SSP0004529
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004529 |
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| Nom usuel | Site SACM-- secteur B (La Cathédrale et son parvis) | ||||||||
| Commune(s) |
68224 MULHOUSE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000452901 |
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| Date de dernière mise à jour | 31/05/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
68.0112 (BASOL)
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| Environnement | Le secteur B de l'ancienne friche SACM supporte un bâtiment dit "La Cathédrale" et des terrains qui lui sont associés (terrains de proximité immédiate définis comme "le parvis"). Ils font partie de l'ancien site industriel de la SACM - site exploité depuis le début du 19° siècle.
Ce bâtiment a abrité diverses activités industrielles (fonderie, travail des métaux, etc....). Le dernier exploitant (SACM ou l'une de ses filiales) n'existe plus. Aucune déclaration de cessation d'activité n'a été déposée à l'époque. La SERM (Société d'Equipement de la Région Mulhousienne) a fait réaliser un certain nombre de travaux de réhabilitation sur le site, permettant dans un premier temps de caractériser la pollution et de définir des travaux de réhabilitation compatibles avec les usages envisagés. Ainsi, une excavation des terres de surface du parvis de la cathédrale a été réalisée sur 1 mètre d'épaisseur, permettant une remise à niveau du site avec des remblais de terres saines. En février 2008, un rapport caractérisant la pollution résiduelle après travaux et les risques sanitaires associés a été remis aux autorités compétentes. Les conclusions de l'étude proposent la mise en place de restrictions d'usages qui doivent, à terme, s'inscrire dans une démarche plus globale de servitudes d'utilités publiques des secteurs concernés. Bien que les terres polluées soient recouvertes d'1 mètre de terres saines, une pollution résiduelle aux métaux demeure nécessitant la mise en place de mesures de protection adaptées pour éviter tous contact dans le cas de remaniement des terres. Observations: Un rapport d'information a été adressé au préfet le 15/05/2003. Il a été proposé qu'il soit signalé à la Ville de Mulhouse et à la SERM que : - les terrains sont contaminés par des métaux lourds, arsenic,... et qu'en l'absence de tout exploitant responsable la responsabilité du site incombe au propriétaire détenteur. - les eaux souterraines peuvent également avoir été impactées. - les dalles et les murs peuvent être pollués du fait des activités industrielles anciennement exercées, et qu'il est raisonnable d'envisager la présence d'amiante dans le bâtiment. - il y a lieu de confirmer la propriété du site, dans l'objectif de demander la réalisation d'une étude de sol. Ceci a fait l'objet de courriers préfectoraux des 19 juin et 22 août 2003, adressés à la Ville de Mulhouse, la SERM et FIMALAC. Un rapport d'investigation des terrains sous le bâtiment (une partie des terrains du secteur B) a été adressé au préfet le 17 septembre 2003 (rapport "Expertise environnementale" du 13 novembre 2001). Ce rapport faisait état: - de la présence de certains déchets dans le bâtiment, - de la présence de remblais à scories avec contamination par endroits par HC, COV(Tétrachloroéthylène), Ba, Pb, Cu, traces As, Cr. - traces HC,COHVglobaus,Ba dans les eaux souterraines. Il a été retenu de confiner les scories, qui pourraient être en contact avec l'homme, dans un dispositif de type merlon (voir site FIMALAC). 3 arrêtés ont été imposés aux détenteurs/propriétaires. Les prescriptions concernent notamment: - l'interdiction d'accès au site, - une reconnaissance des sols du secteur B, extérieurs au bâtiment, - l'élimination des déchets, - la surveillance de la qualité des eaux souterraines. Un rapport final sur le diagnostic et suivi des matériaux relatif au bâtiment (amiante) a été produit en mars 2004. Un arrêté complémentaire du 21/04/2004 a imposé l'élimination des déchets et la surveillance de l'impact des remblais. Une demande de création d'une faculté et bibliothèque de sciences économiques, sociales et juridiques, un centre d'art contemporain, des archives municipales et une maison de quartier a fait l'objet d'un avis en date du 28 juin 2004. Des travaux de dépollution ont été réalisés du 09/02 au 17/05/2004 pour excaver les scories et sables de fonderie présents. Un désamiantage et l'évacuation de produits chargés en PCB ont également été réalisés. En 2008, la parcelle du parvis de la cathédrale a fait l'objet d'un réaménagement en espace de promenade avec des zones recouvertes en espace verts. L'épaisseur de la couche de terres saines est évaluée à 1 mètre. Les terrains ont été remis à la ville de Mulhouse pour un usage résidentiel. Depuis 2007, la Fonderie, symbole du quartier entièrement réhabilité, abrite notamment la faculté de Sciences économiques, logements étudiants, restaurant universitaire, des sociales et juridiques (FSESJ), la Kunsthalle et les archives municipales. |
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| Description | Un rapport d'information a été adressé au préfet le 15/05/2003. Il a été proposé qu'il soit signalé à la Ville de Mulhouse et à la SERM que :
- les terrains sont contaminés par des métaux lourds, arsenic,... et qu'en l'absence de tout exploitant responsable la responsabilité du site incombe au propriétaire détenteur. - les eaux souterraines peuvent également avoir été impactées. - les dalles et les murs peuvent être pollués du fait des activités industrielles anciennement exercées, et qu'il est raisonnable d'envisager la présence d'amiante dans le bâtiment. - il y a lieu de confirmer la propriété du site, dans l'objectif de demander la réalisation d'une étude de sol. Ceci a fait l'objet de courriers préfectoraux des 19 juin et 22 août 2003, adressés à la Ville de Mulhouse, la SERM et FIMALAC. Un rapport d'investigation des terrains sous le bâtiment (une partie des terrains du secteur B) a été adressé au préfet le 17 septembre 2003 (rapport "Expertise environnementale" du 13 novembre 2001). Ce rapport faisait état: - de la présence de certains déchets dans le bâtiment, - de la présence de remblais à scories avec contamination par endroits par HC, COV(Tétrachloroéthylène), Ba, Pb, Cu, traces As, Cr. - traces HC,COHVglobaus,Ba dans les eaux souterraines. Il a été retenu de confiner les scories, qui pourraient être en contact avec l'homme, dans un dispositif de type merlon (voir site FIMALAC). 3 arrêtés ont été imposés aux détenteurs/propriétaires. Les prescriptions concernent notamment: - l'interdiction d'accès au site, - une reconnaissance des sols du secteur B, extérieurs au bâtiment, - l'élimination des déchets, - la surveillance de la qualité des eaux souterraines. Un rapport final sur le diagnostic et suivi des matériaux relatif au bâtiment (amiante) a été produit en mars 2004. Un arrêté complémentaire du 21/04/2004 a imposé l'élimination des déchets et la surveillance de l'impact des remblais. Une demande de création d'une faculté et bibliothèque de sciences économiques, sociales et juridiques, un centre d'art contemporain, des archives municipales et une maison de quartier a fait l'objet d'un avis en date du 28 juin 2004. Des travaux de dépollution ont été réalisés du 09/02 au 17/05/2004 pour excaver les scories et sables de fonderie présents. Un désamiantage et l'évacuation de produits chargés en PCB ont également été réalisés. En 2008, la parcelle du parvis de la cathédrale a fait l'objet d'un réaménagement en espace de promenade avec des zones recouvertes en espace verts. L'épaisseur de la couche de terres saines est évaluée à 1 mètre. Les terrains ont été remis à la ville de Mulhouse pour un usage résidentiel. Depuis 2007, la Fonderie, symbole du quartier entièrement réhabilité, abrite notamment la faculté de Sciences économiques, logements étudiants, restaurant universitaire, des sociales et juridiques (FSESJ), la Kunsthalle et les archives municipales. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00045290101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000452901 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
68SIS06848
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le secteur B de l'ancienne friche SACM supporte un bâtiment dit "La Cathédrale" et des terrains qui lui sont associés (terrains de proximité immédiate définis comme "le parvis"). Ils font partie de l'ancien site industriel de la SACM - site exploité depuis le début du 19° siècle.
Ce bâtiment a abrité diverses activités industrielles (fonderie, travail des métaux, etc....). Le dernier exploitant (SACM ou l'une de ses filiales) n'existe plus. Aucune déclaration de cessation d'activité n'a été déposée à l'époque. La SERM (Société d'Equipement de la Région Mulhousienne) a fait réaliser un certain nombre de travaux de réhabilitation sur le site, permettant dans un premier temps de caractériser la pollution et de définir des travaux de réhabilitation compatibles avec les usages envisagés. Ainsi, une excavation des terres de surface du parvis de la cathédrale a été réalisée sur 1 mètre d'épaisseur, permettant une remise à niveau du site avec des remblais de terres saines. En février 2008, un rapport caractérisant la pollution résiduelle après travaux et les risques sanitaires associés a été remis aux autorités compétentes. Les conclusions de l'étude proposent la mise en place de restrictions d'usages qui doivent, à terme, s'inscrire dans une démarche plus globale de servitudes d'utilités publiques des secteurs concernés. Bien que les terres polluées soient recouvertes d'1 mètre de terres saines, une pollution résiduelle aux métaux demeure nécessitant la mise en place de mesures de protection adaptées pour éviter tous contact dans le cas de remaniement des terres. Observations: Un rapport d'information a été adressé au préfet le 15/05/2003. Il a été proposé qu'il soit signalé à la Ville de Mulhouse et à la SERM que : - les terrains sont contaminés par des métaux lourds, arsenic,... et qu'en l'absence de tout exploitant responsable la responsabilité du site incombe au propriétaire détenteur. - les eaux souterraines peuvent également avoir été impactées. - les dalles et les murs peuvent être pollués du fait des activités industrielles anciennement exercées, et qu'il est raisonnable d'envisager la présence d'amiante dans le bâtiment. - il y a lieu de confirmer la propriété du site, dans l'objectif de demander la réalisation d'une étude de sol. Ceci a fait l'objet de courriers préfectoraux des 19 juin et 22 août 2003, adressés à la Ville de Mulhouse, la SERM et FIMALAC. Un rapport d'investigation des terrains sous le bâtiment (une partie des terrains du secteur B) a été adressé au préfet le 17 septembre 2003 (rapport "Expertise environnementale" du 13 novembre 2001). Ce rapport faisait état: - de la présence de certains déchets dans le bâtiment, - de la présence de remblais à scories avec contamination par endroits par HC, COV(Tétrachloroéthylène), Ba, Pb, Cu, traces As, Cr. - traces HC,COHVglobaus,Ba dans les eaux souterraines. Il a été retenu de confiner les scories, qui pourraient être en contact avec l'homme, dans un dispositif de type merlon (voir site FIMALAC). 3 arrêtés ont été imposés aux détenteurs/propriétaires. Les prescriptions concernent notamment: - l'interdiction d'accès au site, - une reconnaissance des sols du secteur B, extérieurs au bâtiment, - l'élimination des déchets, - la surveillance de la qualité des eaux souterraines. Un rapport final sur le diagnostic et suivi des matériaux relatif au bâtiment (amiante) a été produit en mars 2004. Un arrêté complémentaire du 21/04/2004 a imposé l'élimination des déchets et la surveillance de l'impact des remblais. Une demande de création d'une faculté et bibliothèque de sciences économiques, sociales et juridiques, un centre d'art contemporain, des archives municipales et une maison de quartier a fait l'objet d'un avis en date du 28 juin 2004. Des travaux de dépollution ont été réalisés du 09/02 au 17/05/2004 pour excaver les scories et sables de fonderie présents. Un désamiantage et l'évacuation de produits chargés en PCB ont également été réalisés. En 2008, la parcelle du parvis de la cathédrale a fait l'objet d'un réaménagement en espace de promenade avec des zones recouvertes en espace verts. L'épaisseur de la couche de terres saines est évaluée à 1 mètre. Les terrains ont été remis à la ville de Mulhouse pour un usage résidentiel. Depuis 2007, la Fonderie, symbole du quartier entièrement réhabilité, abrite notamment la faculté de Sciences économiques, logements étudiants, restaurant universitaire, des sociales et juridiques (FSESJ), la Kunsthalle et les archives municipales. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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