SSP0004470
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004470 |
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| Nom usuel | "les sarcelles" | ||||||||
| Commune(s) |
50099 CARENTAN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000447001 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/02/2022 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | Le site est en latéral hydraulique de parcelles ayant accueilli une usine à gaz de 1868 à 1960. Dans le cadre de la démarche établissement sensibles, le relai d'assistante maternelle et la halte garderie ont fait l'objet de diagnostics, qui on mis en évidence une pollution des sols en plomb sur une partie du site, et la présence de composés volatils dans les gaz de sol. D'abord classés en catégorie C " les diagnostics ont montré la présence de pollution qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voir la mise en œuvre de mesures sanitaires", ces établissements ont fait l'objet de travaux de dépollution et de mesures de gestion qui ont permis leur reclassement en catégorie B « les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées » |
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| Description | Site contigü à des parcelles ayant accueilli une ancienne usine à gaz de 1868 à 1960. Ce site étant utilisé en partie en relai d'assistante maternelle et en partie en halte garderie a été retenu dans le cadre de la démarche établissements sensibles et a fait l'objet de diagnostics en 2010 / 2011. Les mesures réalisées ont mis en évidence une pollution en plomb dans les sols sur une partie du site, ainsi que la présence de composés volatils dans les gaz de sol. Les établissements ont donc été classés en catégorie C " les diagnostics ont montré la présence de pollution qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voir la mise en œuvre de mesures sanitaires" Des travaux de dépollution des zones enherbées polluées au plomb ont été réalisés, et des mesures de gestion ont été prises. Le site a pu être reclassé en catégorie B « les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées ». Le détail des diagnostics réalisés sont disponibles sous http://ssp-infoterre.brgm.fr/rapports_diagnostics_ets/id/500018916P et sous http://ssp-infoterre.brgm.fr/rapports_diagnostics_ets/id/500018916 |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00044700101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000447001 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
50SIS06785
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 20/01/2025 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 15/02/2022 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Halte garderie Les Sarcelles | |||||||||||||||
| Description | Établissements initialement classés en catégorie C dans le cadre de la démarche établissements sensibles: " les diagnostics ont montré la présence de pollution qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voir la mise en œuvre de mesures sanitaires" Les travaux de dépollution des zones enherbées polluées au plomb ont été réalisés. Le reclassement en catégorie B « les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées » a été acté par courrier DGPR du 9 juillet 2019. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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