SSP0004468
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004468 |
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| Nom usuel | Garage du Calvaire (ex Ets Fradin) | ||||||||
| Commune(s) |
60509 PONT SAINTE MAXENCE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000446801 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La Société "Garage du Calvaire" a exploité sur le site une ancienne entreprise de carrosserie et de peinture.
La déclaration de cessation d'activité d’exploitation a eu lieu le 1er juillet 2008. La société a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 12 février 2005. Les diagnostics de pollution des sols ont montré des pollutions notamment en hydrocarbures totaux, en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), en BTEX (Benzène Toluène Ethylbenzène et Xylènes) et en Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV). Le bureau d'études dans la conclusion du diagnostic montre une acceptabilité du risque pour un usage résidentiel sous réserve d'un recouvrement intégral de la zone S19 à l'aide d'enrobé, béton ou terre végétale. Observations: EQRS - Ginger Environnement et infrastructures - Dossier D0809-0018 du 07/10/08 Diagnostic approfondi du sol et du sous-sol - Ginger Environnement et infrastructures - Dossier D0808-0012 du 23/09/08 Diagnostic environnemental - Ginger Environnement et infrastructures - juin 2007 |
| Description | La Société "Garage du Calvaire" a exploité sur le site une ancienne entreprise de carrosserie et de peinture.
La déclaration de cessation d'activité d’exploitation a eu lieu le 1er juillet 2008. La société a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 12 février 2005. Les diagnostics de pollution des sols ont montré des pollutions notamment en hydrocarbures totaux, en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), en BTEX (Benzène Toluène Ethylbenzène et Xylènes) et en Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV). Le bureau d'études dans la conclusion du diagnostic montre une acceptabilité du risque pour un usage résidentiel sous réserve d'un recouvrement intégral de la zone S19 à l'aide d'enrobé, béton ou terre végétale. Observations: EQRS - Ginger Environnement et infrastructures - Dossier D0809-0018 du 07/10/08 Diagnostic approfondi du sol et du sous-sol - Ginger Environnement et infrastructures - Dossier D0808-0012 du 23/09/08 Diagnostic environnemental - Ginger Environnement et infrastructures - juin 2007 |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00044680101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000446801 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
60SIS06783
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | La Société "Garage du Calvaire" a exploité sur le site une ancienne entreprise de carrosserie et de peinture.
La déclaration de cessation d'activité d’exploitation a eu lieu le 1er juillet 2008. La société a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 12 février 2005. Les diagnostics de pollution des sols ont montré des pollutions notamment en hydrocarbures totaux, en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), en BTEX (Benzène Toluène Ethylbenzène et Xylènes) et en Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV). Le bureau d'études dans la conclusion du diagnostic montre une acceptabilité du risque pour un usage résidentiel sous réserve d'un recouvrement intégral de la zone S19 à l'aide d'enrobé, béton ou terre végétale. Observations: EQRS - Ginger Environnement et infrastructures - Dossier D0809-0018 du 07/10/08 Diagnostic approfondi du sol et du sous-sol - Ginger Environnement et infrastructures - Dossier D0808-0012 du 23/09/08 Diagnostic environnemental - Ginger Environnement et infrastructures - juin 2007 |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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