SSP0004492
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004492 |
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| Nom usuel | DECAP'LOIRE | ||||||||
| Commune(s) |
42099 FRAISSES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000449201 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/08/2018 | ||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0130 (BASOL)
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| Environnement | Une pollution métallique a été décelé à l'occasion de diagnostics réalisés dans le cadre de la société DECAP'LOIRE, pollution qui n'est pas imputable à son activité. Elle serait due à la nature industrielle historique des matériaux de remblais (mâchefers issus d'industrie lourde). | ||||||||
| Description | Dans son rapport du 30 mars 2001, l'inspection conclut que DECAP'Loire, pour des raisons financières, a exploité ses installations sans opérer les mises à niveau nécessaires et bien que fonctionnant en circuit fermé pour les eaux industrielles a stocké depuis plusieurs années des déchets produits.
Actuellement les déchets sont éliminés au fur et à mesure de la production, mais il reste 220 fûts à éliminer. L'Agence de l'Eau Loire-Bretagne avait proposé une participation financière de 209.700 F pour réhabiliter le site. Par conséquent, l'inspection propose après l'avis du CDH d'imposer conformément à l'article 18 du décret du 21 septembre 1971 les prescriptions complémentaires (Arrêté préfectoral signé le 07 juin 2001). Dans un courrier daté du 31 janvier 2002, l'inspection rappelle à la société DECAP'Loire qu'à la demande de la mairie de Fraisses, une réunion a eu lieu le 22 janvier 2002 en mairie et qu'il a été mentionné que pour le site de la rue de l'Ondaine, le propriétaire des locaux qui est la mairie souhaite réhabiliter la zone par démolition du bâtiment avec l'appui de l'EPORA. Il a été décidé : - que l'EPORA commandera une étude au préalable de l'ESR ; - que l'EPORA fera faire un devis à la société ARNAUD démolition pour démolir la super structure. L'inspection a visité le site et a constaté que la société DECAP'LOIRE exploitait toujours les installations et que les anciens fûts remplis de peintures sèches ont été totalement enlevés pour destruction. Elle propose donc au Préfet de la Loire d'inviter l'exploitant à déposer une déclaration de cessation d'activité pour le site de l'Ondaine d'une part et le mettre en demeure de procéder aux travaux prescrits par les articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral du 07 juin 2001 sur un délai de trois mois d'autre part. Dans le courrier du 20 janvier 2003, l'inspection indique à DECAP'LOIRE que le 14 janvier 2002, une réunion relative au devenir du site qu'occupait la société s'est tenue en présence de Monsieur le Maire de FRAISSES et les représentants des organismes suivants : CESAME –EPORA – EPURE et DRIRE. Il lui est indiqué qu'il devient indispensable qu'elle dépose auprès du Préfet de la Loire un dossier de cessation d'activité en application de l'article 34-1 du décret du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées. Une relance est effectuée par courrier du 25 avril 2003. En juin 2003, l'inspection reçoit un rapport constituant la première étape du diagnostic de pollution demandé au bureau d'étude Césame par la Mairie de Fraisses dans le cadre d'une Étude Simplifiée des Risques. Dans son rapport du 20 février 2006, l'inspection indique que suite à sa visite du site le 17 janvier 2006, elle a constaté ce qui suit : - Toutes les anciennes cuves contenant des bains d’acide nitrique datant de l’époque Creusot-Loire ont été enlevées. Il n’existe plus aucun liquide dans l’atelier ; - L’ancienne chaudière au gaz n’est pas démonté ; - Les fûts contenant des boues de peinture ont été enlevés à la date où Decap’Loire s’est installée dans ses nouveaux locaux soit en fin 2001 ; - Des éléments métalliques sont encore présents dans l’atelier, en outre les deux ponts roulants n’ont pas été repris ; - Les sols n’ont pas été nettoyés. Elle en conclut que compte tenu du déménagement de la société Décap’Loire d’une part et des objectifs de la mairie de Fraisses d’autre part, l'inspection propose à monsieur le préfet de la Loire de bien vouloir demander au maire de la commune de lui faire connaître les dispositions qu’il compte prendre pour réhabiliter cet ancien site industriel exploité successivement par Creusot-Loire puis Décap’Loire. Le 29 septembre 2010, l'inspection reçoit un nouveau rapport de Césame d'octobre 2006 faisant suite au rapport reçu en juin 2003. Le rapport fait état de 3 sondages qui révèlent une pollution du sol aux métaux (arsenic, cadmium, chrome, nickel, plomb et mercure) et aux HAP (BaP, fluoranthène) liée probablement à la qualité des remblais apportés pour réaliser la plateforme indsutrielle. La conclusion de ce dernier indique que l'usage futur du site sera industriel ou commercial. Il est également indiqué que depuis 2003 l'intérieur du bâtiment a été assaini, qu'il reste a évacuer un petit volume de graisse accumulé dans le caniveau et des fines billes. Il est mentionné que la Mairie prévoit de passer commande en fin d'année pour la démolition de la structure, des murs et de la toiture du bâtiment. A l'extérieur du site, il est préconisé de vider dès que possible la cuve extérieure qui contient encore des résidus de peinture, qui polluent l'eau de la cuve alors qu'il existe une liaison vers l'Ondaine. Il est également indiqué qu'en l'absence de pollution constatée par le passé, le risque est aujourd'hui faible. La solution proposée pour limiter les risques de transfert de polluant vers l'Ondaine consiste à limiter à l'avenir les infiltrations à l'aplomb du site. Ceci est compatible avec le projet avancé par la Mairie : réalisation d'une bande goudronnée pour l'accès au site et le stationnement de véhicules. A l'aplomb du bâtiment, dans la mesure où cela reste compatible avec le projet d'aménagement du site, Césame préconise de garder la dalle existante dans la portion de l'ancien bâtiment. Si nécessaire il peut être envisager de supprimer la dalle de l'extension sud car le bon état de celle-ci tend à montrer l'impossibilité de fuite de polluant depuis sa création. La suppression de la dalle devra toutefois se faire en atmosphère ouverte et en évitant tout contact direct avec les terres. Le projet devra inclure une reprise des réseaux afin de bien séparer le réseau pluvial. La mairie nous a indiqué que le terrain avait été vendu dans le cadre d'une activité commerciale |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00044920101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000449201 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 15/05/2024 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 03/07/2019 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Une pollution métallique a été décelé à l'occasion de diagnostics réalisés dans le cadre de la société DECAP'LOIRE, pollution qui n'est pas imputable à son activité. Elle serait due à la nature industrielle historique des matériaux de remblais (mâchefers issus d'industrie lourde). | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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