SSP0004527
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004527 |
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| Nom usuel | LACAQUE | ||||||||
| Commune(s) |
68224 MULHOUSE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000452701 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/04/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
68.0119 (BASOL)
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| Environnement | Les établissements LACAQUE étaient spécialisés dans la gravure sur cylindres pour l'impression des tissus. Cette activité a été progressivement remplacée à la fin des années 70 par la gravure sur cadres rotatifs. Le site a été construit en 1959. La société LACAQUE a été autorisée par arrêté préfectoral du 12 mai 1981 à exploiter des installations de traitement de métaux (electrolytique, chimique et par acide) et de gravure sur métaux. Elle a arrêté son activité en novembre 2000. Observations: Dans le cadre de la cessation d’activité de son site de Mulhouse, la société LACAQUE a fait réaliser plusieurs études : - un mémoire sur l’état du site comprenant une étude historique et documentaire et d’un diagnostic de sol (2003). Les résultats d’analyse mettent en évidence une pollution du sous-sol par le chrome et le cuivre ; - une évaluation simplifié des risque (2004) ; - un rapport suite à la mise en place d’un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site (2004) ; - une étude de risque sanitaire définissant des seuils de réhabilitation pour la contamination des sols au chrome hexavalent et aux hydrocarbures totaux (2005) ; - un rapport final sur la réhabilitation du site LACAQUE en mars 2006. La cuve effluents chimiques a été nettoyée, les eaux de lavage ont été collectées et évacuées vers un centre de traitement. Cette cuve sera normalement réutilisée par le futur acquéreur. La cuve fioul a fait l’objet d’une opération de dégazage et d’inertage le 10 mai 2006. Les investigations dans le cadre de la cessation ont mis en évidence que l'activité a généré localement une pollution du sous sol par les éléments chrome et cuivre. Les observations de terrains ont mis en évidence la présence de polluants non utilisés en production (hydrocarbures, HPA). En février 2006, les travaux de dépollution ont consisté à : - l’excavation et à l’élimination vers un centre de traitement agréé des déchets ferraillés déposés au fond de la fosse de l’ancien atelier de chromage (0,527 tonnes) ; - l’excavation et l’élimination vers un centre de traitement agréé des bétons et des terres polluées de l’ancien atelier de chromage (9,04 tonnes de bétons souillés et 17,140 tonnes de terres souillées). Suite à ces travaux d’excavation, des prélèvements ont été réalisés en fond de fouille. Les résultats de l’échantillon moyen donnent les concentrations suivantes : hydrocarbures totaux : inférieur à la limite de détection, chrome IV : 27 mg/kg, inférieur au seuil de réhabilitation de 280 mg/kg. L'établissement se trouve dans le périmètre de protection des captages de la Doller. Les analyses de la qualité des eaux souterraines au droit du site réalisées dans le cadre de la cessation d'activité (2003) ne mettent pas en évidence d'impact de l'activité sur les eaux souterraines. Une visite de récolement a été réalisée le 9 mai 2006 sur le site de la société LACAQUE. Il a pu être constaté que : - les déchets ont été évacués ; - les machines, cuves de traitement ont été évacuées ; - l’ancien atelier de chromage a été dépollué, l’excavation a été remblayée avec du tout venant ; - les piézomètres amont et aval étaient en place. Malgré les travaux de dépollution, une source de pollution subsiste au niveau de l’atelier de cuivrage et des stockages. L' arrêté préfectoral du 11 mai 2006 prescrit à la société LACAQUE la poursuite de la surveillance de la qualité des eaux souterraines : sur les deux piézomètres du site (aval et amont) ; selon une fréquence semestrielle ; sur les paramètres suivants : pH, conductivité, chrome, nickel, cuivre, fer, OHV, HAP, hydrocarbures totaux et BTX. Le projet d’aménagement au droit du site LACAQUE consiste en l’implantation d’un site industriel. Les travaux de réhabilitation effectués au droit du site ont rendu le site apte à recevoir ce type d’aménagement. |
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| Description | Dans le cadre de la cessation d’activité de son site de Mulhouse, la société LACAQUE a fait réaliser plusieurs études :
- un mémoire sur l’état du site comprenant une étude historique et documentaire et d’un diagnostic de sol (2003). Les résultats d’analyse mettent en évidence une pollution du sous-sol par le chrome et le cuivre ; - une évaluation simplifié des risque (2004) ; - un rapport suite à la mise en place d’un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site (2004) ; - une étude de risque sanitaire définissant des seuils de réhabilitation pour la contamination des sols au chrome hexavalent et aux hydrocarbures totaux (2005) ; - un rapport final sur la réhabilitation du site LACAQUE en mars 2006. La cuve effluents chimiques a été nettoyée, les eaux de lavage ont été collectées et évacuées vers un centre de traitement. Cette cuve sera normalement réutilisée par le futur acquéreur. La cuve fioul a fait l’objet d’une opération de dégazage et d’inertage le 10 mai 2006. Les investigations dans le cadre de la cessation ont mis en évidence que l'activité a généré localement une pollution du sous sol par les éléments chrome et cuivre. Les observations de terrains ont mis en évidence la présence de polluants non utilisés en production (hydrocarbures, HPA). En février 2006, les travaux de dépollution ont consisté à : - l’excavation et à l’élimination vers un centre de traitement agréé des déchets ferraillés déposés au fond de la fosse de l’ancien atelier de chromage (0,527 tonnes) ; - l’excavation et l’élimination vers un centre de traitement agréé des bétons et des terres polluées de l’ancien atelier de chromage (9,04 tonnes de bétons souillés et 17,140 tonnes de terres souillées. Suite à ces travaux d’excavation, des prélèvements ont été réalisés en fond de fouille. Les résultats de l’échantillon moyen donnent les concentrations suivantes : hydrocarbures totaux : inférieur à la limite de détection, chrome IV : 27 mg/kg, inférieur au seuil de réhabilitation de 280 mg/kg. L'établissement se trouve dans le périmètre de protection des captages de la Doller. Les analyses de la qualité des eaux souterraines au droit du site réalisées dans le cadre de la cessation d'activité (2003) ne mettent pas en évidence d'impact de l'activité sur les eaux souterraines. Une visite de récolement a été réalisée le 9 mai 2006 sur le site de la société LACAQUE. Il a pu être constaté que : - les déchets ont été évacués ; - les machines, cuves de traitement ont été évacuées ; - l’ancien atelier de chromage a été dépollué, l’excavation a été remblayée avec du tout venant ; - les piézomètres amont et aval étaient en place. Malgré les travaux de dépollution, une source de pollution subsiste au niveau de l’atelier de cuivrage et des stockages. L'arrêté préfectoral du 11 mai 2006 prescrit à la société LACAQUE la poursuite de la surveillance de la qualité des eaux souterraines : sur les deux piézomètres du site (aval et amont) ; selon une fréquence semestrielle ; sur les paramètres suivants : pH, conductivité, chrome, nickel, cuivre, fer, OHV, HAP, hydrocarbures totaux et BTX. Le projet d’aménagement au droit du site LACAQUE consiste en l’implantation d’un site industriel. Les travaux de réhabilitation effectués au droit du site ont rendu le site apte à recevoir ce type d’aménagement. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de conception des travaux (PCT)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2003-12-15 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : pas d'impact sur les eaux souterraines
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00045270101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000452701 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
68SIS06845
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Les établissements LACAQUE étaient spécialisés dans la gravure sur cylindres pour l'impression des tissus. Cette activité a été progressivement remplacée à la fin des années 70 par la gravure sur cadres rotatifs. Le site a été construit en 1959. La société LACAQUE a été autorisée par arrêté préfectoral du 12 mai 1981 à exploiter des installations de traitement de métaux (electrolytique, chimique et par acide) et de gravure sur métaux. Elle a arrêté son activité en novembre 2000. Observations: Dans le cadre de la cessation d’activité de son site de Mulhouse, la société LACAQUE a fait réaliser plusieurs études : - un mémoire sur l’état du site comprenant une étude historique et documentaire et d’un diagnostic de sol (2003). Les résultats d’analyse mettent en évidence une pollution du sous-sol par le chrome et le cuivre ; - une évaluation simplifié des risque (2004) ; - un rapport suite à la mise en place d’un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site (2004) ; - une étude de risque sanitaire définissant des seuils de réhabilitation pour la contamination des sols au chrome hexavalent et aux hydrocarbures totaux (2005) ; - un rapport final sur la réhabilitation du site LACAQUE en mars 2006. La cuve effluents chimiques a été nettoyée, les eaux de lavage ont été collectées et évacuées vers un centre de traitement. Cette cuve sera normalement réutilisée par le futur acquéreur. La cuve fioul a fait l’objet d’une opération de dégazage et d’inertage le 10 mai 2006. Les investigations dans le cadre de la cessation ont mis en évidence que l'activité a généré localement une pollution du sous sol par les éléments chrome et cuivre. Les observations de terrains ont mis en évidence la présence de polluants non utilisés en production (hydrocarbures, HPA). En février 2006, les travaux de dépollution ont consisté à : - l’excavation et à l’élimination vers un centre de traitement agréé des déchets ferraillés déposés au fond de la fosse de l’ancien atelier de chromage (0,527 tonnes) ; - l’excavation et l’élimination vers un centre de traitement agréé des bétons et des terres polluées de l’ancien atelier de chromage (9,04 tonnes de bétons souillés et 17,140 tonnes de terres souillées). Suite à ces travaux d’excavation, des prélèvements ont été réalisés en fond de fouille. Les résultats de l’échantillon moyen donnent les concentrations suivantes : hydrocarbures totaux : inférieur à la limite de détection, chrome IV : 27 mg/kg, inférieur au seuil de réhabilitation de 280 mg/kg. L'établissement se trouve dans le périmètre de protection des captages de la Doller. Les analyses de la qualité des eaux souterraines au droit du site réalisées dans le cadre de la cessation d'activité (2003) ne mettent pas en évidence d'impact de l'activité sur les eaux souterraines. Une visite de récolement a été réalisée le 9 mai 2006 sur le site de la société LACAQUE. Il a pu être constaté que : - les déchets ont été évacués ; - les machines, cuves de traitement ont été évacuées ; - l’ancien atelier de chromage a été dépollué, l’excavation a été remblayée avec du tout venant ; - les piézomètres amont et aval étaient en place. Malgré les travaux de dépollution, une source de pollution subsiste au niveau de l’atelier de cuivrage et des stockages. L' arrêté préfectoral du 11 mai 2006 prescrit à la société LACAQUE la poursuite de la surveillance de la qualité des eaux souterraines : sur les deux piézomètres du site (aval et amont) ; selon une fréquence semestrielle ; sur les paramètres suivants : pH, conductivité, chrome, nickel, cuivre, fer, OHV, HAP, hydrocarbures totaux et BTX. Le projet d’aménagement au droit du site LACAQUE consiste en l’implantation d’un site industriel. Les travaux de réhabilitation effectués au droit du site ont rendu le site apte à recevoir ce type d’aménagement. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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