SSP0004464
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004464 |
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| Nom usuel | ANC. MAAS | ||||||||
| Commune(s) |
67222 INGWILLER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000446401 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/07/2020 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
67.0025 (BASOL)
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| Environnement | L’exploitation de l’ancienne usine de thermomètres au mercure a débuté en 1922 et a cessé en 1991. Lors de la cessation d'activité le sol est apparu pollué par le mercure.
Le PV de récolement a été établi le 23/09/1998. Observations: Les risques pour l’environnement sont limités, le mercure étant sous forme insoluble (95% métal, 5% sulfure). L’AP du 06/06/95 a prescrit l’élimination des déchets stockés et une étude de la contamination du site par le mercure. L’ étude réalisée début 1996 a conclu à une pollution très faible des sols en profondeur malgré des teneurs ponctuellement élevées en surface, à une contamination des berges de la Moder, à l’absence de mercure dans les eaux de surface et des traces dans les eaux souterraines. L’AP du 23/12/96 impose la réalisation d’une étude et l’AP du 18/12/97 prescrit les mesures de dépollution et de mise en sécurité du site par le démantèlement, la mise en place d’une chape étanche, l’enlèvement des sédiments pollués et le contrôle. Les travaux ont été réalisés en 1998. Le site a été réhabilité en terrain de sport. Le rapport de fin de travaux ne relève aucune anomalie des eaux de la Moder. Des traces de mercure restent décelables dans les eaux souterraines. Le suivi annuel des eaux souterraines est réalisé par le propriétaire des terrains. En 2006, les résultats d'analyse des eaux, transmis par la commune, montraient une valeur de 0,3 µg/l pour les eaux souterraines, et une valeur inférieure à 0,2 µg/l pour les eaux de la Moder. Les derniers résultats d'analyse des eaux, transmis par la commune le 22 avril 2008, montrent, pour la teneur en mercure, des valeurs inférieures à 0,05 µg/l pour les eaux souterraines et pour les eaux de la Moder. Ces valeurs sont en dessous des seuils de quantification du laboratoire, en conséquence la surveillance est arrêtée. A notre connaissance, ce site n'a pas connu dernièrement d'évolution particulière. |
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| Description | Les risques pour l’environnement sont limités, le mercure étant sous forme insoluble (95% métal, 5% sulfure).
L’AP du 06/06/95 a prescrit l’élimination des déchets stockés et une étude de la contamination du site par le mercure. L’ étude réalisée début 1996 a conclu à une pollution très faible des sols en profondeur malgré des teneurs ponctuellement élevées en surface, à une contamination des berges de la Moder, à l’absence de mercure dans les eaux de surface et des traces dans les eaux souterraines. L’AP du 23/12/96 impose la réalisation d’une étude et l’AP du 18/12/97 prescrit les mesures de dépollution et de mise en sécurité du site par le démantèlement, la mise en place d’une chape étanche, l’enlèvement des sédiments pollués et le contrôle. Les travaux ont été réalisés en 1998. Le site a été réhabilité en terrain de sport. Le rapport de fin de travaux ne relève aucune anomalie des eaux de la Moder. Des traces de mercure restent décelables dans les eaux souterraines. Le suivi annuel des eaux souterraines est réalisé par le propriétaire des terrains. En 2006, les résultats d'analyse des eaux, transmis par la commune, montraient une valeur de 0,3 µg/l pour les eaux souterraines, et une valeur inférieure à 0,2 µg/l pour les eaux de la Moder. Les derniers résultats d'analyse des eaux, transmis par la commune le 22 avril 2008, montrent, pour la teneur en mercure, des valeurs inférieures à 0,05 µg/l pour les eaux souterraines et pour les eaux de la Moder. Ces valeurs sont en dessous des seuils de quantification du laboratoire, en conséquence la surveillance est arrêtée. A notre connaissance, ce site n'a pas connu dernièrement d'évolution particulière. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00044640101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000446401 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
67SIS06779
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | L’exploitation de l’ancienne usine de thermomètres au mercure a débuté en 1922 et a cessé en 1991. Lors de la cessation d'activité le sol est apparu pollué par le mercure.
Le PV de récolement a été établi le 23/09/1998. Observations: Les risques pour l’environnement sont limités, le mercure étant sous forme insoluble (95% métal, 5% sulfure). L’AP du 06/06/95 a prescrit l’élimination des déchets stockés et une étude de la contamination du site par le mercure. L’ étude réalisée début 1996 a conclu à une pollution très faible des sols en profondeur malgré des teneurs ponctuellement élevées en surface, à une contamination des berges de la Moder, à l’absence de mercure dans les eaux de surface et des traces dans les eaux souterraines. L’AP du 23/12/96 impose la réalisation d’une étude et l’AP du 18/12/97 prescrit les mesures de dépollution et de mise en sécurité du site par le démantèlement, la mise en place d’une chape étanche, l’enlèvement des sédiments pollués et le contrôle. Les travaux ont été réalisés en 1998. Le site a été réhabilité en terrain de sport. Le rapport de fin de travaux ne relève aucune anomalie des eaux de la Moder. Des traces de mercure restent décelables dans les eaux souterraines. Le suivi annuel des eaux souterraines est réalisé par le propriétaire des terrains. En 2006, les résultats d'analyse des eaux, transmis par la commune, montraient une valeur de 0,3 µg/l pour les eaux souterraines, et une valeur inférieure à 0,2 µg/l pour les eaux de la Moder. Les derniers résultats d'analyse des eaux, transmis par la commune le 22 avril 2008, montrent, pour la teneur en mercure, des valeurs inférieures à 0,05 µg/l pour les eaux souterraines et pour les eaux de la Moder. Ces valeurs sont en dessous des seuils de quantification du laboratoire, en conséquence la surveillance est arrêtée. A notre connaissance, ce site n'a pas connu dernièrement d'évolution particulière. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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