SSP0004524

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004524

Nom usuel Courtaulds - Usine de production
Commune(s) 62239 COQUELLES
62193 CALAIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000452401 13/12/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000452401

Code(s) INSEE 62239
Date de dernière mise à jour 13/12/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
62.0158 (BASOL)
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 62239
Environnement Il s'agit d'une ancienne unité de production de fibres textiles.
La cessation d'activité a eu lieu en juillet 1990.
La démolition des bâtiments est intervenu en 1993-1994.
La nappe superficielle des sables est polluée par des sulfates,thiocyanates, BTEX et ammonium. Les sols sont pollués par cuivre, hydrocarbures, thiocyanates et sulfates.
Observations: Des travaux d'excavation de terres polluées au HCT ont été réalisés en avril 1998. Le site a été remis en état pour un usage industriel.

-Site mis en sécurité vis à vis des tiers.
Description -Avril 1998: travaux d'excavation de terres polluées au HCT.
-Arrêté préfectoral du 23/03/1998 imposant la remise en état du site.
-Site remis en état pour un usage industriel.
-Aucun captage AEP recensé aux alentours du site.
-Site mis en sécurité vis à vis des tiers.
-Action de l'administration terminée.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00045240101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000452401
Ancien identifiant SIS
62SIS06841
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Il s'agit d'une ancienne unité de production de fibres textiles.
La cessation d'activité a eu lieu en juillet 1990.
La démolition des bâtiments est intervenu en 1993-1994.
La nappe superficielle des sables est polluée par des sulfates,thiocyanates, BTEX et ammonium. Les sols sont pollués par cuivre, hydrocarbures, thiocyanates et sulfates.
Observations: Des travaux d'excavation de terres polluées au HCT ont été réalisés en avril 1998. Le site a été remis en état pour un usage industriel.

-Site mis en sécurité vis à vis des tiers.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
COQUELLES 1 AN 111 62
COQUELLES 1 AN 593 62
COQUELLES 1 AN 592 62
COQUELLES 1 AN 112 62
COQUELLES 1 AN 587 62
COQUELLES 1 AN 588 62
COQUELLES 1 AN 114 62
COQUELLES 1 AN 109 62
COQUELLES 1 AN 108 62
COQUELLES 1 AN 106 62
COQUELLES 1 AN 107 62
COQUELLES 1 AN 105 62
COQUELLES 1 AN 591 62
COQUELLES 1 AN 210 62
COQUELLES 1 AN 116 62
CALAIS 1 CX 541 62
CALAIS 1 CX 635 62
CALAIS 1 CX 543 62