité 0.1 µg/l) et tétracholoroéthylène ( 13.1 µg/l, valeur de potabilité 10 µg/l) en 1 piézomètre.
Description Il a été réalisé en octobre 2006 et en mars 2007 un diagnostic initial de recherche de pollution des sols et un diagnostic complémentaire sur les sols et les eaux souterraines. Les résultats des investigations indiquent :
- dans les sols : une pollution très limitée en HCT (hydrocarbures totaux) et HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), et en cuivre, plomb, zinc et mercure ;
- dans les eaux souterraines : mise en évidence d'un impact limité pour le cuivre, les HCT et HAP.

La dernière campagne d'analyse date d'octobre 2011. Les teneurs en hydrocarbure, BTEX et métaux sont inférieurs aux critères considérés (norme de potabilité ou valeur limite pour la potabilisation en leur absence) à l’exception des HAP (0.14 µg/l, valeur de potabilité 0.1 µg/l) et tétracholoroéthylène ( 13.1 µg/l, valeur de potabilité 10 µg/l) en 1 piézomètre.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SCHILTIGHEIM 15 35
SCHILTIGHEIM 25 35
SCHILTIGHEIM 25 114
SCHILTIGHEIM 25 113

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00044570101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000445701
Ancien identifiant SIS
67SIS06772
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La Brasserie SCHUTZENBERGER située 8, rue de la Patrie à SCHILTIGHEIM depuis 1866, est une installation classée soumise au régime de l'autorisation.
Elle était autorisée par l’arrêté préfectoral du 13 février 1986 et du 24 juin 1997 notamment pour des installations de :
- préparation et conditionnement de bière et de boissons gazeuses ;
- emploi de l'ammoniac ;
- installations de combustion au gaz naturel.
La société a cessé d'exploiter ses activités depuis le 6 juillet 2006 suite à une liquidation judiciaire
Le site a été mis en sécurité (évacuation des produits dangereux et des déchets, clôture du site).
Observations: Il a été réalisé en octobre 2006 et en mars 2007 un diagnostic initial de recherche de pollution des sols et un diagnostic complémentaire sur les sols et les eaux souterraines.
Les résultats des investigations indiquent :
- dans les sols : une pollution très limitée en HCT (hydrocarbures totaux) et HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), et en cuivre, plomb, zinc et mercure
- dans les eaux souterraines : mise en évidence d'un impact limité pour le cuivre, les HCT et HAP.
La dernière campagne d'analyse date d'octobre 2011.
Les teneurs en hydrocarbure, BTEX et métaux sont inférieurs aux critères considérés (norme de potabilité ou valeur limite pour la potabilisation en leur absence) à l’exception des HAP (0.14 µg/l, valeur de potabilité 0.1 µg/l) et tétracholoroéthylène ( 13.1 µg/l, valeur de potabilité 10 µg/l) en 1 piézomètre.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SCHILTIGHEIM 15 35
SCHILTIGHEIM 25 35
SCHILTIGHEIM 25 114
SCHILTIGHEIM 25 113