SSP0004475

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004475

Nom usuel Kolb forges et ateliers
Commune(s) 67520 WASSELONNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000447501 31/05/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000447501

Date de dernière mise à jour 31/05/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
67.0244 (BASOL)
Environnement Le site, d'une superficie d'environ 5000 m², est localisé au sud-est du centre-ville, en secteur périurbain. Sa façade sud-ouest est bordée par par la RN 4. Les premières habitations sont présentes à moins de 50 m.
Le site a supporté, de 1923 à 1999, diverses activités de travail des métaux. Il est composé de cinq bâtiments, en partie délabrés, occupant la moitié de sa superficie, et est clôturé sur l'ensemble de son périmètre.
Le site est localisé dans le périmètre de protection éloigné d'un captage d'eau potable, situé à environ 800 m à l'aval.
Observations: Les études ont permis de relever les pollutions suivantes par type de milieux.
1. Sols
1.1 Présence généralisée au sein des remblais de teneurs significatives en métaux lourds sur l’ensemble du site.
1.2 Présence de trois zones impactées en hydrocarbures (C10-C40 et/ou HAP) liées à des remblais comprenant des matériaux exogènes.
1.3 Présence de trois zones impactées en hydrocarbures (C5-C10, C10-C40 et/ou HAP) et BTEX par les anciennes activités du site entre 1,5 et 7,0 m de profondeur. Ces zones dépassent notamment les critères définis dans l’arrêté du 28 octobre 2010 (annexe II – ISDI, arrêté abrogé depuis).
2. Eaux superficielles et sédiments
2.1 Aucune teneur notable observée pour l’ensemble des paramètres recherchés (HAP, hydrocarbures C10-C40, COHV et BTEX).
2.2 Bruit de fond local en métaux lourds et en HAP observé sur l’ensemble des ouvrages prélevés ; toutefois, les teneurs les plus fortes sont observées en aval du site.
2.3 Impact des eaux souterraines spécifique au site en hydrocarbures (C5-C10, C10-C40 et/ou BTEX), en lien avec les sources sols identifiées.
3 Bétons
3.1 Présence ponctuelle de teneurs significatives en hydrocarbures C10-C40 au sein des dalles bétonnées présentes sur site (environ 850 m2 impactés).
3.2 Présence de dalles bétonnées au droit d’anciennes rétentions pouvant présenter des teneurs notables en hydrocarbures C10-C40 (120 m² supplémentaires environ).
3.3 Dépassements des critères d’acceptation en ISDI (même référentiel abrogé) notés.
4. Air du sol
4.1 Mise en évidence d’un impact en hydrocarbures (C5-C12) en bordure nord-est.
Etudes
Diagnostic environnemental. Arcadis. Avril 2008.
Interprétation de l’état des milieux. Antea Group. Février 2012.
Rapport à l’issue de deux années de surveillance de la qualité des eaux souterraines. Antea Group. Février 2013.
Investigations complémentaires et plan de gestion (scénario de type espace vert clos avec accès interdit au public). HPC Envirotec. Novembre 2013.
Mise à jour du plan de gestion (scénario de type parking VL sans gardiennage). HPC Envirotec. Septembre 2015.
Description Le site a fait l'objet de plusieurs études, notamment un diagnostic de sol réalisé en 2008 qui met en évidence une contamination du site par les hydrocarbures et certains métaux jusqu'à 7 m de profondeur. Un suivi des eaux souterraines a été réalisé par l'ADEME entre 2010 et 2012 dans le cadre des travaux d'office de mise en sécurité.
Les résultats d'analyses des eaux souterraines révèlent qu'il existe un impact du site sur les eaux souterraines à l'aval proche mais qu'il est relativement limité.

Un plan de gestion a été réalisé en septembre 2015 par la communauté de communes des coteaux du Mossig pour un projet de réhabilitation de la friche en parking. Ce projet n'est plus d'actualité en 2017 d'après la commune.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
WASSELONNE 05 109
WASSELONNE 05 111
WASSELONNE 05 108
WASSELONNE 05 110
WASSELONNE 05 112

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00044750101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000447501
Ancien identifiant SIS
67SIS06790
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site, d'une superficie d'environ 5000 m², est localisé au sud-est du centre-ville, en secteur périurbain. Sa façade sud-ouest est bordée par par la RN 4. Les premières habitations sont présentes à moins de 50 m.
Le site a supporté, de 1923 à 1999, diverses activités de travail des métaux. Il est composé de cinq bâtiments, en partie délabrés, occupant la moitié de sa superficie, et est clôturé sur l'ensemble de son périmètre.
Le site est localisé dans le périmètre de protection éloigné d'un captage d'eau potable, situé à environ 800 m à l'aval.
Observations: Les études ont permis de relever les pollutions suivantes par type de milieux.
1. Sols
1.1 Présence généralisée au sein des remblais de teneurs significatives en métaux lourds sur l’ensemble du site.
1.2 Présence de trois zones impactées en hydrocarbures (C10-C40 et/ou HAP) liées à des remblais comprenant des matériaux exogènes.
1.3 Présence de trois zones impactées en hydrocarbures (C5-C10, C10-C40 et/ou HAP) et BTEX par les anciennes activités du site entre 1,5 et 7,0 m de profondeur. Ces zones dépassent notamment les critères définis dans l’arrêté du 28 octobre 2010 (annexe II – ISDI, arrêté abrogé depuis).
2. Eaux superficielles et sédiments
2.1 Aucune teneur notable observée pour l’ensemble des paramètres recherchés (HAP, hydrocarbures C10-C40, COHV et BTEX).
2.2 Bruit de fond local en métaux lourds et en HAP observé sur l’ensemble des ouvrages prélevés ; toutefois, les teneurs les plus fortes sont observées en aval du site.
2.3 Impact des eaux souterraines spécifique au site en hydrocarbures (C5-C10, C10-C40 et/ou BTEX), en lien avec les sources sols identifiées.
3 Bétons
3.1 Présence ponctuelle de teneurs significatives en hydrocarbures C10-C40 au sein des dalles bétonnées présentes sur site (environ 850 m2 impactés).
3.2 Présence de dalles bétonnées au droit d’anciennes rétentions pouvant présenter des teneurs notables en hydrocarbures C10-C40 (120 m² supplémentaires environ).
3.3 Dépassements des critères d’acceptation en ISDI (même référentiel abrogé) notés.
4. Air du sol
4.1 Mise en évidence d’un impact en hydrocarbures (C5-C12) en bordure nord-est.
Etudes
Diagnostic environnemental. Arcadis. Avril 2008.
Interprétation de l’état des milieux. Antea Group. Février 2012.
Rapport à l’issue de deux années de surveillance de la qualité des eaux souterraines. Antea Group. Février 2013.
Investigations complémentaires et plan de gestion (scénario de type espace vert clos avec accès interdit au public). HPC Envirotec. Novembre 2013.
Mise à jour du plan de gestion (scénario de type parking VL sans gardiennage). HPC Envirotec. Septembre 2015.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Plan cadastral
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
WASSELONNE 05 109
WASSELONNE 05 111
WASSELONNE 05 108
WASSELONNE 05 110
WASSELONNE 05 112