SSP0004505

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004505

Nom usuel Forage fuyard 1684 (Pechelbronn)
Commune(s) 67180 HAGUENAU
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000450501 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000450501

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Date du forage : entre le 09/02/1915 et le 06/03/1915
Diamètre : 165 mm (tubage intérieur)
Longueur : 372.3 m
Profondeur de la tête de forage : 0.70 m
Tubage : Initialement, 4 tubages métalliques de longueurs différentes dont ne subsiste que le tubage inférieur.

Traitement en fin d'exploitation : bouchon de béton posé sur le tubage.
Traitement provisoire par virole béton le 05/11/2002. Séparateur d'hydrocarbure mis par le DPSM en 2012.
Observations: Le site ne fait pas l'objet de SUP.

Émissions : pétrole + eau + gaz (2001).

Forage fuyard surveillé en application de l'Arrêté Ministériel fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM (AM revu annuellement)

Étude BRGM-ALS/NT02N19
Description Date du forage : entre le 09/02/1915 et le 06/03/1915
Diamètre : 165 mm (tubage intérieur)
Longueur : 372.3 m
Profondeur de la tête de forage : 0.70 m
Tubage : Initialement, 4 tubages métalliques de longueurs différentes dont ne subsiste que le tubage inférieur.

Traitement en fin d'exploitation : bouchon de béton posé sur le tubage.
Traitement provisoire par virole béton le 05/11/2002. Séparateur d'hydrocarbure mis par le DPSM en 2012.
Observations: Le site ne fait pas l'objet de SUP.

Émissions : pétrole + eau + gaz (2001).

Forage fuyard surveillé en application de l'Arrêté Ministériel fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM (AM revu annuellement)

Étude BRGM-ALS/NT02N19
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00045050101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000450501
Ancien identifiant SIS
67SIS06821
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Date du forage : entre le 09/02/1915 et le 06/03/1915
Diamètre : 165 mm (tubage intérieur)
Longueur : 372.3 m
Profondeur de la tête de forage : 0.70 m
Tubage : Initialement, 4 tubages métalliques de longueurs différentes dont ne subsiste que le tubage inférieur.

Traitement en fin d'exploitation : bouchon de béton posé sur le tubage.
Traitement provisoire par virole béton le 05/11/2002. Séparateur d'hydrocarbure mis par le DPSM en 2012.
Observations: Le site ne fait pas l'objet de SUP.

Émissions : pétrole + eau + gaz (2001).

Forage fuyard surveillé en application de l'Arrêté Ministériel fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM (AM revu annuellement)

Étude BRGM-ALS/NT02N19
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
HAGUENAU 1 ND 26 67