SSP0004471
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004471 |
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| Nom usuel | Ancienne société Emaillerie alsacienne | ||||||||
| Commune(s) |
67204 HOENHEIM |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000447101 |
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| Date de dernière mise à jour | 21/02/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
67.0031 (BASOL)
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| Environnement | Usine de fabrication de tôles émaillées et de panneaux de revêtements de 1923 à 1995. Installation classée soumise à déclaration. Le site s’est agrandi au cours du temps.
Située au bord du canal de la Marne au Rhin au droit du pont sur le canal de la route de la Wantzenau dans un environnement urbanisé. Observations: Pollution des sols et et de la nappe phréatique liée à l’activité industrielle. Dans les sols, présence de métaux (cadmium et plomb) et de composés organo-halogénés volatils (tétrachloroéthylène et trichloroéthylène) dans la zone centrale du site. Dans les eaux souterraines, présence de composés organo-halogénés volatils (tétrachloroéthylène et trichloroéthylène). Etudes. * Reconnaissance de site, rapport d'étape. EAT Environnement. Novembre 1996. * Evaluation détaillée des risques pour la santé et fixation des objectifs de dépollution. Actualisation. Antéa. Juillet 2005. |
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| Description | L'Emaillerie a déposé le bilan en 1992, mais l'activité n'a cessé que fin 1996. La déclaration de cessation d'activité ainsi que la remise en état du site n'ont pas été réalisées.
L'arrêté préfectoral (AP) du 03/04/98 a prescrit la mise en place d'une clôture et la réalisation d'études sur la nature et l'étendue de la pollution. Ces études ont révélé une forte contamination des sols par du Cd, du Pb et du tétrachloréthylène, ainsi que de nombreux autres polluants en teneurs plus faibles (BTX-HC-Métaux). Les eaux souterraines contiennent des traces de solvants chlorés ( tri- et tétrachloréthylène).De nombreux matériaux amiantés sont également présents sur le site. L'AP du 24/07/98 a mis en demeure le liquidateur de la société d'éliminer les fûts et les transformateurs électriques présents sur le site, et de réaliser une étude sur l'amiante sur le site.Un nouvel AP du 24/02/99 de mise en demeure de respecter les prescriptions de l'arrêté de 1998 a été pris. L'AP d'exécution des travaux de dépollution, du 02/11/99 a été rapporté pour vice de forme. Une Etude Détaillée des Risques de pollution (EDR) a été demandée par AP du 15/01/01. Un recours contre cet arrêté a été déposé auprès du tribunal administratif. Lors du lancement des travaux devant servir à la réalisation de l'EDR, le bureau d'études a trouvé des pollutions aux solvants chlorés ( tri- et tétrachloroéthylène) dans des jardins familiaux situés à l'Est du site. Un nouvel AP a été signé le 06/01/03, demandant de délimiter les zones polluées et de proposer des traitements. L'EDR complétée par les demandes de l'arrêté du 06/01/03 a été rendue le 31/01/03.Les analyses sur des légumes des jardins (septembre 2003) montrent l'absence de bioaccumulation notable en chlorés.Les analyses des piézomètres des jardins de décembre 2003 montrent une baisse sensible des solvants chlorés. Une enquête publique relative à la modification du POS , spécifique au terrain a eu lieu du 21/06/04 au 23/07/04 ;il est fait référence à la nécessité de confiner les métaux lourds et traiter les sols par venting. Cette modification du POS a été approuvée. Les repreneurs du site ont déposé une remise à jour de l'EDR et l'étude de la mise en place du dispositif de traitement des sources de contamination par solvants chlorés début juin 2005. Un AP imposant les traitements proposés et les objectifs de dépollution à atteindre a été signé le 19/08/05. Les résultats d'analyses de janvier 2005 dans les puits des jardins familiaux montrent des concentrations en tri + tétrachloroéthylène comprises entre 20 et 38 µg/l sur les puits de certains jardins, le puits le plus proche du site étant à 76 µg/l. L'interdiction d'utiliser cette eau pour l'arrosage des légumes est confirmée par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ; des moyens d'alimentation en eau potable sont mis en place par la collectivité. L'étude technico-économique imposée par l'arrêté préfectoral du 19/08/05 a été transmise début février 2006. Des sondages complémentaires effectués en novembre 2006 ont amené une mise à jour de l'EDR santé. Par principe de précaution, les terres de la partie Nord du site ont été extraites pour traitement par venting et remplacées par des matériaux propres. Un AP du 03/08/07 porte sur le confinement des métaux lourds sous des parkings, l'excavation et le traitement des terres extraites au Nord du site et le traitement de la nappe avec fixation des paramètres de rejet des eaux traitées dans le canal de la Marne au Rhin. Par courrier daté du 13/01/09, le préfet du Bas-Rhin a accepté l’arrêt du pompage de confinement hydraulique du site. Cet arrêt était conditionné au maintien du dispositif afin de le remettre en route en cas de dépassement du seuil d’alerte de 30 µg/l des concentrations en tétrachloroéthylène au niveau des jardins familiaux. Au vu des résultats de la surveillance de la nappe, le DRIRE a demandé, par courrier du 1er décembre 2011, la remise en service du pompage. Cette opération a nécessité l'obtention de l’accord du Service de la Navigation responsable de la surveillance du Canal de la Marne au Rhin dans lequel s’effectuent les rejets des eaux pompées. Elle n'a pu être effective que début 2013. En date du 08/10/13, un arrêté municipal a restreint les usages de l'eau en aval du site. En novembre 2014, le pompage de confinement se poursuit mais le propriétaire des terrains a sollicité son arrêt au vu des résultats de 2 campagnes de surveillance effectuées en juillet et novembre 2013 (concentrations mesurées inférieures au seuil d'alerte). |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00044710101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000447101 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
67SIS06786
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Usine de fabrication de tôles émaillées et de panneaux de revêtements de 1923 à 1995. Installation classée soumise à déclaration. Le site s’est agrandi au cours du temps.
Située au bord du canal de la Marne au Rhin au droit du pont sur le canal de la route de la Wantzenau dans un environnement urbanisé. Observations: Pollution des sols et et de la nappe phréatique liée à l’activité industrielle. Dans les sols, présence de métaux (cadmium et plomb) et de composés organo-halogénés volatils (tétrachloroéthylène et trichloroéthylène) dans la zone centrale du site. Dans les eaux souterraines, présence de composés organo-halogénés volatils (tétrachloroéthylène et trichloroéthylène). Etudes. * Reconnaissance de site, rapport d'étape. EAT Environnement. Novembre 1996. * Evaluation détaillée des risques pour la santé et fixation des objectifs de dépollution. Actualisation. Antéa. Juillet 2005. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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