SSP0004502

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004502
Nom usuel Société ROYER
Commune(s) 77108 CHELLES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000450201 25/01/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000450201
Date de dernière mise à jour 25/01/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société ROYER était un centre de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage. Elle a été autorisée par arrêté préfectoral n° 79 DAGR 2 IC 027 du 16 mars 1979.
Cette société a cessé ses activités le 10 décembre 2016.
Dans le cadre de la cessation d'activités, un diagnostic de sol a été réalisé. Il a mis en évidence une source de pollution en HCT, en BTEX, en HAP, en nickel et en sulfates à proximité du séparateur d'hydrocarbures.
Le mémoire de réhabilitation du site prévoyait la purge des sols contaminés et la vérification de l'absence de pollution résiduelle après la purge.
L'inspection des installations classées a dressé le 29 juin 2017 un procès-verbal de constat de la réalisation des travaux de réhabilitation précités.
Les opérations de remise en état ont été réalisées conformément au mémoire transmis à l'inspection et les résultats des analyses pratiquaient sur les sols et les eaux souterraines ne révèlent pas de contamination résiduelle significative.
En particulier, plus de 500 t de terre ont été excavées.
La remise en état du site est compatible avec un usage futur du type industriel.
Aucune restriction et mesure de surveillance n'est requise.
Observations: Le nouveau propriétaire est une société de distribution alimentaire. Au droit de la parcelle est actuellement implanté un parking de magasin.
Description La société ROYER était un centre de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage. Elle a été autorisée par arrêté préfectoral n° 79 DAGR 2 IC 027 du 16 mars 1979.
Cette société a cessé ses activités le 10 décembre 2016.
Dans le cadre de la cessation d'activités, un diagnostic de sol a été réalisé. Il a mis en évidence une source de pollution en HCT, en BTEX, en HAP, en nickel et en sulfates à proximité du séparateur d'hydrocarbures.
Le mémoire de réhabilitation du site prévoyait la purge des sols contaminés et la vérification de l'absence de pollution résiduelle après la purge.
L'inspection des installations classées a dressé le 29 juin 2017 un procès-verbal de constat de la réalisation des travaux de réhabilitation précités.
Les opérations de remise en état ont été réalisées conformément au mémoire transmis à l'inspection et les résultats des analyses pratiquaient sur les sols et les eaux souterraines ne révèlent pas de contamination résiduelle significative.
En particulier, plus de 500 t de terre ont été excavées.
La remise en état du site est compatible avec un usage futur du type industriel.
Aucune restriction et mesure de surveillance n'est requise.
Observations: Le nouveau propriétaire est une société de distribution alimentaire. Au droit de la parcelle est actuellement implanté un parking de magasin.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00045020101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000450201
Ancien identifiant SIS
77SIS06818
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 27/05/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 17/05/2024
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société ROYER était un centre de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage. Elle a été autorisée par arrêté préfectoral n° 79 DAGR 2 IC 027 du 16 mars 1979.
Cette société a cessé ses activités le 10 décembre 2016.
Dans le cadre de la cessation d'activités, un diagnostic de sol a été réalisé. Il a mis en évidence une source de pollution en HCT, en BTEX, en HAP, en nickel et en sulfates à proximité du séparateur d'hydrocarbures.
Le mémoire de réhabilitation du site prévoyait la purge des sols contaminés et la vérification de l'absence de pollution résiduelle après la purge.
L'inspection des installations classées a dressé le 29 juin 2017 un procès-verbal de constat de la réalisation des travaux de réhabilitation précités.
Les opérations de remise en état ont été réalisées conformément au mémoire transmis à l'inspection et les résultats des analyses pratiquaient sur les sols et les eaux souterraines ne révèlent pas de contamination résiduelle significative.
En particulier, plus de 500 t de terre ont été excavées.
La remise en état du site est compatible avec un usage futur du type industriel.
Aucune restriction et mesure de surveillance n'est requise.
Observations: Le nouveau propriétaire est une société de distribution alimentaire. Au droit de la parcelle est actuellement implanté un parking de magasin.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHELLES 1 BD 0131 77