SSP0004490
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004490 |
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| Nom usuel | EGNO CHIMIE | ||||||||
| Commune(s) |
76684 TANCARVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000449001 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/11/2024 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | EGNO CHIMIE | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0212 (BASOL)
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| Environnement | Le site est implanté en zone d'habitat DISPERSE et en zone d'industrie LOURDE. Le site fait l'objet d'une surveillance des eaux souterraines à raison d'un prélèvement par an. |
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| Description | La société EGNO Chimie, située à Tancarville, est spécialisée dans la fabrication de produits chimiques. Depuis mai 2007, la société a cessé ses activités sur le site de Tancarville pour les transférer sur le site EGNO de Saint-Jean de Folleville. Des pollutions des sols aux solvants halogénés ont été détectée. Un diagnostic des sols et des eaux souterraines du site a été réalisé en décembre 2005 par SITA REMEDIATION. Les investigations suivantes ont été menées (voir plan en annexe 2) : Prélèvements d’échantillons d’eaux souterraines : mise en place de six piézomètres forés entre 9 et 10 mètres dont trois sur le site EGNO et trois sur le site voisin anciennement NORMATEST, Prélèvements d’échantillons de sols : réalisation de huit sondages de sols entre 2 et 9 mètres de profondeur. Les analyses ont été ciblées sur les composés susceptibles d’être présents sous forme adsorbée dans les sols et dissous dans les eaux (hydrocarbures totaux, métaux, composés organo-halognés volatiles,…). A - Analyse de sols Les résultats des analyses de sols indiquent la présence de traces de trichlorométhane et de dichlorométhane (composés chimiques présents dans des solvants pour de nombreux matériaux organiques tels que graisses, huiles, résines,…). B - Analyse des eaux souterraines Les résultats des analyses des eaux souterraines mettent en évidence la présence de 1,1–dichloroéthane en teneurs importantes au droit des six piézomètres entre 22 000 et 1 500 μg/l. C - Analyse des gaz du sol L’exploitant a fait réaliser une analyse des gaz contenus dans le sol. Aucune trace de 1,1-dichloroéthane n’a été relevée. Le 1,1-dichloroéthane appartient à la famille des composés organo-halogénés. C’est une substance synthétique liquide, sans couleur et huileuse utilisée comme dissolvant pour les plastiques, les huiles et les graisses et servant de décapant pour les peintures et vernis . Le 1,1-dichloroéthane possède une phrase de risques R52/53 « nocif pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique ». Suite aux résultats d’analyses, l’exploitant a fait réaliser par SITA REMEDIATION une étude historique du site. Le rapport indique que les sites EGNO et NORMATEST étaient auparavant occupés par les ateliers des ponts et chaussées maritimes qui avaient pour mission d’entretenir les matériels en bois et de réparer les remorqueurs, bacs,…A l’emplacement actuel de la société EGNO se trouvaient les hangars de séchage du bois et les réserves de pièces de bois. Si la pollution provenait des activités de la société EGNO, du fait du sens d’écoulement de la nappe , les polluants ne devraient pas être retrouvés dans la nappe à l’est du site. Or, la pollution en 1,1-dichloroéthane se retrouve également chez NORMATEST situé à l’est du site. Des prélèvements d'air ambiant ont été réalisés dans chacun des bâtiments afin de rechercher la présence de solvants chlorés. Aucun polluant n’a été détecté. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-10-15 : LA SITUATION S'AMELIORE
Commentaire : absence de pollution
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00044900101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000449001 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
76SIS06806
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 08/11/2024 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 27/03/2020 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | EGNO CHIMIE | ||||||||||
| Description | Des pollutions des sols aux solvants halogénés ont été détectée. Au regard des pollutions constatées, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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