SSP0004499

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004499
Nom usuel Ennoblissement de flandres
Commune(s) 59431 NIEPPE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000449901 12/02/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000449901
Date de dernière mise à jour 12/02/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0539 (BASOL)
Environnement Activité: ennoblissement des tissus.
-Surface: 83123 m2.
-Cessation d'activité: 31/05/2007.
- société placée en liquidation judiciaire en 2007 et radiée en 2015; site revendu à la société Valgo (26/12/2007) puis à la société LF Nieppe (23/07/2010)

Les diagnostics ont montré:
La présence de mâchefers(dépôt de déchets), la présence de métaux lourds (cuivre, plomb, zinc, cadmium) à des teneurs supérieures au bruit de fond géochimique local. des traces de trichloroéthyléne et tétrachloroéthylène dans les sols au droit des zones de stockage de déchets, la présence localisée d'hydrocarbures au droit du piézomètre aval dans les sols (3500 mg/kg MS) et
dans les eaux, la présence de traces de PCB dans les sols au droit des anciens transformateurs du bâtiment BPN3, la présence de HAP (55 à 640 mg/kg MS) au niveau de la zone BPN2/BPN, l'absence de pollution de la nappe superficielle au regard des seuils de I'AM du 11/01/2007, à l'exception de la présence limitée de trichloréthylène et de ses sous produits de dégradation détectés sur les piézomètres amont (16µg/L) et aval (<1 µg/L), l'absence de pollution des eaux de «l'étang» en HCT, BTEX, métaux et HAP, et la présence limitée de métaux lourds (Cadmium, zinc) dans les sédiments de «l'étang» et de métaux lourds, HCT (1 700mg/kg MS), HAP et PCB dans les sédiments du fossé.
Observations: Description qualitative :
-Réalisation d'un diagnostic de l'état des milieux: 26/10/2008.
-Évacuation des déchets: 19/01/2009.
-Élimination de transformateur PCB: 15/06/2009.
-Curage des bassins de la station d'épuration et évacuation de boues: 28/03/2011.
-Travaux de désamiantage, 24/05/2011.
-Démolition des bâtiments: 08/09/2011.
-Dossier d'ouvrages exécutés: mise en sécurité du site et démolition des superstructures: 19/01/2012.
-Aucune utilisation des nappes 'eau souterraines connues de l’administration.
-Site mis en sécurité vis à vis des tiers.
-Action de l'administration arrêtée en raison de la disparation de l'ancien exploitant et de l'avortement du projet de construction habitations sur le site.

étude réalisées
- Mise en sécurité du site et démolition des superstructures – dossier des ouvrages exécutés version 1 du 19/01/12 par Valgo.
- Etude historique et diagnostic de l'état du sous-sol version 1 du 26/10/08 par Valgo transmis par courrier du 22/04/2009.
- Rapport de diagnostic Etude des sols phase 2 version 1 du 28/06/2010 par Ecofield Consulting transmis par courrier du 16/10/12.
- Rapport de diagnostic investigations complémentaires n°3 version 1 du 07/11/10 par Ecofield Consulting transmis par courrier du 16/10/12.
- Plan de gestion version 1 du 20/06/2013 par Ecofield Consulting transmis par courrier du 30/09/13.
- Analyse des risques résiduels prédictive version 2 du 19/09/13 par Ecofield Consulting transmis par courrier du 30/09/13.
- demande de PV de recollement partiel pour la parcelle section AC lot 1 numéro 399 (courrier du 19/02/2014)
Description -Réalisation d'un diagnostic de l'état des milieux: 26/10/2008.
-Évacuation des déchets: 19/01/2009.
-Élimination de transformateur PCB: 15/06/2009.
-Curage des bassins de la station d'épuration et évacuation de boues: 28/03/2011.
-Travaux de désamiantage, 24/05/2011.
-Démolition des bâtiments: 08/09/2011.
-Dossier d'ouvrages exécutés: mise en sécurité du site et démolition des superstructures: 19/01/2012.
-Aucune utilisation des nappes 'eau souterraines connues de l’administration.
-Site mis en sécurité vis à vis des tiers.
-Action de l'administration arrêtée en raison de la disparation de l'ancien exploitant et de l'avortement du projet de construction habitations sur le site.

étude réalisées
- Mise en sécurité du site et démolition des superstructures – dossier des ouvrages exécutés version 1 du 19/01/12 par Valgo.
- Etude historique et diagnostic de l'état du sous-sol version 1 du 26/10/08 par Valgo transmis par courrier du 22/04/2009.
- Rapport de diagnostic Etude des sols phase 2 version 1 du 28/06/2010 par Ecofield Consulting transmis par courrier du 16/10/12.
- Rapport de diagnostic investigations complémentaires n°3 version 1 du 07/11/10 par Ecofield Consulting transmis par courrier du 16/10/12.
- Plan de gestion version 1 du 20/06/2013 par Ecofield Consulting transmis par courrier du 30/09/13.
- Analyse des risques résiduels prédictive version 2 du 19/09/13 par Ecofield Consulting transmis par courrier du 30/09/13.
- demande de PV de recollement partiel pour la parcelle section AC lot 1 numéro 399 (courrier du 19/02/2014)
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger doc-depollution-59.0539--1.pdf
⇓ Télécharger doc-depollution-59.0539--2.pdf
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
NIEPPE AC 399
NIEPPE AC 343

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00044990101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000449901
Ancien identifiant SIS
59SIS06815
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Activité: ennoblissement des tissus.
-Surface: 83123 m2.
-Cessation d'activité: 31/05/2007.
- société placée en liquidation judiciaire en 2007 et radiée en 2015; site revendu à la société Valgo (26/12/2007) puis à la société LF Nieppe (23/07/2010)

Les diagnostics ont montré:
La présence de mâchefers(dépôt de déchets), la présence de métaux lourds (cuivre, plomb, zinc, cadmium) à des teneurs supérieures au bruit de fond géochimique local. des traces de trichloroéthyléne et tétrachloroéthylène dans les sols au droit des zones de stockage de déchets, la présence localisée d'hydrocarbures au droit du piézomètre aval dans les sols (3500 mg/kg MS) et
dans les eaux, la présence de traces de PCB dans les sols au droit des anciens transformateurs du bâtiment BPN3, la présence de HAP (55 à 640 mg/kg MS) au niveau de la zone BPN2/BPN, l'absence de pollution de la nappe superficielle au regard des seuils de I'AM du 11/01/2007, à l'exception de la présence limitée de trichloréthylène et de ses sous produits de dégradation détectés sur les piézomètres amont (16µg/L) et aval (<1 µg/L), l'absence de pollution des eaux de «l'étang» en HCT, BTEX, métaux et HAP, et la présence limitée de métaux lourds (Cadmium, zinc) dans les sédiments de «l'étang» et de métaux lourds, HCT (1 700mg/kg MS), HAP et PCB dans les sédiments du fossé.
Observations: Description qualitative :
-Réalisation d'un diagnostic de l'état des milieux: 26/10/2008.
-Évacuation des déchets: 19/01/2009.
-Élimination de transformateur PCB: 15/06/2009.
-Curage des bassins de la station d'épuration et évacuation de boues: 28/03/2011.
-Travaux de désamiantage, 24/05/2011.
-Démolition des bâtiments: 08/09/2011.
-Dossier d'ouvrages exécutés: mise en sécurité du site et démolition des superstructures: 19/01/2012.
-Aucune utilisation des nappes 'eau souterraines connues de l’administration.
-Site mis en sécurité vis à vis des tiers.
-Action de l'administration arrêtée en raison de la disparation de l'ancien exploitant et de l'avortement du projet de construction habitations sur le site.

étude réalisées
- Mise en sécurité du site et démolition des superstructures – dossier des ouvrages exécutés version 1 du 19/01/12 par Valgo.
- Etude historique et diagnostic de l'état du sous-sol version 1 du 26/10/08 par Valgo transmis par courrier du 22/04/2009.
- Rapport de diagnostic Etude des sols phase 2 version 1 du 28/06/2010 par Ecofield Consulting transmis par courrier du 16/10/12.
- Rapport de diagnostic investigations complémentaires n°3 version 1 du 07/11/10 par Ecofield Consulting transmis par courrier du 16/10/12.
- Plan de gestion version 1 du 20/06/2013 par Ecofield Consulting transmis par courrier du 30/09/13.
- Analyse des risques résiduels prédictive version 2 du 19/09/13 par Ecofield Consulting transmis par courrier du 30/09/13.
- demande de PV de recollement partiel pour la parcelle section AC lot 1 numéro 399 (courrier du 19/02/2014)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
NIEPPE AC 399
NIEPPE AC 343