SSP0004528

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004528

Nom usuel Nufarm
Commune(s) 68224 MULHOUSE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000452801 09/04/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000452801

Date de dernière mise à jour 09/04/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
68.0048 (BASOL)
Environnement La société Nufarm a acquis l’usine de Mulhouse en 1997. L’usine appartenait depuis 1970 au groupe CFPI et produisait déjà des intermédiaires pour les industries textiles mais aussi chimiques, pharmaceutiques, automobiles et agroalimentaires. La société CFPI avait elle-même racheté l’usine à la société Nouvelle des Produits Chimiques de la Mer Rouge, qui avait succédé à la société PCMR (Produits Chimiques de la Mer Rouge) et à Boehm&Fett après 1945. Des récépissés de déclaration du 21 février 1991, du 28 février 1992, du 8 septembre 1993 et du 22 septembre 1995 ont été délivrés à la société CFPI. Le 2 juin 1997, la société NUFARM bénéficie de l’antériorité sur ces activités et passe au régime autorisation. L’usine Nufarm a cessé son activité en 2004. Système U a acquis fin 2004 l’ancien site Nufarm sur lequel la société étend son entrepôt d’épicerie liquide, en construisant un bâtiment constitué de 2 cellules de 6000 m².
Observations: Le 20 février 2003, la société CFPI Nufarm a détecté, au travers du suivi piézométrique, la présence de trichloroéthylène à une teneur de 250 µg/l en aval de son établissement. Suite à ces investigations, l'industriel a signalé que cette pollution est à relier à un incident survenu le 4 octobre 2002, lié à un rupture de flexible. La quantité qui s'est écoulée est estimée à 50 kg. Du fait de la proximité, à 750 mètres, d'un puits d'alimentation en eau potable (AEP), un barrage hydraulique a été mis en place. Les eaux de pompage résultant de ce pompage sont traitées sur charbon actif avant rejet dans le ruisseau le Steinbaechlein.

Les investigations ont montré que le réseau d'égout de l'usine véhiculant les effluents n'était plus étanche et est probablement à l'origine de cette situation. Ce réseau d’égout a été remis en état été 2003. Des études de sols ont été réalisées afin de déterminer l'étendue des sols pollués et les moyens de réhabilitation. En plus de la pollution par les solvants organohalogénés, les investigations ont mis en évidence des zones pour lesquelles les teneurs en métaux lourds étaient plus élevées que la normale.
3 arrêtés préfectoraux complémentaires réglementent les mesures décrites ci-dessus.
Suites à ces études, un barrage hydraulique a été mis en place le 7/04/2003. Les eaux pompées étaient traitées sur charbon actif avant d'être rejetées dans le Steinbaechlein à raison d'environ 60 m3/h avec normes eau potable. Un traitement par venting a été mis en place en juillet 2004. D'autres investigations basées sur des forages et analyses avec screeening ont été réalisées. Les résultats ne font pas apparaître de nouvelles anomalies. Le traitement par venting a été arrêté en février 2006, puisque les analyses réalisées pour l'étude sanitaire ont montré que les concentrations résiduelles dans les sols n'induisaient pas de risques sanitaires pour un usage industriel.
Des servitudes conventionnelles ont été signées entre l'Etat et le propriétaire des terrains pour conserver un usage logistique ou industriel du site.

La barrière hydraulique a été arrêtée en mai 2005, les paramètres analysés dans les eaux souterraines étant conformes aux normes de potabilité. Cette barrière a été remise en fonctionnement de manière préventive, entre août 2006 et janvier 2009 à l'occasion des travaux de construction d'un entrepôt sur le site par Système U. Des teneurs légèrement supérieures aux limites de potabilité (en trichloroéthyulène et tétrachloroéthylène) ont été constatées au droit du site entre novembre 2006 et février 2008 et le fonctionnement de la barrière s'est donc poursuivi en raison de la proximité des puits AEP de la ville de Mulhouse.

Depuis juin 2008 les teneurs en trichloroéthylène et tétrachloroéthylène dans les eaux souterraines sont redevenues inférieures aux normes de potabilité. Des puits de pompage ont été rebouchés en 2012.

Le rapport de fin de travaux remis en janvier 2014, comporte un bilan quadriennal de la qualité des eaux souterraines. Dans ce rapport, le rédacteur indique que les résultats analytiques sur les eaux souterraines sont conformes et inférieurs aux valeurs seuils pour tous les points de contrôle du réseau de surveillance depuis 5 ou 8 ans selon les ouvrages. Il est donc préconisé l'arrêt définitif du réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines. Par arrêté en date du 28 août 2014, le préfet a prescrit le rebouchage des derniers piézomètres alors présents.

Les remblais au droit du site de Nufarm sont constitués de scories probablement issues des anciennes industries textiles mulhousiennes. Les investigations (Evaluation simplifiée des risques de mai 2001 et investigations de juillet 2004 avec 24 sondages) ont fait ressortir des zones pour lesquelles les teneurs en métaux lourds étaient plus élevées que la normale.
Les teneurs les plus élevées sont les suivantes :
Chrome 170 mg/kg ;
Cuivre 140 mg/kg ;
Mercure 12 mg/kg ;
Plomb 210 mg/kg.
Cette contamination métallique est peu mobile et n’a pas d’impact sur les eaux souterraines. Concernant les métaux lourds, ces zones ne constituent pas un risque sanitaire pour un usage industriel du site.

La mise en sécurité du site a été effectuée, par l’élimination des déchets et des produits chimiques du site et par la décontamination et le démantèlement des infrastructures du site. Une inspection inopinée du 24 février 2004 a permis de contrôler que l’élimination des déchets industriels était faite conformément à la réglementation.
Description Le 20 février 2003, la société CFPI Nufarm a détecté, au travers du suivi piézométrique, la présence de trichloroéthylène à une teneur de 250 µg/l en aval de son établissement. Suite à ces investigations, l'industriel a signalé que cette pollution est à relier à un incident survenu le 4 octobre 2002, lié à un rupture de flexible. La quantité qui s'est écoulée est estimée à 50 kg. Du fait de la proximité, à 750 mètres, d'un puits AEP, un barrage hydraulique a été mis en place. Les eaux de pompage résultant de ce pompage sont traitées sur charbon actif avant rejet dans le ruisseau le Steinbaechlein.

Les investigations ont montré que le réseau d'égout de l'usine véhiculant les effluents n'était plus étanche et est probablement à l'origine de cette situation. Ce réseau d’égout a été remis en état été 2003. Des études de sols ont été réalisées afin de déterminer l'étendue des sols pollués et les moyens de réhabilitation. En plus de la pollution par les solvants organohalogénés, les investigations ont mis en évidence des zones pour lesquelles les teneurs en métaux lourds étaient plus élevés que la normale.
3 arrêtés préfectoraux complémentaires réglementent les mesures décrites ci-dessus.
Suites à ces études, un barrage hydraulique a été mis en place le 7/04/2003. Les eaux pompées étaient traitées sur charbon actif avant d'être rejetées dans le Steinbaechlein à raison d'environ 60 m3/h avec normes eau potable. Un traitement par venting a été mis en place en juillet 2004. D'autres investigations basées sur des forages et analyses avec screeening ont été réalisées. Les résultats ne font pas apparaître de nouvelles anomalies. Le traitement par venting a été arrêté en février 2006, puisque les analyses réalisées pour l'étude sanitaire ont montrées que les concentrations résiduelles dans les sols n'induisaient pas de risques sanitaires pour un usage industriel.
Des servitudes conventionnelles ont été signées entre l'Etat et le propriétaire des terrains pour conserver un usage logistique ou industriel du site.

La barrière hydraulique a été arrêté en mai 2005, les paramètres analysés dans les eaux souterraines étant conformes aux normes de potabilité. Cette barrière a été remise en fonctionnement de manière préventive, entre août 2006 et janvier 2009 à l'occasion des travaux de construction d'un entrepôt sur le site par Système U. Des teneurs légèrement supérieures aux limites de potabilité (en trichloroéthyulène et tétrachloroéthylène) ont été constatées au droit du site entre novembre 2006 et février 2008 et le fonctionnement de la barrière s'est donc poursuivi en raison de la proximité des puits AEP de la ville de Mulhouse.

Depuis juin 2008 les teneurs en trichloroéthylène et tétrachloroéthylène dans les eaux souterraines sont redevenues inférieures aux normes de potabilité. Des puits de pompage ont été rebouchés en 2012.

Le rapport de fin de travaux remis en janvier 2014, comporte un bilan quadriennal de la qualité des eaux souterraines. Dans ce rapport, le rédacteur indique que les résultats analytiques sur les eaux souterraines sont conformes et inférieurs aux valeurs seuils pour tous les points de contrôle du réseau de surveillance depuis 5 ou 8 ans selon les ouvrages. Il est donc préconisé l'arrêt définitif du réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines. Par arrêté en date du 28 août 2014, le préfet a prescrit le rebouchage des derniers piézomètres alors présents.

Les remblais au droit du site de Nufarm sont constitués de scories probablement issues des anciennes industries textiles mulhousiennes. Les investigations (Evaluation simplifiée des risques de mai 2001 et investigations de juillet 2004 avec 24 sondages) ont fait ressortir des zones pour lesquelles les teneurs en métaux lourds étaient plus élevées que la normale.
Les teneurs les plus élevées sont les suivantes :
Chrome 170 mg/kg ;
Cuivre 140 mg/kg ;
Mercure 12 mg/kg ;
Plomb 210 mg/kg.
Cette contamination métallique est peu mobile et n’a pas d’impact sur les eaux souterraines. Concernant les métaux lourds, ces zones ne constituent pas un risque sanitaire pour un usage industriel du site.

La mise en sécurité du site a été effectuée, par l’élimination des déchets et des produits chimiques du site et par la décontamination et le démantèlement des infrastructures du site. Une inspection inopinée du 24 février 2004 a permis de contrôler que l’élimination des déchets industriels était faite conformément à la réglementation.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MULHOUSE IL 75
MULHOUSE IL 14
MULHOUSE IL 76
MULHOUSE IL 60
MULHOUSE IL 63
MULHOUSE IL 64
MULHOUSE IL 65
MULHOUSE IL 66
MULHOUSE IM 179
MULHOUSE IM 200
MULHOUSE IM 275
MULHOUSE IM 176
MULHOUSE IL 75
MULHOUSE IL 14
MULHOUSE IL 76
MULHOUSE IL 60
MULHOUSE IL 63
MULHOUSE IL 64
MULHOUSE IL 65
MULHOUSE IL 66
MULHOUSE IM 179
MULHOUSE IM 200
MULHOUSE IM 275
MULHOUSE IM 176

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00045280101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000452801
Ancien identifiant SIS
68SIS06847
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société Nufarm a acquis l’usine de Mulhouse en 1997. L’usine appartenait depuis 1970 au groupe CFPI et produisait déjà des intermédiaires pour les industries textiles mais aussi chimiques, pharmaceutiques, automobiles et agroalimentaires. La société CFPI avait elle-même racheté l’usine à la société Nouvelle des Produits Chimiques de la Mer Rouge, qui avait succédé à la société PCMR (Produits Chimiques de la Mer Rouge) et à Boehm&Fett après 1945. Des récépissés de déclaration du 21 février 1991, du 28 février 1992, du 8 septembre 1993 et du 22 septembre 1995 ont été délivrés à la société CFPI. Le 2 juin 1997, la société NUFARM bénéficie de l’antériorité sur ces activités et passe au régime autorisation. L’usine Nufarm a cessé son activité en 2004. Système U a acquis fin 2004 l’ancien site Nufarm sur lequel la société étend son entrepôt d’épicerie liquide, en construisant un bâtiment constitué de 2 cellules de 6000 m².
Observations: Le 20 février 2003, la société CFPI Nufarm a détecté, au travers du suivi piézométrique, la présence de trichloroéthylène à une teneur de 250 µg/l en aval de son établissement. Suite à ces investigations, l'industriel a signalé que cette pollution est à relier à un incident survenu le 4 octobre 2002, lié à un rupture de flexible. La quantité qui s'est écoulée est estimée à 50 kg. Du fait de la proximité, à 750 mètres, d'un puits d'alimentation en eau potable (AEP), un barrage hydraulique a été mis en place. Les eaux de pompage résultant de ce pompage sont traitées sur charbon actif avant rejet dans le ruisseau le Steinbaechlein.

Les investigations ont montré que le réseau d'égout de l'usine véhiculant les effluents n'était plus étanche et est probablement à l'origine de cette situation. Ce réseau d’égout a été remis en état été 2003. Des études de sols ont été réalisées afin de déterminer l'étendue des sols pollués et les moyens de réhabilitation. En plus de la pollution par les solvants organohalogénés, les investigations ont mis en évidence des zones pour lesquelles les teneurs en métaux lourds étaient plus élevées que la normale.
3 arrêtés préfectoraux complémentaires réglementent les mesures décrites ci-dessus.
Suites à ces études, un barrage hydraulique a été mis en place le 7/04/2003. Les eaux pompées étaient traitées sur charbon actif avant d'être rejetées dans le Steinbaechlein à raison d'environ 60 m3/h avec normes eau potable. Un traitement par venting a été mis en place en juillet 2004. D'autres investigations basées sur des forages et analyses avec screeening ont été réalisées. Les résultats ne font pas apparaître de nouvelles anomalies. Le traitement par venting a été arrêté en février 2006, puisque les analyses réalisées pour l'étude sanitaire ont montré que les concentrations résiduelles dans les sols n'induisaient pas de risques sanitaires pour un usage industriel.
Des servitudes conventionnelles ont été signées entre l'Etat et le propriétaire des terrains pour conserver un usage logistique ou industriel du site.

La barrière hydraulique a été arrêtée en mai 2005, les paramètres analysés dans les eaux souterraines étant conformes aux normes de potabilité. Cette barrière a été remise en fonctionnement de manière préventive, entre août 2006 et janvier 2009 à l'occasion des travaux de construction d'un entrepôt sur le site par Système U. Des teneurs légèrement supérieures aux limites de potabilité (en trichloroéthyulène et tétrachloroéthylène) ont été constatées au droit du site entre novembre 2006 et février 2008 et le fonctionnement de la barrière s'est donc poursuivi en raison de la proximité des puits AEP de la ville de Mulhouse.

Depuis juin 2008 les teneurs en trichloroéthylène et tétrachloroéthylène dans les eaux souterraines sont redevenues inférieures aux normes de potabilité. Des puits de pompage ont été rebouchés en 2012.

Le rapport de fin de travaux remis en janvier 2014, comporte un bilan quadriennal de la qualité des eaux souterraines. Dans ce rapport, le rédacteur indique que les résultats analytiques sur les eaux souterraines sont conformes et inférieurs aux valeurs seuils pour tous les points de contrôle du réseau de surveillance depuis 5 ou 8 ans selon les ouvrages. Il est donc préconisé l'arrêt définitif du réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines. Par arrêté en date du 28 août 2014, le préfet a prescrit le rebouchage des derniers piézomètres alors présents.

Les remblais au droit du site de Nufarm sont constitués de scories probablement issues des anciennes industries textiles mulhousiennes. Les investigations (Evaluation simplifiée des risques de mai 2001 et investigations de juillet 2004 avec 24 sondages) ont fait ressortir des zones pour lesquelles les teneurs en métaux lourds étaient plus élevées que la normale.
Les teneurs les plus élevées sont les suivantes :
Chrome 170 mg/kg ;
Cuivre 140 mg/kg ;
Mercure 12 mg/kg ;
Plomb 210 mg/kg.
Cette contamination métallique est peu mobile et n’a pas d’impact sur les eaux souterraines. Concernant les métaux lourds, ces zones ne constituent pas un risque sanitaire pour un usage industriel du site.

La mise en sécurité du site a été effectuée, par l’élimination des déchets et des produits chimiques du site et par la décontamination et le démantèlement des infrastructures du site. Une inspection inopinée du 24 février 2004 a permis de contrôler que l’élimination des déchets industriels était faite conformément à la réglementation.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MULHOUSE IL 75
MULHOUSE IL 14
MULHOUSE IL 76
MULHOUSE IL 60
MULHOUSE IL 63
MULHOUSE IL 64
MULHOUSE IL 65
MULHOUSE IL 66
MULHOUSE IM 179
MULHOUSE IM 200
MULHOUSE IM 275
MULHOUSE IM 176