SSP0004473
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004473 |
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| Nom usuel | DAMET | ||||||||
| Commune(s) |
42184 RIORGES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000447301 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/02/2018 | |||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0201 (BASOL)
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| Environnement | Non renseignée | |||||||
| Description | La SCI DE LA VILLETTE propriétaire du terrain, envisageait une reconversion du site en espace de jeux pour enfants et a fait réaliser par SOCOTEC INDUSTRIES une étude du site.
L’inspection a reçu, le 2 avril 2012, le diagnostic de sol établi par SOCOTEC INDUSTRIES le 23 mars 2011 pour le compte de la SCI de la Villette. Le diagnostic n'incluait pas le parking extérieur. Les 8 échantillons ont permis de mettre en évidence une contamination des sols aux HAP, aux PCB, aux hydrocarbures, aux CAV et aux COHV. Dans son rapport du 31 juillet 2013, l’inspection conclut que la SCI DE LA VILLETTE, avant d’envisager une autre reconversion du site, engage : – la réalisation d’une étude historique et de vulnérabilité pour connaître l’origine des contaminations ainsi que la sensibilité et la vulnérabilité du milieu, – la mise en place d’un réseau de surveillance des eaux souterraines (si présentes en fonction de l’étude vulnérabilité) accompagné de mesures de leur qualité, – un diagnostic approfondi afin de dimensionner plus précisément la contamination des sols, – une analyse de la qualité des dalles bétons, – la réalisation d’un plan de gestion, si nécessaire, ou un bilan coût/avantage pour traiter les points chauds afin de réaliser ensuite une analyse des risques résiduels. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00044730101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000447301 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
42SIS06788
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 15/05/2024 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 03/07/2019 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | La SARL DAMET a exercée, sans autorisation, une exploitation de traitement de véhicules hors d’usage entre 2006 et 2009. Cette société n’a pas donné suite aux demandes de régularisation, son activité a été abandonnée et la société dissoute. Un diagnostic des sols effectué par un tiers en 2011 a montré une pollution. Le site n'a pas été réhabilité par l'exploitant. | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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