SSP0004467
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004467 |
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| Nom usuel | WFGF | ||||||||
| Commune(s) |
42279 SAINT JUST SAINT RAMBERT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000446701 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/04/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0104 (BASOL)
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| Environnement | Le site a été occupé par la société WFGF, exerçant des activités soumises à déclaration au titre ICPE, depuis le 2 juin 1976. WFGF a cessé son activité entre 2006 et 2007. Le tribunal de Commerce de Grenoble a prononcé le 2 octobre 2012 la clôture pour insuffisance d’actifs de la liquidation judiciaire de WFGF. L'inspection des installations classées a constaté lors de la visite du site le 18 novembre 2010 que les 2 transformateurs aux PCB avaient été l’objet d’actes de vandalisme. Le sol a été pollué par les huiles des transformateurs. Le site n'est donc pas réhabilité pour un futur usage.
Les parcelles n°557 et 506 sont intégrées au secteur d'information sur les sols en raison de pollution aux hydrocarbures pour la parcelle 557, au plomb et aux hydrocarbures pour la parcelle 506. |
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| Description | En juin 2010, l'inspection a constaté que l'accès au site a été sécurisé par la Ville de Saint Just Saint Rambert au moyen de barrières HERAS. Les vitres des halles sont pour la plupart brisées, les bâtiments sont ouverts, les toits (briques, tuiles, vitrages) sont un peu endommagés. Dans le bâtiment sud et dans les halles de production de nombreux déchets sont présents avec notamment des fosses pleines d'eau huileuses (3 fosses en travers, 5 fosses de 1,2 m3 en long, 2 grandes fosses carrées, 1 grande fosse remblayée) et des sols imprégnés d'huile et substances diverses. Deux transformateurs aux PCB restent présents et accessibles à l'ouest. Les risques d'incendie et d'explosion ne sont pas supprimés. 2010 : saisine en urgence impérieuse de l’ADEME – liquidation en cours Le responsable identifié étant non solvable alors qu’une intervention apparaît nécessaire compte tenu des impératifs de mise en sécurité, les travaux ne pouvaient être conduits par l'ADEME qu’après accord du MEEDDM conformément à la circulaire du 8 février 2007. Dans son rapport du 24 septembre 2010, l'inspection des installations classées a proposé à Monsieur le Préfet de la Loire, sans attendre la fin de la liquidation en cours, de solliciter l'accord du Ministère en charge de l'environnement, pour mettre en œuvre une procédure de travaux d’office à réaliser par l’ADEME en urgence impérieuse. Par courrier du 28 septembre 2010, Monsieur le Préfet de la Loire a sollicité l'accord du MEEDDM pour une intervention rapide de l'ADEME. L'inspection des installations classées a constaté lors de la visite du site le 18 novembre 2010 que les 2 transformateurs aux PCB avaient été l’objet d’actes de vandalisme. Par courrier du 27 novembre 2010, Monsieur le Ministre de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement a autorisé Monsieur le Préfet de la Loire à charger l'ADEME de réaliser d'office les mesures de mise en sécurité du site selon la procédure d'urgence impérieuse. Ces travaux d'office consistaient à collecter, conditionner et faire éliminer hors site, les produits et déchets dangereux ou susceptibles d'entraîner une pollution des eaux présents dans le bâtiment dont les sources de pollution des sols impactés par des huiles de transformateurs contenant des PCB ainsi que limiter l’accès au site par la mise en place d’une clôture pour un montant estimé par l’ADEME à 800 k€ TTC. Par arrêté préfectoral du 3 décembre 2010, Monsieur le Préfet de la Loire a porté exécution par l'ADEME des travaux d’office en situation d’urgence impérieuse tendant à la mise en sécurité du site exploité par la société WFGF à Saint-Just-Saint-Rambert. Pour permettre l’intervention de l’agence, un arrêté préfectoral d’occupation temporaire des sols a également été pris au bénéfice de l'ADEME. Cet arrêté portant occupation des sols au profit de l’ADEME, signé le 3 décembre 2010, prévoyait d’accorder ce droit pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 3 décembre 2013. Ce délai a été prolongé pour une durée de 13 mois soit jusqu’au 18 mars 2015 par arrêté préfectoral du 18 février 2014. Étant donné l’important surcoût des travaux de dépollution des sources de PCB présentes dans le sol à la suite du vandalisme des transformateurs estimé par l’ADEME (+ 500 k€/au montant initial) nécessitant la démolition de la cheminée en briques (+ 140 k€), ces travaux de dépollution, visés dans l’arrêté préfectoral de travaux d’office, n’ont pas été effectués par l’ADEME dans la mesure où ils nécessitaient une révision du budget initial. 2013 : saisine complémentaire de l’ADEME – liquidation close L’ADEME a alors envisagé de réaliser un diagnostic complémentaire du sol et des eaux souterraines ainsi qu’une Interprétation de l'Etat des Milieux (impacts hors site) sur l'ancien site WFGF dans le cadre de travaux d’office complémentaire. Dans son rapport du 6 mai 2013, l’inspection des installations classées a proposé à Madame la Préfète de la Loire de solliciter l'accord du Ministère en charge de l'environnement, pour mettre en œuvre une seconde procédure de travaux d’office à réaliser par l’ADEME consistant à la démolition de la cheminée en briques (140 k€), à rechercher les sources de pollution au niveau du réseau d’eau pluviale (10 k€), à renforcer la surveillance des eaux souterraines (35 k€) et à réaliser un dossier permettant l’institution de servitudes d’utilités publiques (5 k€) pour un coût estimé par l’inspection à 235 k€. Par courrier du 17 juin 2013, Madame la Préfète de la Loire a sollicité l'accord du MEDDE pour une intervention complémentaire de l'ADEME sur l'ancien site industriel WFGF sur la base des propositions de l’inspection formulées dans son rapport du 6 mai 2013. Madame la Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie n’a pas autorisé Monsieur le Préfet de la Loire à charger l'ADEME de réaliser les travaux complémentaires. 2016 : nouvelle proposition de l’ADEME – liquidation close En l’absence de décision depuis 2013 et au vu des échanges que l’ADEME a pu avoir sur ce dossier avec l’administration (DREAL et MEDDE) sans aboutir à un accord, un scénario alternatif pour la mise en sécurité du site a été présenté par l’ADEME dans son rapport du 30 mai 2016. Le rapport de l’inspection du 2 septembre 2016 fait le bilan des travaux réalisés par l’ADEME par rapport à la saisine de décembre 2010. Il donne également la position de la DREAL par rapport au scénario alternatif proposé par l’ADEME en mai 2016. Sur la base du rapport de l’inspection du 2 septembre 2016, le préfet de la Loire a adressé par courrier du 29 septembre 2016 à madame la ministre de l’écologie du développement durable et de l’énergie (DGPR) une demande d’intervention de l’ADEME. Par courrier du 30 novembre 2016, la DGPR a donné son accord pour une intervention de l’ADEME portant sur les travaux suivants : -retrait des remblais fortement impactés pas des PCB et des hydrocarbures situés dans les fossés présents à l’intérieur des bâtiments, d’un faible volume et facilement accessibles, et susceptibles d’impacter le Furan par l’intermédiaire du réseau d’eaux pluviales, - réalisation d’un diagnostic complémentaire incluant la recherche de sources de pollution hors site notamment à proximité du réseau des eaux pluviales, - réalisation d’une étude d’interprétation de l’état des milieux en réalisant notamment un bilan quadriennal des eaux souterraines à partir d’un réseau piézométrique renforcé. Le montant de ces travaux est estimé à 175 000 €. Ils devront permettre de statuer sur la nécessité de traiter les sols pollués aux PCB. L’ADEME doit également rédiger un dossier permettant l’institution de servitudes d’utilité publique. Un arrêté portant exécution par l'ADEME de travaux d'office a été signé le 22 mars 2017. Cet arrêté tient compte de l'échéancier fourni par l'agence qui, compte tenu, notamment, de la procédure d'appel d'offre et de la durée de surveillance des eaux souterraines, s'étale sur une durée de 5 ans. Pour permettre l'intervention de l'agence, un arrêté préfectoral d'occupation des sols a été pris le 22 mars 2017 au bénéfice de l'ADEME et des entreprises mandatées par elle. Cet arrêté prévoit d’accorder ce droit pour une durée de 5 ans également. D'après le suivi de la qualité des eaux souterraines de mars 2021, les résultats indiquent que pour les: -HCT : Les concentrations en HCT C10-C40 sont globalement stable depuis la précédente campagne d’octobre 2020. Il est à noter tout de même que les teneurs restent inférieures à la dernière campagne réalisée en hautes eaux (campagne de mai 2020), à l’exception de Pz8 dont la teneur a doublé en 1 an (de 43 μg/L à 85 μg/L). -BTEX : La concentration en benzène des eaux en Pz1 est supérieure à la valeur guide OMS (concentration à 14 μg/l pour une valeur référentielle à 10 μg/l). Somme des BTEX à 19,6 μg/l. -COHV : Les concentrations sont plus significatives au sein des eaux de Pz7, Pz8, Pz9, Pz10 et Pz11 avec des concentrations variant de 51,62 à 298,2 μg/l et plus spécifiquement en Pz6 avec un impact en COHV de 2895,7 μg/l. -Chlorobenzènes : Les concentrations sont de l’ordre de la 10aine de μg/l en Pz9 et Pz11 ; de la 100aine de μg/l en Pz3, Pz4, Pz8 et Pz9 ; et de 2160 μg/l en Pz1 principalement en chlorobenzène (1600 μg/l) et en 1,2-Dichlorobenzène (360 μg/l). |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Mise en sécurité
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Dépollution
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
Description
Surveillance de la qualité des eaux souterraines
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00044670101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000446701 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 18/03/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 10/01/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a été occupé par la société WFGF, exerçant des activités soumises à déclaration au titre ICPE, depuis le 2 juin 1976. WFGF a cessé son activité entre 2006 et 2007. Le tribunal de Commerce de Grenoble a prononcé le 2 octobre 2012 la clôture pour insuffisance d’actifs de la liquidation judiciaire de WFGF. L'inspection des installations classées a constaté lors de la visite du site le 18 novembre 2010 que les 2 transformateurs aux PCB avaient été l’objet d’actes de vandalisme. Le sol a été pollué par les huiles des transformateurs. Le site n'est donc pas réhabilité pour un futur usage. Les parcelles n°557 et 506 sont intégrées au secteur d'information sur les sols en raison de pollution aux hydrocarbures pour la parcelle 557, au plomb et aux hydrocarbures pour la parcelle 506. Les eaux souterraines des parcelles 523, 526, 527 et 528 sont impactées en COHV et chlorobenzènes. L'utilisation des eaux souterraines sur l'ensemble du site est interdite, conformément au rapport de l'ADEME MT/WFGF/CRIT_20230922 |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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