SSP0004465

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004465
Nom usuel Ancienne société SIMON-BIGART
Commune(s) 67462 SELESTAT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 2
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000446501 31/08/2017
SSP000446502 20/01/2021 24/02/2021 03/05/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/2)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000446501
Date de dernière mise à jour 31/08/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
67.0077 (BASOL)
Environnement Hall de l’ancienne filature, désaffecté au moment de la pollution et toujours vide actuellement.
Le site, au nord-ouest de l’agglomération est confiné entre la voie ferrée à l’ouest, le Giessen au nord, des habitations à loyer modéré à l’est et d’anciennes maisons de la cité ouvrière au sud.
Observations: Le 19 décembre 1994, un transformateur au pyralène a été renversé dans le hall de l’ancienne filature désaffectée CEDRIC, déversant son diélectrique au sol. La quantité répandue sur une surface d’environ 100 m² correspondait aux 530 litres de pyralène. L’étanchéité de la dalle de béton n’étant pas garantie, des travaux d’excavation ont été réalisés dans les semaines suivantes.
Après l’incident, un sondage a indiqué que les alluvions humides se trouvaient à 2,2 mètres de profondeur et le toit de la nappe à 2,7 mètres. Dans les eaux souterraines, la teneur en PCB était inférieure au seuil de détection. Dans les sols, sous la dalle, les teneurs étaient toutes inférieures à 10 ppm. Il apparaît ainsi que la partie la plus imprégnée était imitée à la dalle de béton qui a fait l’objet d’un traitement particulier.
Etudes
- Rapport d’intervention ; reconnaissance par sondages. GEMMES. 12 janvier 1995.
- Rapport d’intervention ; phase 1 : évacuation des transformateurs et nettoyage de la dalle.
GEMMES. 12 janvier 1995.
- Rapport d’intervention ; phase 2 : investigations de la dalle et analyses. GEMMES. 24 février 1995.
Description Le 19/12/1994, un transformateur contenant du pyralène a été renversé. Cet accident à fait l'objet d'un rapport des installations classées ainsi que d'un arrêté préfectoral le 22/12/1994 prescrivant à la société Simon BIGART les premières mesures d'urgence à mettre en place.

De janvier à avril 1995 des mesures ont été réalisées pour évaluer et traiter la pollution. Cependant, les travaux ont été suspendus.

En septembre 1996, la société Simon BIGART procède à de nouvelles analyses de terre. Les prélèvements montrent qu'un seul point a une teneur supérieure à 10 mg/kg et que les eaux souterraines quant à elles montrent une teneur inférieure à 100 µg/l de PCB.

Le 10/04/1997, la société Simon BIGART a transmis les résultats d'analyse réalisés par IRH.
Les travaux de dépollution ont déjà permis de traiter plus de 40T de matières contaminées au PCB.

Un arrêté préfectoral du 23/07/1997 a demandé :
- la mise en place d'un confinement de la zone polluée par des PCB afin d'éviter leur entrainement eventuel vers les eaux souterraines (art 1),
- un contrôle semestriel de la teneur en PCB, effectué dans le piézomètre implanté sur le site (art 2).

Les résultats d'analyses transmis en février 2002 se sont révélés négatifs. En conséquence la surveillance est levée.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SELESTAT 13 265

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (2/2)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000446502
Date de dernière mise à jour 03/05/2022
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Inspection - récolement
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Hall de l’ancienne filature, désaffecté au moment de la pollution et toujours vide actuellement.
Le site, au nord-ouest de l’agglomération est confiné entre la voie ferrée à l’ouest, le Giessen au nord, des habitations à loyer modéré à l’est et d’anciennes maisons de la cité ouvrière au sud.
Observations: Le 19 décembre 1994, un transformateur au pyralène a été renversé dans le hall de l’ancienne filature désaffectée CEDRIC, déversant son diélectrique au sol. La quantité répandue sur une surface d’environ 100 m² correspondait aux 530 litres de pyralène. L’étanchéité de la dalle de béton n’étant pas garantie, des travaux d’excavation ont été réalisés dans les semaines suivantes.
Après l’incident, un sondage a indiqué que les alluvions humides se trouvaient à 2,2 mètres de profondeur et le toit de la nappe à 2,7 mètres. Dans les eaux souterraines, la teneur en PCB était inférieure au seuil de détection. Dans les sols, sous la dalle, les teneurs étaient toutes inférieures à 10 ppm. Il apparaît ainsi que la partie la plus imprégnée était imitée à la dalle de béton qui a fait l’objet d’un traitement particulier.
Etudes
- Rapport d’intervention ; reconnaissance par sondages. GEMMES. 12 janvier 1995.
- Rapport d’intervention ; phase 1 : évacuation des transformateurs et nettoyage de la dalle.
GEMMES. 12 janvier 1995.
- Rapport d’intervention ; phase 2 : investigations de la dalle et analyses. GEMMES. 24 février 1995.
Description Le procès-verbal de récolement du site de l’ancienne station service INTERMARCHE, propriété de la société SIMON-BIGART (devenue Sélestadienne de Participations) a été établi le 24/02/2021, suite à la visite d'inspection du 20/01/2021.

La société INTERMARCHE a exploité des installations de dépôt de liquide inflammable et de distribution sur le site à partir de 1984. Un récépissé de déclaration lui a été adressé pour ces activités le 24/10/1985.
L’arrêt de l’activité a été effective fin 1992, elle a été constaté le 04/12/2001. La visite a permis de constater la mise en sécurité de celle-ci.
La station service a été démontée. Un courrier de SIMON-BIGART (devenue Sélestadienne de Participations) du 13 février 2015 indique que les volucompteurs ont été déposés. La cuve multi-compartimentée a été enlevée le 21 septembre 2020 par VOGEL TP. L’espace est utilisé comme parking par le concessionnaire voisin pour des véhicules roulants. Il n’y a pas de déchets et de produits sur site. Il n’y a pas de bâtiments ou d’excavation rendant nécessaire l’interdiction du site. La mise en sécurité du site est faite.

L’étude ANTEA « Mars 2016 Rapport A83613/A » conclut à la compatibilité du site avec un usage industriel. L’additif à ce rapport du 15/02/2021 étudie les risques sanitaires auxquels pourront être exposés des visiteurs adultes accompagnés d’enfants. Elle conclut à l’absence de risque. La combinaison des hypothèses du rapport et de son additif s’apparente à un usage tertiaire.

Le site de l’installation est dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L. 511-1.

Le procès-verbal de récolement a été établi sur la base des éléments connus de l’administration lors de sa rédaction, il ne vaut pas quitus. La responsabilité de l’exploitant demeure entière en cas d’atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du code de l’environnement. En particulier, des mesures de surveillance de l’environnement autour du site pourront toujours être prescrites à l’exploitant, même après établissement de ce procès-verbal. Selon l’article R. 512-66-2 du code de l'environnement, « À tout moment, même après la remise en état du site, le préfet peut imposer à l'exploitant, par arrêté pris dans les formes prévues à l'article L. 512-12, les prescriptions nécessaires à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1.
En cas de modification ultérieure de l'usage du site, l'exploitant ne peut se voir imposer de mesures complémentaires induites par ce nouvel usage sauf s'il est lui-même à l'initiative de ce changement d'usage. ».
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Sélestat 1 13 0309 67
Sélestat 1 13 0303 67
Sélestat 1 13 0301 67
Sélestat 1 13 0305 67
Sélestat 1 13 0288 67
Sélestat 1 13 0290 67
Sélestat 1 13 0304 67
Sélestat 1 13 0314 67
Sélestat 1 13 0315 67
Sélestat 1 13 0287 67
Sélestat 1 13 0292 67
Sélestat 1 13 0295 67
Sélestat 1 13 0297 67
Sélestat 1 13 0299 67
Sélestat 1 13 0310 67
Sélestat 1 13 0293 67
Sélestat 1 13 0307 67
Sélestat 1 13 0300 67
Sélestat 1 13 0311 67
Sélestat 1 13 0294 67
Sélestat 1 13 0296 67
Sélestat 1 13 0308 67
Sélestat 1 13 0306 67
Sélestat 1 13 0302 67
Sélestat 1 13 0298 67
Sélestat 1 13 0313 67
Sélestat 1 13 0291 67
Sélestat 1 13 0312 67
Sélestat 1 13 0289 67

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00044650101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000446501
Ancien identifiant SIS
67SIS06780
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Hall de l’ancienne filature, désaffecté au moment de la pollution et toujours vide actuellement.
Le site, au nord-ouest de l’agglomération est confiné entre la voie ferrée à l’ouest, le Giessen au nord, des habitations à loyer modéré à l’est et d’anciennes maisons de la cité ouvrière au sud.
Observations: Le 19 décembre 1994, un transformateur au pyralène a été renversé dans le hall de l’ancienne filature désaffectée CEDRIC, déversant son diélectrique au sol. La quantité répandue sur une surface d’environ 100 m² correspondait aux 530 litres de pyralène. L’étanchéité de la dalle de béton n’étant pas garantie, des travaux d’excavation ont été réalisés dans les semaines suivantes.
Après l’incident, un sondage a indiqué que les alluvions humides se trouvaient à 2,2 mètres de profondeur et le toit de la nappe à 2,7 mètres. Dans les eaux souterraines, la teneur en PCB était inférieure au seuil de détection. Dans les sols, sous la dalle, les teneurs étaient toutes inférieures à 10 ppm. Il apparaît ainsi que la partie la plus imprégnée était imitée à la dalle de béton qui a fait l’objet d’un traitement particulier.
Etudes
- Rapport d’intervention ; reconnaissance par sondages. GEMMES. 12 janvier 1995.
- Rapport d’intervention ; phase 1 : évacuation des transformateurs et nettoyage de la dalle.
GEMMES. 12 janvier 1995.
- Rapport d’intervention ; phase 2 : investigations de la dalle et analyses. GEMMES. 24 février 1995.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SELESTAT 13 265