SSP0004483

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004483
Nom usuel SICFO STANLEY
Commune(s) 67302 MONSWILLER
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000448301 31/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000448301
Date de dernière mise à jour 31/05/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
67.0087 (BASOL)
Environnement Ce site, situé dans la zone industrielle du Zornhoff, a fait partie d'une entité plus grande.
Par arrêté préfectoral du 20/10/1965, la société GOLDENBERG a été autorisée à exploiter des installations de travail mécanique, de trempe et de cuisson.
Dans les années 70, les activités ont été reprises par la société PEUGEOT Outillage.
L'usine a ensuite été rachetée par Stanley en 1985.
En 1989, les activités ont été divisées entre un site Stanley et un site Goldenberg.
La fiche porte sur le site Stanley.
Observations: Des travaux de remise en état ont été réalisés conformément aux AP d'urgence et de mise en demeure du 06/07/2000 et du 07/11/2000.
Des analyses de sol et des eaux ont été prescrites par l'AP du 16 novembre 2000.
Les analyses complémentaires des sols et des eaux souterraines ont été faites en février 2001.
Elles révèlent des contaminations par le cuivre (max 4 800 mg/kg) et par des composés organohalogénés (max 39.9 mg/kg) pour les sols.
Pour les eaux souterraines, un piézomètre présente des concentrations en chlorure de vinyle (530 µg/l) et en composés organohalogénés ( 778 µg/l).
L'étude des risques conclut sur le fait que le site est compatible avec un usage industriel sous réserve d'une étanchéification des sols;
Description Des travaux de remise en état ont été réalisés conformément aux AP d'urgence et de mise en demeure du 06/07/2000 et du 07/11/2000.
Des analyses de sol et des eaux ont été prescrites par l'AP du 16 novembre 2000.

Les analyses complémentaires des sols et des eaux souterraines ont été faites en février 2001. Elles révèlent des contaminations par le cuivre (max 4 800 mg/kg) et par des composés organohalogénés (max 39.9 mg/kg) pour les sols. Pour les eaux souterraines, un piézomètre présente des concentrations en chlorure de vinyle (530 µg/l) et en composés organohalogénés ( 778 µg/l).

L'étude des risques conclut sur le fait que le site est compatible avec un usage industriel sous réserve d'une étanchéification des sols.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MONSWILLER 12 253
MONSWILLER 12 252
MONSWILLER 12 250
MONSWILLER 12 249

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00044830101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000448301
Ancien identifiant SIS
67SIS06798
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ce site, situé dans la zone industrielle du Zornhoff, a fait partie d'une entité plus grande.
Par arrêté préfectoral du 20/10/1965, la société GOLDENBERG a été autorisée à exploiter des installations de travail mécanique, de trempe et de cuisson.
Dans les années 70, les activités ont été reprises par la société PEUGEOT Outillage.
L'usine a ensuite été rachetée par Stanley en 1985.
En 1989, les activités ont été divisées entre un site Stanley et un site Goldenberg.
La fiche porte sur le site Stanley.
Observations: Des travaux de remise en état ont été réalisés conformément aux AP d'urgence et de mise en demeure du 06/07/2000 et du 07/11/2000.
Des analyses de sol et des eaux ont été prescrites par l'AP du 16 novembre 2000.
Les analyses complémentaires des sols et des eaux souterraines ont été faites en février 2001.
Elles révèlent des contaminations par le cuivre (max 4 800 mg/kg) et par des composés organohalogénés (max 39.9 mg/kg) pour les sols.
Pour les eaux souterraines, un piézomètre présente des concentrations en chlorure de vinyle (530 µg/l) et en composés organohalogénés ( 778 µg/l).
L'étude des risques conclut sur le fait que le site est compatible avec un usage industriel sous réserve d'une étanchéification des sols;
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MONSWILLER 12 253
MONSWILLER 12 252
MONSWILLER 12 250
MONSWILLER 12 249