SSP0004496

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004496
Nom usuel Site des Tuileries (SICAL / Tuileries Cancalon)
Commune(s) 42127 MABLY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000449601 15/02/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000449601
Date de dernière mise à jour 15/02/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
42.0204 (BASOL)
Environnement La société « Tuileries Cancalon » a exploité le site des anciennes Tuileries, de la fin du XVIIIème siècle jusqu’en 1986. Le site a ensuite été occupé par la société SICAL-Jolymousse, qui exerçait des activités de fabrication et rénovation de mobilier sur la partie sud-est du site jusqu’en janvier 2012. La S.A. les Tuileries Cancalon était réglementée par récépissé de déclaration du 05/04/1983. Aucun document relatif à la cessation d’activité de l’usine des Tuileries n’a été retrouvé.
La S.A. SICAL (Jolymousse) était soumise à déclaration par récépissé du 29/01/1996. Un récepissé de cessation d’activité pour SICAL (Jolymousse) a été signé du 23/10/2015. Des travaux ont été effectués sur le site et ont fait l’objet d’un rapport de travaux de dépollution du 18/05/2015. Des pollutions résiduelles aux hydrocarbures sont présentes.
Description La Communauté d’Agglomération du Grand Roanne et la ville de Mably ont sollicité l’EPORA pour une opération de requalification du site des anciennes Tuileries.

L’EPORA, propriétaire du site depuis janvier 2012, a demandé à CSD Ingénieurs de réaliser un
diagnostic de pollution des sols, ces derniesr ont recommandé à l’EPORA de :
· délimiter verticalement et/ou horizontalement les secteurs présentant des anomalies de
concentrations significatives, par la réalisation de sondages complémentaires ;
· mettre en perspective le futur projet d’aménagement avec la qualité des sols et de vérifier la
compatibilité sanitaire par la réalisation d’une EQRS puis d’un plan de gestion le cas échéant ;
· procéder à la caractérisation des sols non investigués (parties boisées situées hors usine) et
de compléter celles des sols profonds où le terrain naturel n’a pas été atteint (notamment au
droit des anciennes lagunes).

Des travaux ont été effectués sur le site et ont fait l’objet d’un rapport de trvaux de dépollution du 18/05/2015.
La société CHASTAGNER DEMOLITION a réalisé, dans le cadre des travaux de décontamination, désamiantage et déconstruction du site, l’excavation, l’évacuation et l’élimination des terres polluées.
Elle a également traité, en s’appuyant sur son sous-traitant SRA SAVAC, la dépollution des cuves contenant du fuel lourd et du fuel léger.
L’ensemble des opérations de dépollution ont été menées en collaboration avec la maitrise d’oeuvre.
Les analyses de fond de fouille de chaque spot pollué ont révélé un taux acceptable pour le devenir du site.
Néanmoins, en fonction du type d’utilisation futur du terrain, il n’est pas inconcevable de devoir procéder à des opérations de dépollution complémentaires.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00044960101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000449601
Ancien identifiant SIS
42SIS06812
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 15/05/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 03/07/2019
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société « Tuileries Cancalon » a exploité le site des anciennes Tuileries, de la fin du XVIIIème siècle jusqu’en 1986. Le site a ensuite été occupé par la société SICAL-Jolymousse, qui exerçait des activités de fabrication et rénovation de mobilier sur la partie sud-est du site jusqu’en janvier 2012. La S.A. les Tuileries Cancalon était réglementée par récépissé de déclaration du 05/04/1983. Aucun document relatif à la cessation d’activité de l’usine des Tuileries n’a été retrouvé.
La S.A. SICAL (Jolymousse) était soumise à déclaration par récépissé du 29/01/1996. Un récepissé de cessation d’activité pour SICAL (Jolymousse) a été signé du 23/10/2015. Des travaux ont été effectués sur le site et ont fait l’objet d’un rapport de travaux de dépollution du 18/05/2015. Des pollutions résiduelles aux hydrocarbures sont présentes.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP 03/07/2019
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MABLY AV 0017 42
MABLY AV 0049 42
MABLY AV 0050 42
MABLY AV 0051 42